Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Si vous êtes membre de famille d'un venu s'installer en France, vous pouvez l'accompagner ou le rejoindre. Si vous êtes vous-même européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous demander une carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Debug Information
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(
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[ID] => F19315
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2023-04-12T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[1] => Étranger - Europe
[2] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
[3] => Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
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[Titre] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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[Titre] => Carte de séjour
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[0] => Carte de séjour "vie privée et familiale"
[1] => Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
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[4] => Carte de séjour "talent"
[5] => Carte de séjour "talent famille"
[6] => Carte de séjour "travailleur saisonnier"
[7] => Carte de séjour "salarié détaché ICT"
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[Titre] => Carte de résident
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[Titre] => Autorisations provisoires de séjour
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[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
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[2] => Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[0] => Visa ou carte de séjour "étudiant"
[1] => Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"
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[3] => Visa ou carte de séjour "stagiaire"
[4] => Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"
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[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
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[0] => Document de circulation pour mineur étranger
[1] => Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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(
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)
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[SousDossierPere] => Carte de séjour pour Européen
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes membre de famille d'un venu s'installer en France, vous pouvez l'accompagner ou le rejoindre. Si vous êtes vous-même européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous demander une carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Qui peut demander une carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander une carte de séjour si vous êtes membre de famille d'un venu s'installer en France.
[1] => Une vous est délivrée si vous êtes :
[2] => Une peut vous être délivrée si vous êtes :
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[Paragraphe] => Époux de l'Européen
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Enfant de moins de 21 ans ou à la charge de l'Européen ou de son époux ou partenaire
)
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(
[Paragraphe] => Père ou mère à charge de l'Européen ou de son époux ou partenaire
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(
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(
[Paragraphe] => Membre de famille (frère, soeur, grand-parent, etc.) et que vous faisiez partie du ou étiez à la charge de l'Européen dans le pays où vous résidiez avant de venir en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Membre de famille (frère, soeur, grand-parent, etc.) et avez des problèmes graves de santé nécessitant l'assistance de l'Européen
)
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(
[Paragraphe] => Concubin de l'Européen
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => La carte de séjour membre de famille d'un Européen est-elle obligatoire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous n'êtes pas obligé de détenir une carte de séjour.
[1] => Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez demander une carte de séjour. Durant les 5 premières années de votre séjour, elle portera la mention .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => Vous devez faire votre demande sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour demander la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir le documents suivants :
[1] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[Liste] => Array
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Carte d'identité ou passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant le domicile datant de moins de 6 mois : facture d'électricité, gaz, eau, quittance de loyer, attestation d'hébergement, etc.
)
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(
[Paragraphe] => 1 photographie d'identité récente (e-photo)
)
)
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(
[Paragraphe] => Justificatif du lien familial
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(
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[Paragraphe] => Pour l'époux : passeport ou carte d'identité de l'époux(se) européen(ne) + extrait ou copie intégrale d'acte de mariage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour l'enfant : passeport ou carte d'identité du père ou de la mère européen(ne) + extrait d'acte de naissance de l'enfant (copie intégrale ou extrait avec filiation)
)
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(
[Paragraphe] => Pour le père ou la mère : passeport ou carte d'identité + acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de l'enfant européen vous prenant en charge
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
)
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R62705
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
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[Titre] => Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => La carte de séjour est
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment récupérer la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité de la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => La carte a une durée de validité équivalente à celle du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France ().
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment renouveler la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le renouvellement de la carte doit être
[1] => La procédure est différente selon que vous avez eu une ou plusieurs cartes de séjour membre de famille d'un Européen depuis moins de 5 ans ou plus de 5 ans.
)
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(
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(
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(
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(
[Titre] => Vous avez une ou des cartes de séjour depuis moins de 5 ans
[Paragraphe] => La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1 délivrance.
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez une ou des cartes de séjour depuis au moins 5 ans consécutifs
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après 5 ans de séjour régulier et continu en France, vous pouvez obtenir en renouvellement une carte de séjour valable .
[1] => Cette carte est et renouvelable.
[2] => Vous devez présenter votre demande sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).
[3] => Vous devez fournir les documents suivants :
[4] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[5] => Si la personne européenne que vous rejoignez est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France, il faut présenter un des documents suivants :
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
[ID] => R62705
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
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[Titre] => Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
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[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cas particuliers
)
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[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Titre d'identité ou passeport en cours de validité
)
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(
[Paragraphe] => Indication concernant le domicile : apportée par tout moyen
)
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(
[Paragraphe] => 1 photographie d'identité récente (e-photo)
)
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc.
)
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(
[Paragraphe] => Justificatif du lien familial :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Pour l'époux : extrait d'acte de mariage
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(
[Paragraphe] => Pour l'enfant : extrait d'acte de naissance avec filiation
)
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(
[Paragraphe] => Pour l'ascendant : acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge (copie intégrale ou extrait avec filiation)
)
)
)
)
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(
[Paragraphe] => Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)
)
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.)
)
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(
[Paragraphe] => En cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France, acte de décès + attestation de l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle : acte de décès + attestation de l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
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[Titre] => Autre nationalité
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(
[Paragraphe] => Qui peut demander une carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander une carte de séjour si vous êtes membre de famille d'un venu s'installer en France.
[1] => Une carte de séjour vous est délivrée si vous êtes :
[2] => Une carte de séjour peut vous être délivrée si vous êtes :
)
[Liste] => Array
(
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(
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(
[Paragraphe] => Époux de l'Européen
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Partenaire
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(
[Paragraphe] => Enfant de moins de 21 ans ou à la charge de l'Européen ou de son époux ou partenaire
)
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(
[Paragraphe] => Père ou mère à charge de l'Européen ou de son époux ou partenaire
)
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(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Membre de famille (frère, soeur, grand-parent, etc.) et faisiez partie du ou étiez à la charge de l'Européen dans le pays où vous résidiez avant de venir en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Membre de famille (frère, soeur, grand-parent, etc.) et avez des problèmes graves de santé nécessitant l'assistance de l'Européen
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Concubin de l'Européen
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La carte de séjour membre de famille d'un Européen est-elle obligatoire ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes non-européen, vous demander une carte de séjour. Elle est , même si vous ne souhaitez pas travailler.
[1] => Si vous avez entre 16 et 18 ans et que vous souhaitez travailler, vous devez également demander une carte de séjour.
[2] => Durant les 5 premières années de votre séjour, la carte porte la mention .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => Vous devez faire votre demande sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) .
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => en cas de séjour irrégulier (demande déposée plus de 3 mois après l'entrée), un droit de visa de régularisation de à régler sera exigé lors de la remise de la carte.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => pieces
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour demander la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => Les documents à founir dépendent de votre situation.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Époux, enfant ou père ou mère
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes époux, enfant de moins de 21 ans (ou à charge) ou père ou mère à charge, vous devez fournir les documents suivants :
[1] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport en cours de validité
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Indication concernant le domicile datant de moins de 6 mois : facture d'électricité, gaz, eau, quittance de loyer, attestation d'hébergement, etc.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photographie d'identité récente (e-photo)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du lien familial
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour l'époux : passeport ou carte d'identité de l'époux(se) européen(ne) + extrait ou copie intégrale d'acte de mariage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour l'enfant : passeport ou carte d'identité du père ou de la mère européen(ne) + extrait d'acte de naissance de l'enfant (copie intégrale ou extrait avec filiation)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour le père ou la mère : passeport ou carte d'identité + acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de l'enfant européen vous prenant en charge
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes à charge de l'accueillant européen, tout document prouvant le soutien matériel et financier apporté par l'accueillant dans le pays d'origine ou de provenance : documents émanant d'administrations publiques ou d'organismes privés (services sociaux, administration fiscale, établissements bancaires, organismes d'assurance, de protection sociale ou autres) ou de personnes privées (attestations, courriers ou autres) faisant apparaître l'effectivité de la prise en charge ou de la vie au sein du ménage
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
)
)
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62705
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez conclu un (ou l'équivalent étranger), vous pouvez demander une carte de séjour .
[1] => La exigée (en France et/ou dans un autre pays) est d'
[2] => Vous devez fournir les documents suivants :
[3] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport en cours de validité
)
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(
[Paragraphe] => Indication concernant le domicile datant de moins de 6 mois : facture d'électricité, gaz, eau, quittance de loyer, attestation d'hébergement, etc.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photographie d'identité récente (e-photo)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du lien familial : passeport ou carte d'identité du partenaire européen + convention de Pacs ou de partenariat enregistré étranger + attestation de non-dissolution du Pacs ou du partenariat enregistré étranger
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs établissant la vie commune sur 1 an : relevés bancaires, documents fiscaux, certificat d'assurance, attestation d'emprunt commun, etc.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
)
)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R62705
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
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)
[Titre] => Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Concubin
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La exigée (en France et/ou dans un autre pays) est de (sauf exceptions).
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
[2] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant le domicile datant de moins de 6 mois : facture d'électricité, gaz, eau, quittance de loyer, attestation d'hébergement, etc.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photographie d'identité récente (e-photo)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du lien familial : passeport ou carte d'identité du (de la) concubin(e) européen(ne) + certificat de concubinage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs établissant la vie commune sur 5 ans (1 document par année) : relevés bancaires, documents fiscaux, certificat d'assurance, attestation d'emprunt commun, etc.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62705
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Membre de famille faisant partie du ménage ou à charge
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes un autre membre de famille (frère, soeur, etc.), vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous êtes à charge ou faites partie du ménage du citoyen européen que vous rejoignez en France.
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant le domicile datant de moins de 6 mois : facture d'électricité, gaz, eau, quittance de loyer, attestation d'hébergement, etc.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du lien familial avec l'Européen : passeport ou carte d'identité de l'Européen + acte d'état civil prouvant le lien familial
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photographie d'identité récente (e-photo)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document prouvant le soutien matériel et financier apporté par l'Européen dans le pays d'origine ou de provenance : documents émanant d'administrations publiques ou d'organismes privés (services sociaux, administration fiscale, établissements bancaires, organismes d'assurance, de protection sociale, etc.) ou de personnes privées (attestations, courriers, etc.) faisant apparaître l'effectivité de la prise en charge ou de la vie au sein du ménage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62705
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Membre de famille gravement malade
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous avez des problèmes de santé graves nécessitant l'assistance de l'Européen que vous rejoignez en France.
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
[2] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant le domicile datant de moins de 6 mois : facture d'électricité, gaz, eau, quittance de loyer, attestation d'hébergement, etc.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du lien familial avec l'Européen : passeport ou carte d'identité de l'Européen + acte d'état civil prouvant le lien familial
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photographie d'identité récente (e-photo)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificats médicaux établissant la gravité de votre état de santé
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document prouvant l'assistance apportée par l'Européen : hébergement, autres documents concernant les actes de la vie courante et les soins effectués par l'Européen
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62705
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => La carte de séjour est .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment récupérer la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité de la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => La carte de séjour a une durée de . Cependant, si la personne européenne que vous rejoignez envisage de séjournez moins de 5 ans, la durée de la carte correspond à celle de son séjour.
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment renouveler la carte de séjour membre de famille d'un Européen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le renouvellement de la carte doit être
[1] => La procédure est différente selon que vous avez eu une ou plusieurs cartes de séjour membre de famille d'un Européen depuis moins de 5 ans ou plus de 5 ans.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez une ou des cartes de séjour depuis moins de 5 ans
[Paragraphe] => La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1 délivrance.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez une ou des cartes depuis 5 ans ou plus consécutifs
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après 5 ans de séjour régulier et continu en France avec le citoyen européen, vous pouvez obtenir en renouvellement une carte de séjour , même si vous ne souhaitez pas travailler.
[1] => Vous devez présenter votre demande sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).
[2] => Vous devez fournir les documents suivants :
[3] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[4] => Si la personne européenne que vous rejoignez est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France, il faut présenter l'un des documents suivants :
[5] => La carte de séjour vous est remise , par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée.
[6] => Elle est valable et est renouvelable.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62705
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cas particuliers
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport en cours de validité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Indication concernant le domicile : apportée par tout moyen
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 photographie d'identité récente (e-photo)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du lien familial :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour l'époux : extrait d'acte de mariage
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour l'enfant : extrait d'acte de naissance avec filiation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour le père ou la mère : extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France, acte de décès + attestation de l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, acte de décès + attestation de l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770966/
[ID] => R59149
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L231-1 à L237-1
[Complement] => Carte de séjour "membre de famille" d'un citoyen européen
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800228/
[ID] => R59150
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R231-1 à R237-1
[Complement] => Carte de séjour "membre de famille" d'un citoyen européen
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884
[ID] => R11670
[format] => application/pdf
[poids] => 1.3 MB
)
[Titre] => Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62705
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46210
)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61308
)
[Titre] => Partenaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne avec qui vous avez conclu un pacte civil de solidarité (Pacs)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61307
)
[Titre] => Ménage
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble des personnes qui partagent de manière habituelle un même logement et qui ont un budget en commun
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45368
[type] => Sigle
)
[Titre] => Pacs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36206
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
)
)