Listes électorales : nouvelle inscription
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Code électoral : articles L30 à L32
- Code électoral : articles R1 à R6
- Code électoral : articles L16 à L29
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
Et aussi
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription d'office à 18 ans
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
- Droit de vote d'un citoyen européen en France
- Carte électorale
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Vote d'un Français installé à l'étranger
Debug Information
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(
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[3] => Listes électorales : nouvelle inscription
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[Titre] => Inscription sur les listes électorales
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[1] => Nouvelle inscription
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[Titre] => Opérations de vote
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[Titre] => Élections et référendums
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[SousDossierPere] => Inscription sur les listes électorales
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[Paragraphe] => Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
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[Paragraphe] => Qui peut être électeur ?
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[MiseEnEvidence] => À savoir :
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[Paragraphe] => Un citoyen européen (non français) résidant en France peut pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
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[Paragraphe] => Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit
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[Paragraphe] => La ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
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[Paragraphe] => Un Français qui atteint l'âge de 18 ans s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
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[Paragraphe] => Où s'inscrire ?
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[MiseEnEvidence] => À savoir :
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(
[Paragraphe] => Commune de votre domicile
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(
[Paragraphe] => Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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(
[Paragraphe] => Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
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(
[Paragraphe] => Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
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(
[Paragraphe] => Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes , ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de .
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(
[Titre] => Vous vivez à l'étranger, mais voulez voter en France
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(
[Titre] => Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
[Paragraphe] => Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 moins
)
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[Paragraphe] => Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
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[Paragraphe] => Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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(
[Paragraphe] => Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
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(
[Paragraphe] => Commune où vous êtes né
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(
[Paragraphe] => Commune de votre dernier domicile
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(
[Paragraphe] => Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
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(
[Paragraphe] => Commune où l’un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
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(
[Paragraphe] => Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
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(
[Titre] => Vous n'êtes pas inscrit au registre
[Paragraphe] => Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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(
[Paragraphe] => Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
)
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(
[Paragraphe] => Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.
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)
)
)
)
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)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => T14632
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand et comment s'inscrire ?
)
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(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un est s'il a fait la démarche de à partir de 16 ans.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une est sur les listes électorales.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un résidant en France peut pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
)
)
)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire .
[1] => Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
)
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(
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(
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(
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(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
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(
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(
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(
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Par vous-même
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par l'intermédiaire d'une autre personne
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
[1] => Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre de moins de 3 mois
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
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(
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(
[ID] => R1
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
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)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Vous devez envoyer les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
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(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
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)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie
[LienExterne] => formulaire d'inscription
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exception : l'inscription automatique
)
[Paragraphe] => L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un Français
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une personne
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte électorale
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1 tour de l'élection (ou référendum).
[1] => Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une .
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier son inscription sur la liste électorale
)
[Paragraphe] => Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51788
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Consulat
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10580
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut être électeur ?
)
[Paragraphe] => Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être français
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jouir de vos droits civils et politiques
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => À l'âge de 18 ans, vous êtes si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T14633
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand et comment s'inscrire ?
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
[1] => Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire .
[2] => Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après vous être inscrit sur ce registre.
[1] => Vous devez utiliser ce téléservice :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43248
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accessible avec un compte service-public.fr ou via .
[1] => Chaque adulte doit avoir son propre compte.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place (consulat, ambassade)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de résidence
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire cerfa n°12669
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier son inscription sur la liste électorale
)
[Paragraphe] => Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51788
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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[Titre] => Inscription d'office à 18 ans
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[Titre] => Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
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[Titre] => Droit de vote d'un citoyen européen en France
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[Titre] => Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
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[Titre] => Vote d'un Français installé à l'étranger
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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[Titre] => Code électoral : articles L9 à L15-1
[Complement] => Conditions d'inscription sur une liste électorale
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[Titre] => Code électoral : articles L30 à L32
[Complement] => Cas particuliers d'inscription
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[Titre] => Code électoral : articles R1 à R6
[Complement] => Capacité électorale
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[Titre] => Code électoral : articles L16 à L29
[Complement] => Établissement et révision des listes électorales
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[Titre] => Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
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[Titre] => Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
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[Titre] => Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
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[Titre] => Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Titre] => Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
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[Titre] => Mise en place du répertoire électoral unique
[Source] => Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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[Titre] => Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
[Source] => Gouvernement de Nouvelle Calédonie
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[Paragraphe] => Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
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[Titre] => Parents jusqu'au 4e degré
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[Paragraphe] => Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale
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[Titre] => Identification avec FranceConnect
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[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
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[Paragraphe] => Sans domicile fixe
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[Titre] => Quelles sont les dates des prochaines élections ?
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[Titre] => Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
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[Titre] => Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
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[Titre] => S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
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[Titre] => S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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[Titre] => S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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[Titre] => Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
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[Titre] => Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
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