Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique ou privée ou suivra l'instruction dans la famille.
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
- Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Pour en savoir plus
Debug Information
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[SousDossierPere] => Inscription à l'école
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[Paragraphe] => Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique ou privée ou suivra l'instruction dans la famille.
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[Paragraphe] => Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile
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[0] => Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
[2] => La mairie vous délivre alors un indiquant . Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.
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[Paragraphe] => Document attestant que l'enfant a reçu les .
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[Paragraphe] => D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
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[Paragraphe] => Si votre enfant a , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement qui suivent le changement de domicile.
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[Paragraphe] => Faire les démarche auprès de l'ancienne école
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[Paragraphe] => Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un .
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(
[Paragraphe] => Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école
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[Paragraphe] => Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
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[LienInterne] => demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille
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[Titre] => Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
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[Titre] => Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
[Complement] => Écoles et classes élémentaires et maternelles
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[Titre] => Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
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[Titre] => Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => http://www.education.gouv.fr/cid50506/les-parents-a-l-ecole.html
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[Titre] => Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
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[Titre] => Comment s'effectue le passage du privé au public ?
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[Titre] => Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
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