Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Si une liste obtient plus de (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient50 % dessuffrages exprimés 1/4 des sièges à pourvoir.Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins5 % des suffrages exprimés.
Plus de 50 % dessuffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)Et un nombre de suffrages égal à au moins25 % des électeurs inscrits.
- Code électoral : article L336
- Code électoral : articles L338 à L338-1
- Code électoral : L357
- Code électoral : articles L191 à L192
- Code électoral : article L193
- Code électoral : article L220
- Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
- Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Services en ligne et formulaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
Et aussi
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1958
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2021-05-31T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1958
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Papiers - Citoyenneté - Élections
[2] => Élections
[3] => Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
[SousThemePere] => Citoyenneté
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N47
)
[Titre] => Élections
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N47-1
)
[Titre] => Inscription sur les listes électorales
[Fiche] => Array
(
[0] => Inscription d'office à 18 ans
[1] => Nouvelle inscription
[2] => En cas de déménagement
[3] => Inscription d'un citoyen européen
[4] => Inscription d'une personne devenue française
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N47-2
)
[Titre] => Opérations de vote
[Fiche] => Array
(
[0] => Papiers d'identité pour voter
[1] => Carte électorale
[2] => Déroulement du scrutin
[3] => Vote par procuration
[4] => Vote d'un Français de l'étranger
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N47-3
)
[Titre] => Élections et référendums
[Fiche] => Array
(
[0] => Présidentielle
[1] => Législatives
[2] => Européennes
[3] => Municipales
[4] => Départementales - Régionales
[5] => Referendum
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Élections et référendums
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en . La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le jour des élections.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Élections régionales
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.
[1] => Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
[2] => Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Au 1 tour :
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Un 2 tour a lieu la semaine suivante
[1] => au 1 tour, aucune liste n'a obtenu plus de des
)
[Valeur] => Array
(
[0] => 10 %
[1] => 5 %
)
[Exposant] => Array
(
[0] => er
[1] => d
[2] => er
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Au 2 tour :
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si une liste obtient plus de des
[1] => 1/4
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Les autres sièges
[Valeur] => 5 %
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => La liste qui arrive en tête
[1] => 1/4
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Les sièges restants
[Valeur] => 5 %
[LienIntra] => suffrages exprimés
[Exposant] => d
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Élections départementales
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des , lors des élections départementales.
[1] => Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
[2] => Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
[3] => Un binôme peut être élu dès le 1 tour, ou au 2 tour de scrutin :
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pour être élu au 1 tour
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si aucun binôme n'est élu dès le 1 tour
[Exposant] => Array
(
[0] => d
[1] => d
[2] => er
)
[Valeur] => 12,5 %
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Lors du 2 tour
)
[7] => Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales font l'objet de spécificités :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plus de des (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Et
[Valeur] => 25 %
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la . Les conseillers d'Alsace sont élus lors des élections départementales.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis la création de la Métropole de Lyon, le ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un .
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1604
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Vote par procuration
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027469056
[ID] => R12763
)
[Titre] => Code électoral : article L336
[Complement] => Conseillers régionaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148519/
[ID] => R53467
)
[Titre] => Code électoral : articles L338 à L338-1
[Complement] => Régionales : mode de scrutin
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032964987
[ID] => R59781
)
[Titre] => Code électoral : L357
[Complement] => Régionales : Convocation des électeurs
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000027573170/
[ID] => R13658
)
[Titre] => Code électoral : articles L191 à L192
[Complement] => Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027433729
[ID] => R53466
)
[Titre] => Code électoral : article L193
[Complement] => Départementales : mode de scrutin
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032964994
[ID] => R56997
)
[Titre] => Code électoral : article L220
[Complement] => Départementales : Convocation des électeurs
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043096536
[ID] => R58399
)
[Titre] => Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043168354/
[ID] => R59396
)
[Titre] => Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
[Complement] => Date des élections régionales et départementales
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51788
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R56703
[URL] => https://www.grandlyon.com/metropole/metropoledelyonoudepartementdurhone.html
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
[Source] => Métropole de Lyon
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58784
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15244
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15244*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58785
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15245
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15245*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58786
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15407
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15407*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58787
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15408
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15408*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R2646
[URL] => https://www.archives-resultats-elections.interieur.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Résultats des élections
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R2439
[URL] => https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1566
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Le canton
[Source] => Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R56702
[URL] => https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/departement
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Le département
[Source] => Ministère chargé des collectivités locales
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R56701
[URL] => https://mobile.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Etre-candidat
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Candidats aux élections : mémento pratique
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R2444
[URL] => https://www.vie-publique.fr/carte/270580-decoupage-administratif-de-la-france-les-regions
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => La carte des régions
[Source] => Vie-publique.fr
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R14332
[URL] => https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/region
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => La région
[Source] => Ministère chargé des collectivités locales
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59389
)
[Titre] => Suffrages exprimés
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1939
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les dates des prochaines élections ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34240
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
)
)
)