Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vous pouvez encore de la (mutuelle) de votre entreprise (ou de l’association qui vous employait) de travail. C'est ce qu'on appelle la . Des doivent être remplies. Des existent notamment si vous prenez votre ou si la portabilité . Nous vous présentons les règles en fonction de votre (demandeur d’emploi, retraité ou titulaire d’une rente d’incapacité ou d’invalidité).
Pour en savoir plus
Debug Information
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[3] => Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
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[Paragraphe] => Vous pouvez encore de la (mutuelle) de votre entreprise (ou de l’association qui vous employait) de travail. C'est ce qu'on appelle la . Des doivent être remplies. Des existent notamment si vous prenez votre ou si la portabilité . Nous vous présentons les règles en fonction de votre (demandeur d’emploi, retraité ou titulaire d’une rente d’incapacité ou d’invalidité).
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que la portabilité de la complémentaire santé (mutuelle) ?
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[0] => La portabilité vous permet de à être pendant une certaine après avoir quitté votre entreprise de votre contrat de travail.
[1] => En effet, vous continuez à bénéficier :
[2] => Pour cela, certaines doivent être remplies.
)
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[Paragraphe] => De la portabilité pour les garanties liées aux si votre entreprise dispose d'un .
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[Paragraphe] => Quelles conditions remplir pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?
)
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[0] => Vous pouvez bénéficier de la portabilité, si vous remplissez les conditions suivantes :
[1] => La portabilité est applicable dans les mêmes conditions à vos qui bénéficient des garanties à la date de la cessation du contrat de travail.
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[Paragraphe] => Vous avez fait l'objet d'une pour un motif autre que la
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage. Exemples : démission légitime, homologuée, licenciement (sauf faute lourde) y compris , fin d'un .
)
)
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(
[Paragraphe] => Quelle démarche effectuer pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?
)
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[0] => Vous devez justifier auprès de la mutuelle de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage.
[1] => Votre employeur signale le maintien de ces garanties dans le et informe la mutuelle de la cessation de votre contrat de travail.
)
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous trouverez l’attestation nécessaire pour bénéficier de la portabilité sur votre espace personnel , en format dématérialisé.
)
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(
[Paragraphe] => À partir de quand débute la portabilité de la complémentaire santé (mutuelle) ?
)
[Paragraphe] => Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise à de votre contrat de travail.
)
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[Paragraphe] => Combien de temps dure la portabilité de la complémentaire santé (mutuelle) ?
)
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(
[0] => Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise pendant une .
[1] => Cela dans la limite de la durée :
[2] => Cette durée ne peut pas excéder 12 mois (1 an).
)
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[Paragraphe] => De votre dernier contrat de travail
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[Paragraphe] => Ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le employeur.
)
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[Paragraphe] => À quel moment prend fin la portabilité de la complémentaire santé (mutuelle) ?
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[0] => Le maintien de votre couverture cesse :
[1] => Ce maintien ne peut pas excéder 12 mois (un an).
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[Paragraphe] => À l'expiration de la période de maintien des droits (exemple : vous n'êtes plus indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)
)
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[Paragraphe] => Ou en cas de reprise d'un nouvel emploi entrainant la fin de votre indemnisation au titre du chômage.
)
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(
[Paragraphe] => Quelles solutions sont proposées à la fin de la portabilité de la mutuelle ?
)
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[0] => Le ou la doit les modalités et les tarifs des nouveaux contrats ou convention.
[1] => L'organisme assureur vous adresse une de maintien des garanties à titre individuel (appelé dispositif « ») la fin de la portabilité,
[2] => Ce nouveau contrat :
[3] => Pour de cette proposition, vous devez faire votre demande la fin de la .
)
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[Paragraphe] => Garanties maintenues
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[Paragraphe] => Vous avez le de la collective et obligatoire dont vous bénéficiez au moment de quitter l'entreprise.
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'assureur n'est pas obligé de maintenir cette garantie pour vos ayants droit (, par exemple).
)
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[Paragraphe] => Coût du maintien de la complémentaire santé
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[0] => Vous bénéficier du de la (mutuelle) d'entreprise, à titre et .
[1] => Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.
[2] => Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :
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[Paragraphe] => Le montant de la cotisation est librement fixé à partir de la 4 année.
)
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[Paragraphe] => Doit-on informer la mutuelle à la fin du versement des allocations chômage ?
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[Paragraphe] => Quelles solutions la mutuelle d’entreprise doit-elle proposer à un salarié qui part à la retraite ?
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[0] => L'organisme assureur vous adresse des garanties à titre individuel la fin de votre contrat.
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[Paragraphe] => Après le départ en retraite, quelles sont les garanties maintenues avec la portabilité de la mutuelle ?
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[Paragraphe] => Quel est le coût du maintien de la complémentaire santé suite à la portabilité ?
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[1] => Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.
[2] => Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :
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[Paragraphe] => Quelles solutions la mutuelle d’entreprise doit-elle proposer à un salarié dont le contrat prend fin et qui perçoit une rente d'incapacité ou d'invalidité ?
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[0] => Vous être bénéficiaire d'une rente d'incapacité ou d'invalidité et votre contrat de travail a pris fin. la fin de votre contrat, l'organisme assureur vous adresse une de maintien des garanties à titre individuel.
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[Paragraphe] => Quelles sont les garanties maintenues suite à la portabilité de la mutuelle ?
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[Paragraphe] => Quel est le coût du maintien de la complémentaire santé suite à la portabilité ?
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[1] => Les tarifs ne peuvent pas être supérieurs de plus de aux tarifs globaux (parts patronales et salariales) applicables aux salariés actifs.
[2] => Le plafonnement progressif des tarifs est échelonné sur 3 ans :
)
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[Paragraphe] => Le montant de la cotisation est librement fixé à partir de la 4 année.
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[Titre] => Décret n°90-769 du 30 août 1990 relatif aux garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques
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