Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Il s’agit du propriétaire de l'immeuble ou de la personne responsable qu'il désigne (souvent, le ).
Des mesures de sécurité doivent être mise en place dans les des immeubles d’habitation pour prévenir les risques d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.
Il existe des mesures communes à tous les immeubles d’habitation et des mesures spécifiques variant notamment en fonction de la hauteur de l’immeuble.
Depuis le 5 mars 1987, pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée à partir de cette date, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée et les consignes à respecter en cas d'incendie doivent être affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs. Les consignes particulières à chaque type d'immeuble doivent également être affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, près des accès aux escaliers et ascenseurs.
Les rapports de vérifications des installations Les rapports d'intervention d'entretien Et les opérations de maintenance.
Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, , les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la . Ce registre doit contenir :
Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum . Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.
Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire de l'immeuble (ou de la personne responsable qu'il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.
- Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5
- Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation
- Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants
Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32573
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2024-03-10T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32573
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Logement
[2] => Risques sanitaires et sécurité du logement
[3] => Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
[SousThemePere] => Protection et sécurité de l'habitat
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20356
)
[Titre] => Risques sanitaires et sécurité du logement
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20356-1
)
[Titre] => Insalubrité ou péril
[Fiche] => Array
(
[0] => Habitat insalubre (ou habitat indigne)
[1] => Habitat menaçant ruine (en péril)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20356-2
)
[Titre] => Amiante, plomb, termites, radon
[Fiche] => Array
(
[0] => Amiante
[1] => Plomb
[2] => Termites
[3] => Radon
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20356-3
)
[Titre] => Sécurité incendie
[Fiche] => Array
(
[0] => Logement
[1] => Immeuble en copropriété
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20356-4
)
[Titre] => Sécurité des équipements
[Fiche] => Array
(
[0] => Piscine
[1] => Ascenseur
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Sécurité incendie
[Avertissement] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R74459
[date] => 2025-11-12
)
[Titre] => Règles de sécurité dans les IGH
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un actualise et renforce les règles de sécurité dans les immeubles de grandes hauteurs (IGH).
[1] => Ces mesures s’appliqueront à partir du 1 janvier 2026.
[2] => Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui est chargé de la mise en place des mesures de sécurité incendie dans un immeuble en copropriété ?
)
[Paragraphe] => Il s’agit du propriétaire de l'immeuble ou de la personne responsable qu'il désigne (souvent, le ).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Des mesures de sécurité doivent être mise en place dans les des immeubles d’habitation pour prévenir les risques d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.
[1] => Il existe des mesures communes à tous les immeubles d’habitation et des mesures spécifiques variant notamment en fonction de la hauteur de l’immeuble.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Les immeubles d'habitation de grande hauteur, c'est-à-dire ceux dépassant les de hauteur, doivent obligatoirement comporter les mesures suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Blocs-portes coupe-feu
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Extincteurs
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Systèmes de désenfumage
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il est interdit d'installer des dans les parties communes des immeubles.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Où trouver les consignes de sécurité dans un immeuble en copropriété ?
)
[Paragraphe] => Depuis le 5 mars 1987, pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée à partir de cette date, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée et les consignes à respecter en cas d'incendie doivent être affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs. Les consignes particulières à chaque type d'immeuble doivent également être affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, près des accès aux escaliers et ascenseurs.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui doit vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité incendie ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, , les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
[1] => Il doit s'assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
[2] => Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la . Ce registre doit contenir :
[3] => Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
[4] => Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum . Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.
[5] => Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire de l'immeuble (ou de la personne responsable qu'il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les rapports de vérifications des installations
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les rapports d'intervention d'entretien
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et les opérations de maintenance.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas de défaillance du propriétaire, lorsque les équipements communs sont défectueux ou insuffisamment entretenus et pouvant représenter un danger sérieux pour la sécurité des occupants ou compromettre gravement leurs conditions de vie, le maire peut ordonner leur réparation ou leur remplacement, dans un délai qu’il détermine.
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N20356
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Risques sanitaires et sécurité du logement
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R5
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
[PivotLocal] => adil
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
)
)
[Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49908
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
[PivotLocal] => sdis
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sdis
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043818923/#LEGISCTA000043818923
[ID] => R31789
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027169390
[ID] => R72370
)
[Titre] => Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000474032/
[ID] => R43519
)
[Titre] => Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/27364
[ID] => R73006
)
[Titre] => Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R71966
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/protection-contre-incendies
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Protection contre les incendies
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R39588
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027169875
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R44506
)
[Titre] => Parties communes d'une copropriété
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
[ID] => R15198
)
[Titre] => Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20760
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?
)
)