L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
habitation doit .
C’est au de l’installer, mais le doit en assurer .
Une fois le détecteur de fumée installé dans votre logement, vous devez le à votre , que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il suffit de lui remettre une attestation d’installation (modèle disponible en ligne) accompagnée d’une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,...).
Cette déclaration peut se faire par courrier ou par mail.
Vous pouvez utiliser un modèle :
À condition d’avoir une , votre assureur ne peut pas refuser de vous indemniser, ni réduire le montant de l’indemnité au seul motif que vous n’avez pas installé de détecteur de fumée.
En revanche, s’il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre, une réduction d’indemnisation peut être envisagée.
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Debug Information
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[1] => C’est au de l’installer, mais le doit en assurer .
[2] => Une fois le détecteur de fumée installé dans votre logement, vous devez le à votre , que vous soyez locataire ou propriétaire.
[3] => Il suffit de lui remettre une attestation d’installation (modèle disponible en ligne) accompagnée d’une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,...).
[4] => Cette déclaration peut se faire par courrier ou par mail.
[5] => Vous pouvez utiliser un modèle :
[6] => À condition d’avoir une , votre assureur ne peut pas refuser de vous indemniser, ni réduire le montant de l’indemnité au seul motif que vous n’avez pas installé de détecteur de fumée.
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