Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
Vous avez un litige avec un service de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur et vous n'avez pas pu le régler seul ? Vous pouvez alors saisir le . Le médiateur recherche, dans un délai court, des solutions pour régler ces litiges. Il existe un médiateur national et des médiateurs académiques. Voici les informations à connaître.
Parent d'élève Élève Étudiant Adulte en formation Agent de l'administration de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur (personnels enseignants, administratifs, Tos , etc.)
Vous pouvez saisir le médiateur si vous êtes :
Établissement (école, collège, lycée, université, etc.) Service relevant d'une académie (direction des services départementaux de l'éducation nationale, rectorat, Crous ,Cned , etc.).
Vous pouvez saisir le médiateur si vous n'avez pas pu régler seul un , de la maternelle à l'enseignement supérieur.
Vous devez auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous
Il existe et .
Vous devez saisir si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
Vous devez saisir si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
Vous pouvez saisir le médiateur de différentes manières.
Téléservice
Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'éducation
Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
Voir l'adresse Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
Voir l'adresse Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
Voir l'adresse Formulaire
Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'éducation
Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
Voir l'adresse Formulaire
Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'éducation
le recours au médiateur est gratuit.
Si le médiateur juge que votre réclamation n'est pas recevable, il vous en informe de façon argumentée.
S'il juge votre réclamation recevable, il examine le dossier et recherche une solution avec le service ou l'établissement à l'origine de la décision contestée. Il vous transmet par la suite ses conclusions.
Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez pour régler votre litige.
Vous devez saisir le tribunal du lieu du service ou de l'établissement avec qui vous êtes en litige.
dépend de la nature de votre litige.
Services en ligne et formulaires
- Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)
- Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1897
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1897
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Famille - Scolarité
[2] => Collège et lycée
[3] => Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
[SousThemePere] => Scolarité
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N56
)
[Titre] => Collège et lycée
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N56-1
)
[Titre] => Inscription au collège et au lycée
[Fiche] => Array
(
[0] => Inscription au collège
[1] => Inscription au lycée
[2] => Changement de collège ou de lycée en cours d'année
[3] => Internat
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N56-2
)
[Titre] => Vie dans l'établissement
[Fiche] => Array
(
[0] => Règlement intérieur
[1] => Restauration scolaire
[2] => Surveillance et sécurité des élèves
[3] => Harcèlement scolaire
[4] => Sorties et voyages scolaires
[5] => Santé
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N56-3
)
[Titre] => Parcours scolaire et orientation
[Fiche] => Array
(
[0] => Collège
[1] => Lycée général ou technologique
[2] => Lycée professionnel
[3] => 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
[4] => Parcoursup
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N56-4
)
[Titre] => Fonctionnement de l'établissement
[Fiche] => Array
(
[0] => Conseil de classe
[1] => Conseil d'administration
[2] => Discipline
[3] => Commission éducative
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N56-5
)
[Titre] => Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
[Fiche] => Array
(
[0] => Délégués de classe
[1] => Information des parents
[2] => Représentants des parents d'élèves
)
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez un litige avec un service de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur et vous n'avez pas pu le régler seul ? Vous pouvez alors saisir le . Le médiateur recherche, dans un délai court, des solutions pour régler ces litiges. Il existe un médiateur national et des médiateurs académiques. Voici les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez saisir le médiateur si vous êtes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Parent d'élève
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Élève
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Étudiant
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Adulte en formation
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agent de l'administration de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur (personnels enseignants, administratifs, , etc.)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quels cas saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez saisir le médiateur si vous n'avez pas pu régler seul un , de la maternelle à l'enseignement supérieur.
[1] => Vous devez auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous
[2] => Il existe et .
[3] => Vous devez saisir si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
[4] => Vous devez saisir si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si votre réclamation concerne certaines opérations électorales (notamment l'exercice du droit de suffrage ou la proclamation des résultats du scrutin), vous pouvez saisir le médiateur.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Établissement (école, collège, lycée, université, etc.)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service relevant d'une académie (direction des services départementaux de l'éducation nationale, rectorat, , , etc.).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur (par exemple : service des ressources humaines, service des pensions)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réseau des établissements français à l'étranger (AEFE)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service interacadémique des examens et concours (SIEC).
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez saisir le médiateur de différentes manières.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par internet
[Paragraphe] => Vous devez saisir le médiateur en remplissant un formulaire en ligne.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43257
[URL] => http://www.education.gouv.fr/cid92983/faire-appel-au-mediateur-formulaire-de-saisine-en-ligne.html
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par mail
[Paragraphe] => L'adresse de messagerie des différents médiateurs est disponible sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1798
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/contacter-la-mediatrice-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-et-les-mediateurs-10559
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par téléphone
[Paragraphe] => Les numéros de téléphone des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1798
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/contacter-la-mediatrice-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-et-les-mediateurs-10559
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le type de formulaire papier à envoyer dépend de votre situation.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes parent d'élève, élève, étudiant ou adulte en formation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir un formulaire :
[1] => Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2436
[URL] => http://media.education.gouv.fr/file/88/4/2884.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 73.9 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1798
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/contacter-la-mediatrice-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-et-les-mediateurs-10559
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes personnel de l'éducation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir un formulaire :
[1] => Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2400
[URL] => http://media.education.gouv.fr/file/88/5/2885.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 107.0 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut être utilisé par le personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1798
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/contacter-la-mediatrice-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-et-les-mediateurs-10559
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => le fait de saisir le médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le recours au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est-il gratuit ?
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Oui,
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le médiateur de l'éducation nationale et de la recherche répond-il à la demande ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si le médiateur juge que votre réclamation n'est pas recevable, il vous en informe de façon argumentée.
[1] => S'il juge votre réclamation recevable, il examine le dossier et recherche une solution avec le service ou l'établissement à l'origine de la décision contestée. Il vous transmet par la suite ses conclusions.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire si la solution du médiateur de l'éducation nationale et de la recherche n'est pas satisfaisante ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez pour régler votre litige.
[1] => Vous devez saisir le tribunal du lieu du service ou de l'établissement avec qui vous êtes en litige.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => L'obligation de prendre un avocat
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R27
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Tribunal administratif
[PivotLocal] => ta
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/tribunaux-et-cours/la-carte-des-juridictions-administratives
)
)
[Source] => Tribunal administratif de Paris
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1798
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/contacter-la-mediatrice-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-et-les-mediateurs-10559
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006182485/
[ID] => R66086
)
[Titre] => Code de l'éducation : articles D222-37 à D222-42-1
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43257
[URL] => http://www.education.gouv.fr/cid92983/faire-appel-au-mediateur-formulaire-de-saisine-en-ligne.html
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2436
[URL] => http://media.education.gouv.fr/file/88/4/2884.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 73.9 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2400
[URL] => http://media.education.gouv.fr/file/88/5/2885.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 107.0 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R50650
[URL] => http://www.education.gouv.fr/cid3998/faire-appel-au-mediateur.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faire appel au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50645
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Tos
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Techniques, ouvriers et de service
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31947
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Crous
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54126
[type] => Sigle
)
[Titre] => Cned
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Centre national d'enseignement à distance
)
)
)
)