Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
Un enfant est considéré à votre charge lorsque vous supportez de manière effective et permanente ses frais d'entretien (éducation, habillement, nourriture et logement) et qu'il réside de manière stable en France. Un enfant considéré comme à charge par votre ou votre peut ne pas l'être . Pour le , le majeur âgé de plus de 25 ans ne peut pas être considéré comme à charge.
Il ouvre droit aux prestations familiales
Il ouvre droit aux prestations familiales
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[3] => Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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[Paragraphe] => Un enfant est considéré à votre charge lorsque vous supportez de manière effective et permanente ses frais d'entretien (éducation, habillement, nourriture et logement) et qu'il réside de manière stable en France. Un enfant considéré comme à charge par votre ou votre peut ne pas l'être . Pour le , le majeur âgé de plus de 25 ans ne peut pas être considéré comme à charge.
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[Titre] => Avant 6 ans
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[2] => L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
[3] => L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
[4] => Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre ou à votre .
[5] => Tout doit être remboursé.
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[Paragraphe] => Selon le juge administratif, l'enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s'ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge.
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[0] => Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
[1] => Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
[2] => L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
[3] => La scolarisation est obligatoire pour un enfant âgé entre 6 ans et 16 ans. Dans cette tranche d'âge, les de la Caf ou de la CMSA sont versées si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :
[4] => L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
[5] => Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre ou à votre .
[6] => Tout doit être remboursé.
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[Paragraphe] => Il ouvre droit
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[Paragraphe] => Il est inscrit dans un établissement scolaire
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[Paragraphe] => Son état de santé l'empêche de fréquenter régulièrement un établissement scolaire
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[Paragraphe] => Selon le juge administratif, l'enfant en garde alternée est à la charge des 2 parents. En conséquence, s'ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge.
)
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[Titre] => Entre 16 et 25 ans
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[Paragraphe] => À partir de 16 ans, l'enfant à charge peut travailler. Ainsi, la condition relative à la rémunération de l'enfant doit faire l'objet d'une grande attention de votre part. Tout changement de composition de votre foyer doit être signalé à votre Caf ou CMSA. En l'absence de déclaration, vous devez rembourser un trop-perçu.
)
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[Paragraphe] => Enfants concernés
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[0] => Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
[1] => Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
[2] => L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
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[Paragraphe] => Il ouvre droit
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(
[Paragraphe] => Il est à votre charge effective et permanente. Si l'enfant est arrivé dans votre foyer après son 17 anniversaire, ils doit avoir un lien de parenté avec vous jusqu'au 4 degré inclus (cousins germains).
)
)
)
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(
[Paragraphe] => Lieu de résidence de l'enfant
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[Paragraphe] => L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
)
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(
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[Paragraphe] => En cas de rémunération de l'enfant
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[Paragraphe] => Tout dépend si rentre dans la vie active ou est étudiant, et si sa rémunération est inférieure ou supérieure à .
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[Titre] => Si l'enfant poursuit ses études
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[0] => Les salaires perçus par l'élève ou l'étudiant sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1 octobre au 31 mars et du 1 avril au 30 septembre).
[1] => Le total des rémunérations sur un semestre est ensuite divisé par 6.
[2] => Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :
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[0] => Si cette moyenne ne dépasse pas ( du ), le jeune reste enfant à charge pour les 6 mois concernés.
[1] => Exemple : pour le jeune qui a perçu net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1 avril au 30 septembre est de divisé par 6, soit . Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.
)
)
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(
[Paragraphe] => Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.
)
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(
[Paragraphe] => entre octobre et mars, c'est le Smic en vigueur au 1 octobre,
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[Paragraphe] => entre avril et septembre, il s'agit du Smic en vigueur au 1 avril.
)
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études après, le plafond est apprécié mensuellement dès le 1 mois d’activité et non par période de 6 mois.
)
)
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(
[Titre] => S'il travaille toute l'année
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si l'enfant est entré dans la vie active et travaille, ses revenus nets mensuels ne peuvent pas dépasser ( du ).
[1] => Si sa rémunération dépasse le plafond un mois donné, le droit aux prestations est supprimé pour ce mois.
)
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(
[Paragraphe] => Changement de situation
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(
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(
[Paragraphe] => Modification de la composition du foyer
)
[Paragraphe] => Si la composition de votre foyer change ou que vous recevez de nouvelles aides ou revenus, vous devez signaler le plus rapidement possible ce changement à votre ou à votre .
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous percevez une nouvelle aide au logement ou si vous êtes embauché en , vous devez signaler ce changement.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Principe de non-cumul
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il n'est plus possible de déclarer l'enfant à charge si celui-ci demande une prestation à la ou à la .
[1] => Par exemple, si l'enfant a déménagé de votre résidence, et qu'il souhaite percevoir une aide au logement, vous devez déclarer le plus rapidement votre changement de situation à votre ou à votre .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Tout trop-perçu
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)
)
)
)
)
)
)
)
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[Reference] => Array
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178378
[ID] => R35064
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles R262-1 à R262-4-1
[Complement] => Dispositions générales sur le RSA
)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156677
[ID] => R46773
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R512-1 et R512-2
)
[2] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035260344/
[ID] => R52006
)
[Titre] => Arrêt du Conseil d'État N° 398911 du 21 juillet 2017 relatif à la majoration pour enfant à charge dans le cadre d'une garde alternée
)
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[ServiceEnLigne] => Array
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[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
[Source] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R18438
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[Titre] => MSA - Espace particuliers
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Simulateur
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[Titre] => Estimer son droit au RSA (Caf)
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
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(
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[Titre] => MSA
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(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
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[Titre] => RSA
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(
[Paragraphe] => Revenu de solidarité active
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => CDD
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat à durée déterminée
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Acronyme
)
[Titre] => Smic
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire minimum interprofessionnel de croissance
)
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)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
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