S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoircréé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compteFrance Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.
Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique françaiseAmpliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décretCertificat de nationalité délivré par legreffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sanotification ).
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Carte d’identité (en cours de validité), délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité Passeport (en cours de validité), délivré par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité Titre de séjour (en cours de validité).
Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoircréé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compteFrance Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription.
Certificat de nationalité française Décret de naturalisation.
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[dateDerniereModificationImportante] => 2024-04-24T00:00:00
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[1] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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[3] => S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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[Titre] => Inscription sur les listes électorales
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[Titre] => Opérations de vote
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[Titre] => Élections et référendums
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(
[Paragraphe] => Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
)
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(
[Titre] => Liste d’une commune
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[Paragraphe] => Selon que vous êtes ou que vous avez la , vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.
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(
[Titre] => Vous avez une carte d'identité ou un passeport
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir l’un des documents suivants :
[1] => Vous pouvez vous inscrire ou .
)
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(
[Paragraphe] => Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française une preuve de votre identité :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vous devez fournir un de moins de 3 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous n'en avez pas
)
[3] => Vous devez fournir l’un des documents suivants :
[4] => Vous pouvez vous inscrire ou avec un .
)
[TitreFlottant] => Array
(
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(
[Paragraphe] => 1 justificatif : la preuve de votre nationalité
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(
[Paragraphe] => 2 justificatif : la preuve de votre identité
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(
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(
[Paragraphe] => Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre ou à la demande d'une administration publique française
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
)
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(
[Paragraphe] => Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte vitale avec photo
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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(
[Paragraphe] => Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
)
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(
[Paragraphe] => Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permis de conduire
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.
)
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Européen
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous avez la nationalité d'un autre pays membre de , vous devez fournir une preuve de votre identité une attestation écrite.
[1] => Vous devez fournir l’un des documents suivants :
[2] => Vous pouvez rédiger cette attestation à l'aide de ce modèle de document :
)
[TitreFlottant] => Array
(
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(
[Paragraphe] => 1 justificatif : la preuve de votre idéntité
)
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(
[Paragraphe] => 2 justificatif : une attestation écrite
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Carte d’identité (en cours de validité), délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité
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(
[Paragraphe] => Passeport (en cours de validité), délivré par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité
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(
[Paragraphe] => Titre de séjour (en cours de validité).
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/DeclarationInscriptionEuropeen
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez vous .
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Liste consulaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un document prouvant votre identité.
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(
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(
[Titre] => Vous avez une carte d'identité ou un passeport
[Paragraphe] => Vous devez fournir l’un des documents suivants :
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez vous .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'avez pas de carte d'identité, ni de passeport
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française un document prouvant votre identité :
[1] => Vous devez fournir l’un des documents suivants :
[2] => Vous devez fournir l’un des documents suivants :
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 document : la preuve de votre nationalité
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 document : la preuve de votre identité
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(
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(
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(
[type] => puce
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Certificat de nationalité française
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(
[Paragraphe] => Décret de naturalisation.
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(
[type] => puce
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(
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(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
[1] => Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.
[2] => Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
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(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Document (en cours de validité) délivré par un pays de ou de .
[1] => Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).
[2] => Il doit indiquer l'autorité administrative qui vous l'a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez vous .
)
)
)
)
)
)
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Complement] => Si vous votez en France
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[type] => National
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[Complement] => Si vous votez à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
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[0] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Code électoral : articles L9 à L15-1
[Complement] => Conditions d'inscription sur une liste électorale
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(
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(
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/
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[Titre] => Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
[Complement] => Justificatif d'identité (articles 1 et 4)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056678/
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[Titre] => Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
[Complement] => Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
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[ServiceEnLigne] => Array
(
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(
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(
[ID] => R51788
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[Titre] => Demande d'inscription sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R16396
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[Titre] => Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59461
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[Titre] => Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[Titre] => Comment créer son identité numérique France Identité
[Source] => France Identité
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[Definition] => Array
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(
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(
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[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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(
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(
[ID] => R48788
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[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
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(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10398
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[Titre] => Représentant légal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
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(
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[Titre] => Ampliation
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(
[Paragraphe] => Copie d'un acte officiel qui a la même valeur que l'original
)
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(
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(
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[Titre] => Greffe
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(
[Paragraphe] => Service d'un tribunal composé de fonctionnaires qui assistent les magistrats dans leur mission
)
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(
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(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42218
)
[Titre] => Espace économique européen (EEE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60293
[type] => Sigle
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[Titre] => ONCFS
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(
[Paragraphe] => Office national de la chasse et de la faune sauvage
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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)