Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée. L’obtention du cesu préfinancé s’obtient auprès de l’employeur ou certains organismes. Le Cesu préfinancé permet de régler des prestations au salarié. Nous faisons un point sur la réglementation.
Un préfinancé (ou titre Cesu) est un titre spécial de paiement comportant un montant défini.
Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu).
Le titre Cesu possède une .
Un est disponible sur internet.
Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir du salarié.
Conseils départementaux Centres communaux d'action sociale (CCAS) Caisse d'allocations familiales ou d'assurance maladie Mutuelles Caisses de retraite complémentaire.
Un titre préfinancé auprès de son employeur (privé ou public) à son personnel.
Un titre Cesu préfinancé peut également être délivré à son bénéficiaire par les financeurs de prestations sociales. Exemples :
Il est émis par un .
Entretien de la maison, petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage Soutien scolaire ou cours à domicile Garde d'enfants Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses) Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé Assistance informatique et administrative à domicile Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile Télé-assistance et visio-assistance Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques Accompagnement d’une personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux) Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile.
Un préfinancé peut être utilisé pour qui exerce l'une des activités suivantes :
Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).
Le salarié peut demander le remboursement d'un Cesu préfinancé par voie postale, par internet ou en le déposant à sa banque :
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site du Centre de remboursement du Cesu
- Site du Cesu
- Urssaf service Pajemploi
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
- Site des services à la personne
- Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
- Titres Cesu préfinancés
- Dépôt en agence bancaire
- Dépôt par voie postale
- Dépôts sur internet
Debug Information
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[3] => Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
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[Titre] => Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
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[0] => Embauche directe ou recours à un organisme
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(
[Paragraphe] => Un préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée. L’obtention du cesu préfinancé s’obtient auprès de l’employeur ou certains organismes. Le Cesu préfinancé permet de régler des prestations au salarié. Nous faisons un point sur la réglementation.
)
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un Cesu préfinancé ?
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(
[0] => Un préfinancé (ou titre Cesu) est un titre spécial de paiement comportant un montant défini.
[1] => Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu).
[2] => Le titre Cesu possède une .
[3] => Un est disponible sur internet.
[4] => Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir du salarié.
)
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si le montant du titre Cesu préfinancé ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l'employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.
)
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(
[Paragraphe] => Comment obtenir un Cesu préfinancé ?
)
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(
[0] => Un titre préfinancé auprès de son employeur (privé ou public) à son personnel.
[1] => Un titre Cesu préfinancé peut également être délivré à son bénéficiaire par les financeurs de prestations sociales. Exemples :
[2] => Il est émis par un .
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[Paragraphe] => Caisses de retraite complémentaire.
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles activités peuvent être payées avec un Cesu préfinancé ?
)
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(
[0] => Un préfinancé peut être utilisé pour qui exerce l'une des activités suivantes :
[1] => Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).
)
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[Paragraphe] => Entretien de la maison, petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
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[Paragraphe] => Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
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[Paragraphe] => Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
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[Paragraphe] => Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
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[Paragraphe] => Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile.
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Un particulier peut si l'activité dépend du secteur des services à la personne.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment le salarié reçoit le remboursement d'un Cesu préfinancé ?
)
[Paragraphe] => Le salarié peut demander le remboursement d'un Cesu préfinancé par voie postale, par internet ou en le déposant à sa banque :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Par voie postale
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(
[0] => Le salarié doit contacter le Centre de remboursement du Cesu (CRCesu) pour obtenir un .
[1] => Une fois le bordereau de remise obtenu le salarié envoie au CRCesu le Cesu préfinancé par la Poste.
[2] => Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d'envoi par voie postale :
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.cr-cesu.fr/particulier-et-assistante-maternelle-agreee/se-faire-rembourser/depot-par-voie-postale-pp/
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[Titre] => Dépôt par voie postale
[Source] => Centre de remboursement du Cesu
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(
[Titre] => Par internet
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(
[0] => Le salarié se connecte sur son espace personnel sur le site internet du CRCesu. Il renseigne les informations demandées.
[1] => Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d'envoi par internet :
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Information pratique
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[Source] => Centre de remboursement du Cesu
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(
[Titre] => Dépôt à la banque
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(
[0] => Le salarié peut déposer un Cesu préfinancé au guichet de sa banque.
[1] => Il doit, , contacter sa banque pour savoir si elle le Cesu préfinancé.
[2] => Si la banque accepte le Cesu préfinancé, le salarié .
[3] => Le site du CRCesu présente comment faire la démarche de dépôt en agence bancaire :
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Dépôt en agence bancaire
[Source] => Centre de remboursement du Cesu
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)
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(
[ID] => N19602
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[Titre] => Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
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[Titre] => Travail - Formation
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(
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[type] => National
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[Titre] => Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)
[Complement] => Pour obtenir des informations sur le Cesu préfinancé
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(
[Paragraphe] => Pour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés
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(
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
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(
[MiseEnEvidence] => 0892 680 662
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[2] => Numéro violet ou majoré : / min + prix d'un appel
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
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(
[MiseEnEvidence] => Pour la métropôle
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[3] => 1 rue de la Mare Blanche
[4] => 77438 Marne la Vallée cedex 2
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[MiseEnEvidence] => Pour la Réunion :
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[6] => CRCESU DOM / TESSI
[7] => La Réunion, CS 11020
[8] => 97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX
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(
[MiseEnEvidence] => Pour la Martinique :
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[10] => CRCESU DOM / SATA
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)
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[Paragraphe] => Par messagerie (si vous êtes intervenant)
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(
[ID] => R14971
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Urssaf service Cesu
[Complement] => Pour obtenir des informations sur l'utilisation du Cesu (déclaration du salarié par exemple)
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(
[Paragraphe] => Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
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[0] => 0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
[1] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h
[2] => En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
[3] => En Guyane : jusqu'à 12h
[4] => À la Réunion : de 11h à 19h
[5] => Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
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(
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(
[Paragraphe] => Par courriel
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[Paragraphe] => Accès au
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Urssaf service Cesu
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[2] => 42 961 Saint-Étienne cedex 9
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[Reference] => Array
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189478
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[Titre] => Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
[Complement] => Utilisation du Cesu préfinancé
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642
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[Titre] => Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
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[2] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/outils/lettres-circulaires/2006/ref_lc2006-053.pdf
[ID] => R3001
[format] => application/pdf
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[Titre] => Lettre circulaire Urssaf n°2006-053 du 14 mars 2006 relative au chèque emploi-service universel
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R1235
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[Titre] => Demander le remboursement de CESU préfinancés
[Source] => Centre de remboursement du Cesu
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[Titre] => Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne
[Source] => Urssaf
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[0] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Information pratique
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[Source] => Urssaf
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[ID] => R41480
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[Titre] => Urssaf service Pajemploi
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41433
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/particulier-employeur.html
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[Titre] => Site officiel du particulier employeur et du salarié
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41385
[URL] => https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/
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)
[Titre] => Site des services à la personne
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41429
[URL] => http://www.cesu-fonctionpublique.fr/
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[Titre] => Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
[Source] => Ministère chargé de la fonction publique
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R38667
[URL] => https://www.cr-cesu.fr/Les-titres-CESU-Home/les-titres-cesu.html
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[Titre] => Titres Cesu préfinancés
[Source] => Centre de remboursement du Cesu
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[ID] => R67268
[URL] => https://www.cr-cesu.fr/particulier-et-assistante-maternelle-agreee/se-faire-rembourser/depot-en-agence-bancaire/
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)
[Titre] => Dépôt en agence bancaire
[Source] => Centre de remboursement du Cesu
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R67266
[URL] => https://www.cr-cesu.fr/particulier-et-assistante-maternelle-agreee/se-faire-rembourser/depot-par-voie-postale-pp/
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)
[Titre] => Dépôt par voie postale
[Source] => Centre de remboursement du Cesu
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R67267
[URL] => https://www.cr-cesu.fr/particulier-et-assistante-maternelle-agreee/se-faire-rembourser/depots-en-ligne/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dépôts sur internet
[Source] => Centre de remboursement du Cesu
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Sigle
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[Titre] => Cesu
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Chèque emploi service universel
)
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F13607
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F18675
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F13244
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
)
)
)