Drogue au volant
Vous vous demandez si vous pouvez conduire après avoir consommé un peu de cannabis ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la drogue au volant (cannabis, ecstasy, cocaïne, …)
Il est de conduire après usage de : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, …
L'interdiction s'applique de drogue consommée.
En cas de , l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur.
Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routièreVous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.
Le dépistage est en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage est dans les cas suivants :
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le peuvent aussi décider de faire une .
Dépistage
Les forces de l'ordre utilisent un pour dépister la consommation de drogues.
Il existe aussi un , mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
Vérification
Si le test de dépistage est , les forces de l'ordre effectuent un pour vérifier la consommation de drogues.
Les forces de l'ordre doivent vous demander vous réserver le droit de demander une . En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un (prise de sang). Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un . Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite par un laboratoire ou un expert agréé.
Suspension du permis pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximumPeine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants Confiscation du véhicule. La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition demotiver sa décision .
Le fait de conduire après avoir fait usage de est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et d'amende.
Votre véhicule peut être . Si vous conduisez également , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .
sont retirés de votre permis de conduire, ou si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool.
Vous risquez également les suivantes :
En cas d'accident après usage de , votre compagnie d'assurance vous appliquera des (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5
- Code de la route : articles R235-3 à R235-4
- Code de la route : articles R235-5 à R235-11
- Code pénal : articles 221-6 à 221-7
- Code pénal : articles 221-18 à 221-20
- Code pénal : articles 222-19 à 222-21
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants
Questions ? Réponses !
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
Debug Information
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[Titre] => Équipements obligatoires
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[Titre] => Stationnement et péage
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[Titre] => Amendes
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[Titre] => Retrait et récupération de points de permis
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[Titre] => Retrait de permis
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[Titre] => Sanctions concernant le véhicule
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[SousDossierPere] => Règles de sécurité routière
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Vous vous demandez si vous pouvez conduire après avoir consommé un peu de cannabis ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la drogue au volant (cannabis, ecstasy, cocaïne, …)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Peut-on conduire après avoir consommé de la drogue ?
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(
[0] => Il est de conduire après usage de : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, …
[1] => L'interdiction s'applique de drogue consommée.
[2] => En cas de , l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiants
[Paragraphe] => Vous pouvez consulter la liste actualisée des substances ou plantes classées comme stupéfiants .
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dépistage de drogues : dans quelles situations ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le dépistage est en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
[1] => Le dépistage est dans les cas suivants :
[2] => Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le peuvent aussi décider de faire une .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
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(
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[Paragraphe] => Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.
)
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(
[Paragraphe] => Dépistage de drogues : quelle est la procédure ?
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(
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(
[Paragraphe] => Dépistage
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(
[0] => Les forces de l'ordre utilisent un pour dépister la consommation de drogues.
[1] => Il existe aussi un , mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un est effectué.
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(
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(
[Paragraphe] => Vérification
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si le test de dépistage est , les forces de l'ordre effectuent un pour vérifier la consommation de drogues.
[1] => Les forces de l'ordre doivent vous demander vous réserver le droit de demander une . En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un (prise de sang). Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un . Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite par un laboratoire ou un expert agréé.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments, vous devez indiquer, au moment du prélèvement salivaire, que vous souhaitez qu'un prélèvement sanguin soit réalisé.
[1] => Vous devez faire la demande dans un délai de suivant la du résultat de l'analyse du prélèvement salivaire ou sanguin.
[2] => Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.
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[Titre] => Tribunal judiciaire
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(
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(
[Paragraphe] => Drogue au volant : quelles sanctions ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le fait de conduire après avoir fait usage de est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et d'amende.
[1] => Votre véhicule peut être . Si vous conduisez également , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => 9 points
)
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[3] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Peine de
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[Paragraphe] => Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
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(
[Paragraphe] => Obligation d'accomplir, à vos frais, un
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Connaître les sanctions encourues en cas de refus de se soumettre aux vérifications
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de test de dépistage positif, le fait de refuser de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de est puni de 2 ans d'emprisonnement maximum et de d'amende maximum.
[1] => Vous risquez également les suivantes :
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[Paragraphe] => Peine de
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[Paragraphe] => Peine de
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(
[Paragraphe] => Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
)
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(
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[Titre] => Connaître les sanctions encourues en cas de récidive
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de de conduite après usage de stupéfiants ou de récidive de refus de vous soumettre aux vérifications destinées à établir l'usage de stupéfiants, votre permis de conduire est . Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum.
[1] => Vous risquez également les suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Paragraphe] => Immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule utilisé pour commettre l’infraction si vous en êtes propriétaire.
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(
[Titre] => Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La conduite après usage de est une en cas d'accident.
[1] => En cas de conduite après usage de stupéfiants :
[2] => Vous risquez également des .
[3] => En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite après usage de stupéfiants et .
[4] => De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un , à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
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[Paragraphe] => Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende.
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(
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(
[Paragraphe] => Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende.
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Accident sous l'effet de drogues : quelle conséquence sur votre assurance ?
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[Paragraphe] => En cas d'accident après usage de , votre compagnie d'assurance vous appliquera des (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
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[Titre] => Traitement de la toxicomanie
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[type] => Centre de contact
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[Source] => Ministère chargé de la santé
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[MiseEnEvidence] => 0 800 23 13 13
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[1] => Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7
[2] => Informations sur les drogues, l'alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.
[3] => Écoute, soutien, conseils et orientations.
[4] => Vous pouvez appeler que vous soyez concerné par une consommation de drogues.
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[Paragraphe] => Par internet
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[Paragraphe] => Accès à pour poser des questions aux professionnels du service
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[Paragraphe] => Ouvert :
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Maison de justice et du droit
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(
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033607271/
[ID] => R46208
)
[Titre] => Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
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(
[ID] => R53432
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Infraction
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R17121
[URL] => https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R52333
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Substances classées comme stupéfiants
[Source] => Legifrance
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R14783
[URL] => https://www.drogues-info-service.fr/
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Drogues info service
[Source] => Santé publique France
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41572
[URL] => https://www.drogues.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Drogues.gouv.fr
[Source] => Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
)
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41622
[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site de la sécurité routière
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
[ID] => R59470
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[Titre] => Stupéfiants
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD...
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/
[ID] => R52330
)
[Titre] => Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
)
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(
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(
[ID] => R52094
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[Titre] => Infraction
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(
[Paragraphe] => Acte ou comportement interdit par la loi et puni par une peine
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1123
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[Titre] => Procureur de la République
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14732
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[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
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(
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(
[ID] => R2515
)
[Titre] => Peine complémentaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R51093
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[Titre] => Jours-amende
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181728
[ID] => R35923
)
[Titre] => Code pénal : articles 131-3 à 131-9
)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58200
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[Titre] => Décision motivée (justice)
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(
[Paragraphe] => Obligation pour le juge d'expliquer les raisons pour lesquelles il a pris cette décision
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Récidive légale
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(
[Paragraphe] => Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.
)
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R52296
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[Titre] => Peine complémentaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.
)
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[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R43174
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[Titre] => État d'ivresse manifeste
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(
[Paragraphe] => Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)
)
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R65189
[type] => Sigle
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[Titre] => LSD
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(
[Paragraphe] => Diéthylamide de l'acide lysergique
)
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[0] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F2630
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
)
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[ID] => F33341
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que risque-t-on pour usage de drogues ?
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(
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(
[ID] => F39230
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
)
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(
[ID] => F2794
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F34791
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => F17970
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
)
)
)