Ivresse - Alcoolisme
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés. Lors d’événements particuliers (par exemple : pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire) Ou au restaurant d'entreprise (cantine).
Voie publique
L'ivresse, la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique font l'objet d'une réglementation.
Débits de boissons
Les ne peuvent pas être établis autour des établissements suivants :
Les débits de boisson doivent mettre à la disposition de la clientèle des Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
Stades et gymnases
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf ).
En voiture
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
À noter
Au travail
est autorisée sur le lieu de travail à l'exception du vin, de la bière, du cidre ou du poiré.
Ces boissons peuvent être autorisés :
L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
De commission de la contravention Ou de constatation de la contravention Ou de résidence du prévenu.
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre .
La personne sera jugée par le . Le tribunal peut être celui du lieu :
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque d'amende.
La vente d'alcool à des mineurs est punie de d'amende.
Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Le responsable d'un établissement (bar ou café servant de l'alcool), laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, d'un tuteur, ou d'un majeur en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de .
Peine d'amende Retrait de points du permis de conduire Suspension ou le retrait du permis Voire une peine de prison.
La constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé :
Un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Il est possible de se rapprocher notamment de son médecin traitant ou de contacter .
Alcool info service
Voir l'adresse - Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
- Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
- Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
- Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
- Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
- Code de la santé publique : article R3342-1
- Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
- Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7
- Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publique
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20104
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2023-09-18T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20104
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Social - Santé
[2] => Addictions
[3] => Ivresse - Alcoolisme
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
[SousThemePere] => Santé
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N437
)
[Titre] => Addictions
[Fiche] => Array
(
[0] => Alcool
[1] => Drogues
[2] => Tabac
[3] => Cigarette électronique (vapotage)
[4] => Jeux d'argent
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quels lieux la consommation d'alcool est-elle réglementée ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Voie publique
)
[Paragraphe] => L'ivresse, la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique font l'objet d'une réglementation.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ivresse sur la voie publique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est
[1] => Les forces de l'ordre (par exemple : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, agents de police municipale) sont autorisées à conduire, , une personne en état d'ivresse en .
[2] => Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vente et consommation d'alcool sur la voie publique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Cependant
)
[2] => Les diffèrent notamment selon le type d'établissement.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => La vente et la consommation d'alcool sont interdites à proximité d'écoles ou la vente et la consommation sont interdites en centre-ville du samedi 14h au dimanche 6h du matin pendant les mois de juillet et août.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Débits de boissons
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les ne peuvent pas être établis autour des établissements suivants :
[1] => Les débits de boisson doivent mettre à la disposition de la clientèle des Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. ne peut pas entrer dans un bar ou un café servant de l'alcool.
[1] => Il doit être accompagné :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => D'un parent (père ou mère)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => D'un tuteur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou de toute autre personne majeure en ayant la charge ou la surveillance.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Stades et gymnases
)
[Paragraphe] => La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf ).
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En voiture
)
[Paragraphe] => Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Les règles peuvent varier
[1] => EAD
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au travail
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Aucune boisson alcoolisée
[1] => SimpleXMLElement Object
(
)
)
)
[1] => Ces boissons peuvent être autorisés :
[2] => L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lors d’événements particuliers (par exemple : pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou au restaurant d'entreprise (cantine).
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions en cas d'état d'ivresse sur la voie publique ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre .
[1] => La personne sera jugée par le . Le tribunal peut être celui du lieu :
[2] => En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De commission de la contravention
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou de constatation de la contravention
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou de résidence du prévenu.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions en cas d'état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse ?
)
[Paragraphe] => Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque d'amende.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions en cas de vente d'alcool à un mineur ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La vente d'alcool à des mineurs est punie de d'amende.
[1] => Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions en cas d'accueil d'un mineur de moins de 16 ans dans un bar ?
)
[Paragraphe] => Le responsable d'un établissement (bar ou café servant de l'alcool), laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, d'un tuteur, ou d'un majeur en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de .
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions en cas d'alcool au volant ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé :
[1] => Un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine d'amende
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retrait de points du permis de conduire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suspension ou le retrait du permis
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Voire une peine de prison.
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment être aidé en cas de dépendance à l'alcool ?
)
[Paragraphe] => Il est possible de se rapprocher notamment de son médecin traitant ou de contacter .
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Médecin traitant
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Alcool info service
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est possible, si l'on souhaite rester, d'utiliser le numéro d'.
[1] => La communication peut aussi se faire par chat.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20694
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Alcool info service
[Source] => Santé publique France
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aide et soutien destinés à tous ceux qui se questionnent sur leur consommation d’alcool ou celle d’un proche, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 980 980 930
)
[1] => Cet appel est et non surtaxé (coût d’une communication locale depuis un poste fixe, ou inclus dans les forfaits des box et des mobiles).
[2] => Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par chat individuel
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En allant sur
[1] => Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
[2] => Lorsque le chat est ouvert et qu'un des écoutants est disponible, une petite fenêtre « » est affichée. Cliquez sur le bouton pour commencer un chat.
[3] => Si le chat ne fonctionne pas, il est conseillé de téléphoner.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
)
)
)
)
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F22386
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N24268
)
[Titre] => Pratiques commerciales
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2881
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Alcool au volant
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171206/
[ID] => R33354
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
[Complement] => Répression de l'ivresse publique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171207/
[ID] => R24451
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
[Complement] => Protection des mineurs
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171210/
[ID] => R37070
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
[Complement] => Sanctions en cas de vente ou d'offre d'alcool à un mineur (L3353-3)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171204/
[ID] => R2726
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
[Complement] => Interdiction dans certains lieux et établissements d'activités physiques et sportives
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006912210
[ID] => R33355
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
[Complement] => Amende en cas d'ivresse sur la voie publique
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033218687/
[ID] => R45463
)
[Titre] => Code de la santé publique : article R3342-1
[Complement] => Objets interdits aux mineurs
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171217/
[ID] => R47715
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
[Complement] => Injonction de soins
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018489254/
[ID] => R37500
)
[Titre] => Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
[Complement] => Alcool dans l'entreprise (articles R4228-19 à R4228-21)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159570/
[ID] => R918
)
[Titre] => Code de la route : articles R234-1 à R234-7
[Complement] => Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41333.pdf
[ID] => R45471
[format] => application/pdf
[poids] => 991.2 KB
)
[Titre] => Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons
[Complement] => Mise à disposition d'éthylotests
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033284051
[ID] => R45597
)
[Titre] => Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publique
[Complement] => Modèles d'affiches à apposer dans les débits de boissons
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R62682
[URL] => https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/alcool-cadre-legal
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Alcool : cadre légal
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54337
[type] => Sigle
)
[Titre] => EAD
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Éthylotest anti-démarrage
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32177
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on consommer de l'alcool au travail ?
)
)