Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement 

Qu'est-ce qu'un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), dit , et qui doit l'installer et assurer son entretien ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées dès le début d'un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

    À noter

    il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

    Le Daaf doit impérativement comporter le .

    Le Daaf est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

    Le Daaf peut être acheté dans un magasin de bricolage.

    C'est le propriétaire qui occupe le logement ou le bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.

    Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation ou dans une habitation , doit être équipé d'au moins un Daaf.

    Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.

    Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

    Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.

    Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer

    Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.

    Le Daaf doit être testé régulièrement. La personne responsable de son entretien varie selon que le logement est loué ou non.

    Lors de l'état des lieux d'entrée, le propriétaire du logement doit s'assurer que le Daaf est en bon état de fonctionnement.

    Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s'il est défectueux.

    • Logement à caractère saisonnier
    • Résidence-autonomie
    • Résidence hôtelière à vocation sociale
    • Logement de fonction
    • Location meublée

    Le propriétaire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux.

    , l'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une que le logement est équipé d'un Daaf.

    Un modèle de déclaration est disponible :

    .

Pour en savoir plus

Comment faire si

Debug Information

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                                    [5] => Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.
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                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => En cours de bail
                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [MiseEnEvidence] => Le locataire
                                                                                        )

                                                                                    [1] => Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivantes :
                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => Dans ces 5 cas,
                                                                                                    [1] => le propriétaire
                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [type] => puce
                                                                                        )

                                                                                    [Item] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Logement à caractère saisonnier
                                                                                                )

                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Résidence-autonomie
                                                                                                )

                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Résidence hôtelière à vocation sociale
                                                                                                )

                                                                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Logement de fonction
                                                                                                )

                                                                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => Location meublée
                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => À savoir
                                                                                    [Paragraphe] => Dans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé exerçant les activités d', la vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être faite par cet organisme.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => En cas d'occupation du logement par le propriétaire
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => Le propriétaire 
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [5] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Faut-il déclarer l'installation du détecteur de fumée (Daaf) à son assureur ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [MiseEnEvidence] => Oui
                                            [LienInterne] => assurance incendie et explosion
                                        )

                                    [1] => Un modèle de déclaration est disponible :
                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [LienInterne] => Aucune sanction n'est toutefois prévue si aucun Daaf n'est installé
                                        )

                                )

                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [ID] => R39515
                                            [audience] => Particuliers
                                            [type] => Modèle de document
                                        )

                                    [Titre] => Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
                                    [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                )

                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [important] => non
                )

            [Fiche] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F32573
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
                    [Theme] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N19808
                                )

                            [Titre] => Logement
                        )

                )

        )

    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R5
                    [sve] => non
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            [Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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            [Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5
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            [Titre] => Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
            [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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            [Titre] => Marquage "CE"
            [Source] => Ministère chargé de l'économie
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                    [Titre] => Intermédiation locative
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                            [Paragraphe] => Recours à un tiers (agence immobilière à vocation sociale ou organisme agréé) pour la gestion d'un bien immobilier locatif
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                    [Titre] => Parties communes d'une copropriété
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                            [Paragraphe] => Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires
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                    [Titre] => L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
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                    [Titre] => À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
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            [Titre] => J'achète un logement
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)

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