Assurance du logement par le propriétaire
Vous avez acheté un bien immobilier et vous vous demandez quelles sont les assurances obligatoires à souscrire ? La situation varie selon que le logement se trouve en copropriété ou non. Nous vous présentons les règles applicables.
Debug Information
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[Titre] => Assurance du locataire
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[Titre] => Sinistre
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[Paragraphe] => Vous avez acheté un bien immobilier et vous vous demandez quelles sont les assurances obligatoires à souscrire ? La situation varie selon que le logement se trouve en copropriété ou non. Nous vous présentons les règles applicables.
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[Titre] => Copropriété
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[0] => Si vous êtes propriétaire d'un logement qui fait partie d'une copropriété, une assurance .
[1] => Cette assurance sert à réparer les dommages qu'un élément de votre logement pourrait causer à la copropriété ou aux tiers. Par exemple, si une mauvaise installation électrique provoque un incendie dans votre logement et que le feu s'étend au palier et à un appartement voisin.
[2] => De plus, si vous mettez votre logement en location, à ce que votre locataire souscrive une .
[3] => Cette assurance sert à réparer les dommages que votre locataire pourrait causer au logement. Par exemple, si la machine à laver du locataire fuit et que l'eau abîme la moquette ou le parquet.
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[Titre] => Logement individuel
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[Paragraphe] => Si vous êtes propriétaire d'un logement qui ne fait pas partie d'une copropriété, vos obligations d'assurance varient selon que vous habitez dans le logement ou que vous le mettez en location.
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[Titre] => Vous êtes propriétaire occupant
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[0] => Si vous occupez votre propre logement qui ne fait pas partie d'une copropriété, de souscrire une assurance habitation.
[1] => Mais vous devrez indemniser les tiers pour les dommages que pourrait leur causer un sinistre qui a son origine dans votre logement (incendie ou dégâts des eaux) ou un élément de votre propriété (chute d'arbre ou de mur par exemple).
[2] => Pour vous protéger de ce risque, vous pouvez souscrire une assurance .
[3] => En cas de sinistre, cette assurance indemnisera les victimes à votre place. Par exemple, si un de vos arbres tombe dans la maison voisine et occasionne des dégâts.
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[Titre] => Vous êtes propriétaire non occupant (bailleur)
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[0] => Si vous mettez en location un logement qui ne fait pas partie d'une copropriété, de souscrire une assurance habitation.
[1] => Mais vous devrez indemniser les tiers pour les dommages que pourrait leur causer un sinistre qui a son origine dans votre logement (incendie ou dégâts des eaux) ou un élément de votre propriété (chute d'arbre ou de mur par exemple).
[2] => Pour vous protéger de ce risque, vous pouvez souscrire une assurance .
[3] => En cas de sinistre, cette assurance indemnisera les victimes à votre place. Par exemple, si un de vos arbres tombe dans la maison voisine et cause des dégâts.
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[MiseEnEvidence] => Vous avez l'obligation
[LienInterne] => assurance risques locatifs
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[5] => Cette assurance sert à réparer les dommages au logement qui relèvent de la responsabilité de votre locataire. Par exemple, si la machine à laver du locataire fuit et que l'eau abîme la moquette ou le parquet.
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[Titre] => Assurance Banque Épargne Info Service
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[Titre] => Code des assurances : articles L215-1 à L215-4
[Complement] => Assurance habitation
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
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[Titre] => Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
[Complement] => Article 9-1 (obligation du copropriétaire de s'assurer)
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
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[Titre] => Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
[Complement] => Obligation d'assurance du locataire
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[Titre] => L'assurance multirisques habitation
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
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[Titre] => Garantie Visale : délais de déclaration du propriétaire (bailleur)
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[Titre] => Responsabilité civile
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[Paragraphe] => Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui
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[Titre] => Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
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[Titre] => Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
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[Titre] => Doit-on assurer son animal de compagnie ?
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