Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vous pouvez être puni d'une ou d'une peine prononcée par le tribunal. L'usage de est en effet une traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc.
L'amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée . La décision est prise ou un agent public habilité qui constate cette infraction (agent des douanes...). Ainsi, si vous êtes contrôlé en train de consommer des ou en possession de petites quantités, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire.
En revanche, si , vous détenez une de drogue ou un type de drogue classé comme drogue dure (héroïne, crack...) si vous avez un , vous pouvez être poursuivi devant le .
Cure de désintoxication Confiscation des substances ou plantes saisies Confiscation des installations, matériels… Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (aux frais de la personne condamnée) Travail d’intérêt général (entre 20 et 400 heures)Jours-amende Interdiction d’exercer une profession ayant un rapport avec le transport de marchandises ou de personnes Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (avec ou sans permis exigé).
Pour en savoir plus
Debug Information
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[0] => Vous pouvez être puni d'une ou d'une peine prononcée par le tribunal. L'usage de est en effet une traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc.
[1] => L'amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée . La décision est prise ou un agent public habilité qui constate cette infraction (agent des douanes...). Ainsi, si vous êtes contrôlé en train de consommer des ou en possession de petites quantités, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire.
[2] => En revanche, si , vous détenez une de drogue ou un type de drogue classé comme drogue dure (héroïne, crack...) si vous avez un , vous pouvez être poursuivi devant le .
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[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'une amende forfaitaire en cas d'usage de drogue ?
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[0] => Cette sanction consiste à verser au .
[1] => Cette procédure d'amende forfaitaire est possible si l'infraction est constatée ().
[2] => Le montant de l’amende forfaitaire est de .
[3] => Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de si elle est payée
[4] => Le montant de l’amende forfaitaire est majoré à si elle n’est pas payée .
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[Paragraphe] => Si la constatation de l'infraction n'est pas faite par , la procédure se déroule devant le tribunal. C'est également le cas si vous détenez une quantité importante de drogue ou si le type de drogue est assimilé à des drogues dures (héroïne, crack...).
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[Paragraphe] => Le refus de se soumettre aux vérifications (analyse ou examen médicaux, cliniques ou biologiques) afin de déterminer la nature des est puni d’une peine de ans d’emprisonnement et d’amende.
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[Paragraphe] => Pour les (entreprises, associations…), le montant des amendes forfaitaires (minorées ou majorées) est .
)
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[Paragraphe] => Que faire en cas de difficultés pour payer une amende forfaitaire pour usage de drogues ?
)
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[0] => Le Trésor Public l’amende forfaitaire. C'est le qui décide du recouvrement avec un .
[1] => En cas de difficulté pour payer l’amende majorée de , si vous reconnaissez les faits, vous pouvez demander des délais ou une . Vous devez adresser une demande motivée au Trésor Public à l'adresse mentionnée sur votreou .
[2] => Si le Trésor Public accepte votre demande, vous pouvez obtenir des délais de paiement ou une remise totale ou partielle (à hauteur de maximum).
)
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En l'absence de paiement de l’amende, l’affaire fait l’objet d’un traitement judiciaire qui peut aboutir à un .
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(
[Paragraphe] => Peut-on contester une amende forfaitaire pour usage de drogues ?
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[0] => Vous pouvez contester l'amende forfaitaire.
[1] => La doit être faite dans les jours qui suivent la constatation de l'infraction ou de l'envoi de l'avis d'infraction.
)
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[Paragraphe] => Que se passe-t-il en cas d'amende forfaitaire impayée et non-contestée ?
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[0] => En l'absence de paiement et de contestation, vous êtes convoqué devant pour être jugé.
[1] => Vous pouvez être ou par le tribunal.
[2] => En cas de condamnation, l'amende initiale est de .
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[Paragraphe] => Exceptionnellement, le tribunal peut ou prononcer une amende d'un montant inférieur à l'amende forfaitaire majorée de .
)
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(
[Paragraphe] => Quels effets produit le paiement d'une amende forfaitaire pour usage de drogues ?
)
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[0] => Le paiement de cette amende .
[1] => Il vaut reconnaissance de culpabilité.
[2] => L’infraction est et peut être prise en compte en cas de.
)
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[Titre] => Procédure devant le tribunal
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(
[0] => L’usage de stupéfiants est un délit puni d’une peine maximale de
[1] => Lors de sa décision, le juge tient compte de la substance saisie (cannabis, héroïne ou autres drogues) et du contexte de l'infraction. Votre situation personnelle, financière et professionnelle est également prise en considération.
[2] => L’usage de stupéfiants concerne aussi bien que .
[3] => Le fait de commettre cette infraction dans (dépositaire de l’autorité publique, chargé d’une mission de service public ou personnel d’une entreprise de transport...) est une . Vous risquez alors d'emprisonnement et d’amende.
[4] => Des peuvent être prononcées, par exemple :
[5] => Le peut également choisir la mise en oeuvre des .
[6] => Il peut ordonner une mesure d’injonction thérapeutique (soins ou surveillance médicale) ou mettre en place une . Une peine complémentaire peut vous obliger à suivre, , un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, même si vous êtes.
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => L'avocat n'est pas obligatoire
)
[8] => Si vous souhaitez être assisté par un avocat mais que vos ressources ne vous permettent pas de le rémunérer, vous pouvez demander à bénéficier de l'.
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[Paragraphe] => Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (avec ou sans permis exigé).
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En fonction de la gravité de l’infraction commise et de vos antécédents judiciaires, une peut être demandée.
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[Titre] => Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25
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[type] => Texte de référence
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de procédure pénale : article 768
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[Titre] => Code des douanes : articles 60 à 63 bis
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[Titre] => Code des douanes : articles 414 à 416 bis
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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[Source] => Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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[type] => Information pratique
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[Source] => Santé publique France
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[Titre] => Amende forfaitaire
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(
[Paragraphe] => Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
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[Titre] => Stupéfiants
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[Paragraphe] => Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD...
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[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales
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[Titre] => Recouvrement
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(
[Paragraphe] => Procédure de l'administration pour obtenir le paiement d'une somme due
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[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3450-PGP.html?identifiant=BOI-REC-PART
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[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART relatif à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers
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[Titre] => Procureur de la République
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(
[Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
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[Titre] => Titre exécutoire
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(
[Paragraphe] => Écrit permettant au créancier d'obtenir le recouvrement forcé de sa créance
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[Titre] => Remise gracieuse (de la part des services fiscaux)
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(
[Paragraphe] => Abandon par les services fiscaux de l'intégralité ou d'une partie des impôts ou des amendes qui leur sont dus
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[Titre] => Relaxe
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(
[Paragraphe] => Décision d'un tribunal correctionnel ou d'un tribunal de police déclarant un prévenu non coupable
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[Titre] => Dispense de peine
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(
[Paragraphe] => Décision par laquelle un tribunal déclare une personne coupable sans la condamner à une peine
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[Titre] => Récidive légale
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[Paragraphe] => Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.
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[Titre] => Jours-amende
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[Paragraphe] => Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
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(
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[Titre] => Code pénal : articles 131-3 à 131-9
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[Titre] => Amende douanière
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[Paragraphe] => Sanction administrative ou pénale relative à la commission d’une infraction douanière. Elle peut provenir de la douane ou du tribunal à la suite d’une condamnation.
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[Paragraphe] => Procès verbal électronique
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