Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ?

Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le .

Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez ;

  • Soit (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison France services) de vous aider
  • Soit par le ministère de l'intérieur.

Point d'accueil numérique
Voir l'adresse
  • Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
  • Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
  • Vous pouvez également vous rendre dans une maison France Services.

Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur d'effectuer pour vous les démarches suivantes :

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
Voir l'adresse
  • Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
  • Changement de locataire (pour les loueurs)
  • Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
  • Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
  • Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
  • Déclaration de destruction d'un véhicule.

Debug Information

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                                                )

                                        )

                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Vous faites réaliser la démarche par un professionnel de l'automobile habilité
                                    [Paragraphe] => Vous pouvez demander à un  par le ministère de l'intérieur d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                            [@attributes] => Array
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                                                    [type] => puce
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                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Changement de locataire (pour les loueurs)
                                                        )

                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
                                                        )

                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
                                                        )

                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
                                                        )

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                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Déclaration de destruction d'un véhicule.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Titre] => À savoir
                                            [Paragraphe] => Des  vous seront demandés.
                                        )

                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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    [PourEnSavoirPlus] => Array
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                    [Titre] => Immatriculation (site ANTS)
                    [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
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                            [URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Points numériques
                    [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
                )

        )

    [Definition] => SimpleXMLElement Object
        (
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            [Titre] => Professionnel de l'automobile habilité
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Exerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et qui est autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation
                )

        )

    [QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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                    [audience] => Particuliers
                )

            [Titre] => Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
        )

)

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