Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?
En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de la chaudière. Les chaudières concernées sont celles au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 . Cette obligation concerne aussi les pompes à chaleur et appareils de chauffage avec ventilation. Nous vous faisons le point sur la réglementation.
L'entretien de la chaudière vise à éviter les .
Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.
Il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.
Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW Pompe à chaleur Appareil de chauffage avec ventilation.
L'obligation d'entretien concerne les équipements suivants :
En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix qui soit qualifié (ayant obtenu une certification, connaissant les réglementations environnementales et normes de sécurité...). Le bail peut toutefois prévoir que c'est le bailleur qui doit faire appel à un chauffagiste qualifié de son choix.
Rendement de la chaudière (indicateur qui mesure l'efficacité avec laquelle la chaudière transforme l'énergie du combustible) Dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n'est pas exigée si le système de chauffage et vos besoins de chauffage n'ont pas changé depuis le dernier entretien. Émissions de polluants atmosphériques de la chaudière (taux de monoxyde de carbone - CO).
L'entretien annuel consiste à vérifier la chaudière et les installations destinées à la distribution et à la régulation de l'énergie thermique et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage.
Cet entretien consiste également à évaluer les éléments suivants :
Si la chaudière comporte un thermostat, le chauffagiste doit vérifier s'il est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, il doit vérifier si les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés.
À la fin de la visite d'entretien, le chauffagiste doit vous fournir certains conseils. Ces conseils doivent porter sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de son installation et sur l'intérêt éventuel de son remplacement pour réduire les consommations d'énergie et les émissions polluantes.
Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d'entretien dans un suivant sa visite. Ce document peut être remis sous forme dématérialisée (mail). Il doit être conservé pendant une durée minimale de 2 ans.
Les conseils apportés par le chauffagiste sont inscrits sur l'attestation d'entretien ou joints à cette attestation. Ces conseils sont donnés à titre indicatif. Ils sont obligatoires uniquement lorsqu'une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée.
L'entretien de la chaudière doit être fait chaque .
En cas de remplacement de la chaudière ou installation d'un nouvel équipement, le 1 entretien doit être fait au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
Tout dépend de la mesure du taux de CO dans l'air ambiant :
La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel de la chaudière. Aucune amende n'est donc applicable.
Cependant, si vous ne présentez pas une attestation d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le .
En cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut également .
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20760
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2022-12-02T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20760
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Logement
[2] => Risques sanitaires et sécurité du logement
[3] => Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
[SousThemePere] => Protection et sécurité de l'habitat
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20356
)
[Titre] => Risques sanitaires et sécurité du logement
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20356-1
)
[Titre] => Insalubrité ou péril
[Fiche] => Array
(
[0] => Habitat insalubre (ou habitat indigne)
[1] => Habitat menaçant ruine (en péril)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20356-2
)
[Titre] => Amiante, plomb, termites, radon
[Fiche] => Array
(
[0] => Amiante
[1] => Plomb
[2] => Termites
[3] => Radon
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20356-3
)
[Titre] => Sécurité incendie
[Fiche] => Array
(
[0] => Logement
[1] => Immeuble en copropriété
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20356-4
)
[Titre] => Sécurité des équipements
[Fiche] => Array
(
[0] => Piscine
[1] => Ascenseur
)
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de la chaudière. Les chaudières concernées sont celles au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 . Cette obligation concerne aussi les pompes à chaleur et appareils de chauffage avec ventilation. Nous vous faisons le point sur la réglementation.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quoi sert d'entretenir la chaudière de son logement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'entretien de la chaudière vise à éviter les .
[1] => Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.
[2] => Il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas de soupçon d'intoxication, vous devez aérer votre logement, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1206
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Pompiers - 18
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Composez le en cas d'urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation.
[1] => Depuis un téléphone portable, composez le .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15892
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Samu - 15
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour les situations d'urgences médicales
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 15
)
[1] => Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer
[2] => Fonctionne 24h/24 et 7j/7
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les catégories de chaudières concernées par l'entretien annuel ?
)
[Paragraphe] => L'obligation d'entretien concerne les équipements suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pompe à chaleur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Appareil de chauffage avec ventilation.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui doit réaliser l'entretien annuel de la chaudière ?
)
[Paragraphe] => En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix qui soit qualifié (ayant obtenu une certification, connaissant les réglementations environnementales et normes de sécurité...). Le bail peut toutefois prévoir que c'est le bailleur qui doit faire appel à un chauffagiste qualifié de son choix.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour les chaudières collectives, c'est le propriétaire de l'immeuble ou le qui doit faire appel à un chauffagiste qualifié.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En quoi consiste l'entretien annuel de la chaudière ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'entretien annuel consiste à vérifier la chaudière et les installations destinées à la distribution et à la régulation de l'énergie thermique et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage.
[1] => Cet entretien consiste également à évaluer les éléments suivants :
[2] => Si la chaudière comporte un thermostat, le chauffagiste doit vérifier s'il est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, il doit vérifier si les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés.
[3] => À la fin de la visite d'entretien, le chauffagiste doit vous fournir certains conseils. Ces conseils doivent porter sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de son installation et sur l'intérêt éventuel de son remplacement pour réduire les consommations d'énergie et les émissions polluantes.
[4] => Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d'entretien dans un suivant sa visite. Ce document peut être remis sous forme dématérialisée (mail). Il doit être conservé pendant une durée minimale de 2 ans.
[5] => Les conseils apportés par le chauffagiste sont inscrits sur l'attestation d'entretien ou joints à cette attestation. Ces conseils sont donnés à titre indicatif. Ils sont obligatoires uniquement lorsqu'une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rendement de la chaudière (indicateur qui mesure l'efficacité avec laquelle la chaudière transforme l'énergie du combustible)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n'est pas exigée si le système de chauffage et vos besoins de chauffage n'ont pas changé depuis le dernier entretien.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Émissions de polluants atmosphériques de la chaudière (taux de monoxyde de carbone - CO).
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand réaliser l'entretien annuel de la chaudière ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'entretien de la chaudière doit être fait chaque .
[1] => En cas de remplacement de la chaudière ou installation d'un nouvel équipement, le 1 entretien doit être fait au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
)
[Exemple] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si le dernier entretien a eu lieu en décembre 2024, le prochain entretien devra avoir lieu avant la fin de l'année 2025.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => La chaudière a été installée le 2 janvier 2022. Il faut réaliser le 1 entretien au plus tard le 31 décembre 2023.
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conséquences possibles après les vérifications de la chaudière ?
)
[Paragraphe] => Tout dépend de la mesure du taux de CO dans l'air ambiant :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Moins de 10 ppm (partie par million)
[Paragraphe] => Si la teneur en CO est de moins de 10 ppm, la situation est considérée comme .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 10 et 50 ppm
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la teneur en CO est comprise entre 10 ppm (partie par million) et 50 ppm, la situation est considérée comme .
[1] => Le chauffagiste doit vous informer que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du logement sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Au moins 50 ppm
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si la teneur en CO est supérieure ou égale à 50 ppm (partie par million), la situation met en évidence un .
[1] => Le chauffagiste doit alors vous indiquer que la chaudière doit être mis à l’arrêt jusqu'à la remise en service dans les conditions normales de fonctionnement.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'entretien de la chaudière ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel de la chaudière. Aucune amende n'est donc applicable.
[1] => Cependant, si vous ne présentez pas une attestation d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le .
[2] => En cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut également .
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F19950
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540
[ID] => R34054
)
[Titre] => Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9
[Complement] => Entretien
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021217854/
[ID] => R507
)
[Titre] => Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
[ID] => R32255
)
[Titre] => Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
[Complement] => Obligations du locataire
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R40480
[URL] => https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_6728_entretien_chaud1209.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 425.9 KB
)
[Titre] => Guide d'entretien des chaudières
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52114
)
[Titre] => Année civile
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Du 1 janvier au 31 décembre
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51157
[type] => Sigle
)
[Titre] => kW
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Kilowatt
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32437
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
)
)