Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans n'ayant pas fait le recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.
Attention
Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité .Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Votre justificatif d'identité Votre justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois .Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile demoins de 3 mois .Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile demoins de 3 mois .
Les règles dépendent de la date de votre 18 anniversaire :
Téléservice
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Mairie
Voir l'adresse Mairie
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Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Justificatif de domicile demoins de 3 mois Justificatif d'identité Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile demoins de 3 mois .Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...). Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...). Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...). Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...). Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...). Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...). Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (mutation...). Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (mutation...). Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Justificatif de situation particulière (mutation...). Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle). Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle). Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Téléservice
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Mairie
Voir l'adresse Mairie
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Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Vous avez eu connaissance de votre naturalisation Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté. Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française. Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française. Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française. Justificatif de domicile demoins de 3 mois Justificatif d'identité .Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile demoins de 3 mois .Justificatif de domicile demoins de 3 mois Justificatif d'identité .Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile demoins de 3 mois .
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Téléservice
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Téléservice
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Justificatif de domicile demoins de 3 mois Justificatif d'identité .Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile demoins de 3 mois .
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de .
Mais pour voter lors des , vous devez faire cette démarche avant une date limite.
dépend de la date à partir de laquelle vous avez (ou aurez) de nouveau le droit de vote :
Téléservice
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps, mais votre inscription n'a pas été faite) Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas .
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous pouvez saisir le tribunal :
Vous devez fournir les documents suivants :
Services en ligne et formulaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
Debug Information
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[Titre] => Élections et référendums
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[Paragraphe] => Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans n'ayant pas fait le recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Paragraphe] => En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière.
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[1] => Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
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(
[Titre] => Votre 18e anniversaire a lieu du 7 février 2026 au 14 mars 2026
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La mairie doit recevoir votre courrier
)
[Paragraphe] => Vous devez envoyer les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d'un
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d'un de .
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre 18e anniversaire a lieu à partir du 22 mars 2026
[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas voter lors des élections municipales de 2026.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déménagement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
[1] => Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Déménagement jusqu'au 6 février 2026
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune .
[1] => Vous pouvez vous inscrire de en respectant une date limite. Attention : vous pouvez faire votre demande uniquement si vous avez .
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne (jusqu'au 4 février 2026) si vous êtes majeur
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous pouvez faire votre demande à la condition .
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez utiliser ce service en ligne :
[1] => Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16396
[URL] => https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place (jusqu'au 6 février 2026)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier (reçu au plus tard le 6 février 2026)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La mairie doit recevoir votre courrier .
)
[Paragraphe] => Vous devez envoyer les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d'un
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d'un de .
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Déménagement après le 6 février 2026
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La date d’inscription sur la liste électorale varie selon votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 février 2026, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors des élections municipales 2026.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez été admis à la retraite après le 6 février 2026, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
[1] => Vous pouvez vous inscrire de en respectant une date limite :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La mairie doit recevoir votre courrier .
)
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pour des raisons professionnelles
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles varient selon votre situation :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes militaire
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 février 2026.
[1] => Vous pouvez vous inscrire de en respectant une date limite :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La mairie doit recevoir votre courrier .
)
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune , si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6 février 2026. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
[1] => Vous pouvez vous inscrire de en respectant une date limite :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de situation particulière (mutation...).
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de situation particulière (mutation...).
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La mairie doit recevoir votre courrier .
)
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de situation particulière (mutation...).
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune si vous déménagez à cause de votre travail () après le 6 février 2026. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
[1] => Vous pouvez vous inscrire de en respectant une date limite :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
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)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
)
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(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Titre] => Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La mairie doit recevoir votre courrier .
)
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
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[Paragraphe] => Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
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[ID] => R1
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(
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)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acquisition de la nationalité française
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[Paragraphe] => Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
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[Paragraphe] => Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
)
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(
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(
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[Cas] => Array
(
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(
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[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour , vous avez pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 6 février 2026, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6 février 2026.
[1] => Vous pouvez vous inscrire de en respectant une date limite :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.
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(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.
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)
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)
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(
[Titre] => Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La mairie doit recevoir votre courrier .
)
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Paragraphe] => Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.
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)
)
)
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(
[Titre] => Vous êtes devenu (ou allez devenir) Français entre 2019 et le 6 février 2026
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes (ou serez) automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide d’un téléservice.
[1] => Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande . Vous pouvez vous inscrire de en respectant une date limite :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => En ligne (jusqu'au 4 février 2026) si vous êtes majeur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez utiliser ce service en ligne :
[1] => Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
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(
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(
[Titre] => Sur place (jusqu'au 6 février 2026)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[Paragraphe] => Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
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)
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)
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(
[Titre] => Par courrier (reçu au plus tard le 6 février 2026)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => La mairie doit recevoir votre courrier .
)
[Paragraphe] => Vous devez envoyer les documents suivants :
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(
[Paragraphe] => Photocopie d'un
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[Paragraphe] => Photocopie d'un de .
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
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)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes devenu français avant 2019
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour , vous devez être inscrit sur la liste électorale . Vous pouvez vérifier votre inscription .
[1] => Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de en respectant une date limite :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne (jusqu'au 4 février 2026) si vous êtes majeur
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez utiliser ce service en ligne :
[1] => Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R16396
[URL] => https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
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)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place (jusqu'au 6 février 2026)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
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(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
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(
[0] => Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Paragraphe] => Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
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[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
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)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier (reçu au plus tard le 6 février 2026)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La mairie doit recevoir votre courrier .
)
[Paragraphe] => Vous devez envoyer les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d'un
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d'un de .
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fin de suspension du droit de vote
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
[1] => Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de .
[2] => Mais pour voter lors des , vous devez faire cette démarche avant une date limite.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Cette date limite
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Au plus tard le 6 février 2026
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être inscrit sur la liste électorale
[1] => Vous pouvez vous inscrire de en respectant une date limite :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne (jusqu’au 4 février 2026)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez utiliser ce service en ligne :
[1] => Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16396
[URL] => https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place (jusqu’au 6 février 2026)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l’intermédiaire d’une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier (reçu au plus tard le 6 février 2026)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La mairie doit recevoir votre courrier .
)
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Après le 6 février 2026
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous inscrire sur la liste électorale .
[1] => Vous pouvez vous inscrire de en respectant une date limite :
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
[MiseEnEvidence] => moins de 3 mois
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La mairie doit recevoir votre courrier .
)
[Paragraphe] => Vous devez envoyer les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d'un
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photocopie d'un de.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Erreur matérielle de l'administration
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
[1] => Vous pouvez saisir le tribunal :
[2] => Vous devez fournir les documents suivants :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps, mais votre inscription n'a pas été faite)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit vous avez été radié à tort, .
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit par courrier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune (cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de la pièce d'identité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire pour saisir le juge
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande.
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R30
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Tribunal judiciaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la justice
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1367
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Listes électorales : nouvelle inscription
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34778
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)
[Titre] => Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1372
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)
[Titre] => Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1604
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Vote par procuration
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F16904
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)
[Titre] => Vote d'un Français installé à l'étranger
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19810
)
[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/
[ID] => R2548
)
[Titre] => Code électoral : articles L30 à L32
[Complement] => Cas particuliers d'inscription
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101
[ID] => R14136
[format] => application/pdf
[poids] => 2.0 MB
)
[Titre] => Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51788
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
[audience] => Particuliers
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)
[Titre] => Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63206
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[type] => Téléservice
)
[Titre] => Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
[Source] => Gouvernement de Nouvelle Calédonie
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16396
[URL] => https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
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[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande d'inscription sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
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[numerocerfa] => 15878*03
[type] => Formulaire
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[Titre] => Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Demande d'inscription sur la liste électorale suite à une omission ou à une radiation
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
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[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 15414*07
[groupe] => facultatif
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[Titre] => Consentement à la transmission par voie électronique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15414.do
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[NoticeLiee] => Notice - Consentement à la transmission par voie électronique
)
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)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Pays de l'Union européenne
[Source] => Commission européenne
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
[Source] => Gouvernement de Nouvelle Calédonie
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
[Source] => Gouvernement de Nouvelle Calédonie
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52796
)
[Titre] => Mutation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Changement du lieu d'affectation du salarié dans un autre établissement de l'entreprise
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Quelles sont les dates des prochaines élections ?
)
)
)