Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
Si le salarié est (pour cause de maladie ou ou ), il doit .
Si le salarié exerce plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités qu'il n'a pas le droit de pratiquer.
Ainsi, si le salarié travaille à temps plein pour une seule activité et qu'il est en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler l'arrêt maladie avec une autre activité professionnelle.
L'interdiction s'applique à , , même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les .
Même si le poste du salarié permet de télétravailler, le salarié ne peut pas continuer à travailler pendant un arrêt de travail. Mais le salarié peut le faire s'il en a été expressément autorisé par le médecin.
Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il devra restituer les versées par l'organisme de sécurité sociale : , .
Si l'employeur a laissé travailler le salarié alors qu'il était au courant de l'arrêt maladie, le salarié peut lui demander le versement de d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA.
En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non.
Debug Information
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[3] => Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
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[Titre] => Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
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[Titre] => Maladie professionnelle
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(
[0] => Si le salarié est (pour cause de maladie ou ou ), il doit .
[1] => Si le salarié exerce plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités qu'il n'a pas le droit de pratiquer.
[2] => Ainsi, si le salarié travaille à temps plein pour une seule activité et qu'il est en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler l'arrêt maladie avec une autre activité professionnelle.
[3] => L'interdiction s'applique à , , même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les .
[4] => Même si le poste du salarié permet de télétravailler, le salarié ne peut pas continuer à travailler pendant un arrêt de travail. Mais le salarié peut le faire s'il en a été expressément autorisé par le médecin.
[5] => Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il devra restituer les versées par l'organisme de sécurité sociale : , .
[6] => Si l'employeur a laissé travailler le salarié alors qu'il était au courant de l'arrêt maladie, le salarié peut lui demander le versement de d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA.
[7] => En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non.
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[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Le salarié est formateur à temps partiel et travaille également dans une société de nettoyage. Si le médecin met en arrêt le salarié pour cause d'allergie à un produit de ménage, le salarié peut néanmoins continuer son activité de formateur si le médecin l'autorise.
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[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :
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[Paragraphe] => Travaux de jardinage.
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[Paragraphe] => Pendant un arrêt maladie, le salarié peut suivre une mais uniquement et si elle est compatible avec son état de santé.
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
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[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
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[Titre] => Indemnités journalières de sécurité sociale
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[Paragraphe] => Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
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[Titre] => Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
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[Titre] => Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
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[Titre] => Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
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