Alcool au volant
Vous vous demandez si autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation :
Vous êtes en état d'ivresse Vous refusez le dépistage d'alcoolémie Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de lapeine complémentaire desuspension du permis de conduire .Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
Les forces de l'ordre procèdent à une de manière obligatoire, ou . La peut être précédée d'un d'alcoolémie.
Vérification obligatoire
La vérification est si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vérification facultative
La vérification est si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vérification préventive
L' peut être vérifiée , en dehors de toute infraction ou accident.
Dépistage
Les forces de l'ordre vous fournissent un .
L'éthylotest sert uniquement à .
Si le dépistage est , les forces de l'ordre .
Vérification
La du taux d'alcool se fait avec un ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est .
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule .Commis en récidive , ledélit de conduite enétat d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné parl'annulation du permis de conduire .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) .Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule .Commis en récidive , ledélit de conduite enétat d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné parl'annulation du permis de conduire .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) .Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule .Commis en récidive , ledélit de conduite enétat d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné parl'annulation du permis de conduire .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) .Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule .Commis en récidive , ledélit de conduite enétat d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné parl'annulation du permis de conduire .Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation :
Complément d'information
Complément d'information
Complément d'information
Complément d'information
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelleAnnulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation de votre véhicule Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Refuser de se soumette aux vérifications est est un . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.
sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les suivantes :
En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18
- Code de la route : articles L234-1 à L234-18
- Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7
- Code pénal : articles 131-3 à 131-9
- Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie
Questions ? Réponses !
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
- En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[Paragraphe] => Vous vous demandez si autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation :
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[Paragraphe] => Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre avec un . Consultez le site de la sécurité routière qui donne des .
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(
[Paragraphe] => Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?
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[Paragraphe] => Les forces de l'ordre procèdent à une de manière obligatoire, ou . La peut être précédée d'un d'alcoolémie.
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[Paragraphe] => Vérification obligatoire
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[Paragraphe] => La vérification est si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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[Paragraphe] => La vérification est si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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(
[Paragraphe] => Vérification préventive
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[Paragraphe] => L' peut être vérifiée , en dehors de toute infraction ou accident.
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[Titre] => Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie
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[0] => La du taux d'alcool se fait avec un ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est .
[1] => Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.
)
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[Titre] => Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool
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[1] => Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.
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[Titre] => Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire
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[1] => Pendant la durée de la , votre véhicule peut être .
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[Paragraphe] => Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
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[Paragraphe] => La vérification avec un a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
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[Paragraphe] => Vous conduisez en
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?
)
[Paragraphe] => Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation :
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(
[Titre] => Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
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(
[0] => Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de .
[1] => Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 6 points
)
[3] => Vous risquez également les suivantes :
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Paragraphe] => Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un .
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(
[Titre] => Taux de 0,8 g/l ou plus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.
[1] => Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 6 points
)
[3] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Peine de
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
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(
[Paragraphe] => Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
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(
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(
[Paragraphe] => Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un
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(
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en .
)
[Complement] => Array
(
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(
[Titre] => Connaître les sanctions encourues en cas de récidive
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Commis en , le de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par .
[1] => Vous risquez également les suivantes :
[2] => Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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[LienIntra] => motiver sa décision
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Immobilisation
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La conduite la conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une en cas d'accident.
[1] => En cas de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :
[2] => Vous risquez également des .
[3] => En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite et après usage de stupéfiants.
[4] => De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende.
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[Paragraphe] => Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et d'amende.
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[Paragraphe] => Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende.
)
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)
)
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)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous préparez le permis en conduite accompagnée
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11723
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de .
[1] => Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 6 points
)
[3] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Suspension du permis de conduire
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de 0,8 g/l ou plus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.
[1] => Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 6 points
)
[3] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Suspension
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Annulation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation d'accomplir, à vos frais, un
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Confiscation de votre véhicule
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en .
)
[Complement] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les sanctions en cas de récidive
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Commis en , le de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par .
[1] => Vous risquez également les suivantes :
[2] => Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Confiscation
[LienIntra] => motiver sa décision
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Immobilisation
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La conduite la conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une en cas d'accident.
[1] => En cas de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :
[2] => Vous risquez également des .
[3] => En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite et après usage de stupéfiants.
[4] => De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et d'amende.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T14247
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de .
[1] => Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 6 points
)
[3] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Suspension du permis de conduire
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de 0,8 g/l ou plus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.
[1] => Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 6 points
)
[3] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Suspension
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Annulation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation d'accomplir, à vos frais, un
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Confiscation de votre véhicule
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en .
)
[Complement] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les sanctions en cas de récidive
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Commis en , le de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par .
[1] => Vous risquez également les suivantes :
[2] => Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Confiscation
[LienIntra] => motiver sa décision
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Immobilisation
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La conduite la conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une en cas d'accident.
[1] => En cas de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :
[2] => Vous risquez également des .
[3] => En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite et après usage de stupéfiants.
[4] => De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et d'amende.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes dans une autre situation
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11149
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une de .
[1] => Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 6 points
)
[3] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Suspension du permis de conduire
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de 0,8 g/l ou plus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.
[1] => Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . Si vous conduisez également après avoir fait usage de , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 6 points
)
[3] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Suspension
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Annulation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation d'accomplir, à vos frais, un
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Confiscation de votre véhicule
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en .
)
[Complement] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les sanctions en cas de récidive
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Commis en , le de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par .
[1] => Vous risquez également les suivantes :
[2] => Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Confiscation
[LienIntra] => motiver sa décision
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Immobilisation
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La conduite la conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une en cas d'accident.
[1] => En cas de conduite en ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :
[2] => Vous risquez également des .
[3] => En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite et après usage de stupéfiants.
[4] => De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et d'amende.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sanctions en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Refuser de se soumette aux vérifications est est un . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum.
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 6 points
)
[2] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Suspension
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Annulation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine de
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation d'accomplir, à vos frais, un
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Confiscation de votre véhicule
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un .
)
)
)
[Complement] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les sanctions en cas de récidive
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Commis en , le refus de se soumettre aux vérifications est sanctionné par .
[1] => Vous risquez également les suivantes :
[2] => Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Confiscation
[LienIntra] => motiver sa décision
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Immobilisation
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le fait d’avoir refusé de se soumettre aux vérifications est une circonstance aggravante en cas d'accident.
[1] => Si vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications :
[2] => Vous risquez également des .
[3] => En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite et après usage de stupéfiants.
[4] => De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et d'amende.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende.
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?
)
[Paragraphe] => En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18918
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Infractions routières
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20104
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Ivresse - Alcoolisme
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2886
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Drogue au volant
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F19460
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Vitesse au volant
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11621
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Maison de justice et du droit
[PivotLocal] => mjd
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la justice
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159516
[ID] => R777
)
[Titre] => Code de la route : articles L224-1 à L224-18
[Complement] => Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159521
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[Titre] => Code de la route : articles L234-1 à L234-18
[Complement] => Conduite sous l'influence de l'alcool
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177148
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[Titre] => Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
[Complement] => Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la route : articles R233-1 à R233-3
[Complement] => Documents à présenter en cas de contrôle routier
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159570/
[ID] => R918
)
[Titre] => Code de la route : articles R234-1 à R234-7
[Complement] => Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181728
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[Titre] => Code pénal : articles 131-3 à 131-9
[Complement] => Peines correctionnelles
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044524929
[ID] => R61443
)
[Titre] => Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R53432
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Infraction
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17121
[URL] => https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39689
[URL] => https://www.usagers.antai.gouv.fr/fr/consultation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41622
[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site de la sécurité routière
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R10787
[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/alcool
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Alcool au volant : réglementation et sanctions
[Source] => Ministère chargé des transports
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R66173
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/dangers-de-la-route/lalcool-et-la-conduite
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => L'alcool et la conduite
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R62682
[URL] => https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/alcool-cadre-legal
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Alcool : cadre légal
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R66174
)
[Titre] => Alcoolémie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R51896
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[Titre] => Ethylotest
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Appareil de mesure de l'alcool dans l'air expiré. Le fonctionnement est chimique (on souffle dans un ballon) ou électronique. Le résultat est exprimé en grammes par litre de sang.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159570/
[ID] => R918
)
[Titre] => Code de la route : articles R234-1 à R234-7
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R43174
)
[Titre] => État d'ivresse manifeste
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R10272
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[Titre] => Infraction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2515
)
[Titre] => Peine complémentaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R51707
)
[Titre] => Officier de police judiciaire (OPJ)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167412
[ID] => R51710
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[Titre] => Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R57801
)
[Titre] => Agent de police judiciaire (APJ)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie placé sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire. Il est notamment chargé de constater les infractions et de recevoir des déclarations par procès-verbal.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R45499
)
[Titre] => Éthylomètre
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré, et permet d'indiquer un taux.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146054
[ID] => R32254
)
[Titre] => Code de commerce : articles L234-1 à L234-4
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R37450
)
[Titre] => À titre conservatoire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mesure d'urgence prise par précaution
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49228
)
[Titre] => Contravention
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Infraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5 classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181730/#LEGISCTA000006181730
[ID] => R13015
)
[Titre] => Code pénal : articles 131-12 à 131-18
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R18531
)
[Titre] => Amende forfaitaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
)
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1123
)
[Titre] => Procureur de la République
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
)
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R69432
)
[Titre] => Ethylotest antidémarrage (EAD)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Appareil homologué de mesure d'alcool dans l'air expiré associé au système de démarrage du véhicule. Il empêche le démarrage du véhicule si le taux légal autorisé d'alcoolémie programmé dans l'appareil est dépassé.
)
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49229
)
[Titre] => Délit
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
)
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59470
)
[Titre] => Stupéfiants
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD...
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/
[ID] => R52330
)
[Titre] => Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
)
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51093
)
[Titre] => Jours-amende
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181728
[ID] => R35923
)
[Titre] => Code pénal : articles 131-3 à 131-9
)
)
[17] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R731
)
[Titre] => Récidive légale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.
)
)
[18] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58200
)
[Titre] => Décision motivée (justice)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Obligation pour le juge d'expliquer les raisons pour lesquelles il a pris cette décision
)
)
[19] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52296
)
[Titre] => Peine complémentaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2671
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2630
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F39230
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2794
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33341
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que risque-t-on pour usage de drogues ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F17970
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34791
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
)
)
)