Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2122
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2122
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Logement
[2] => Budget et charges de copropriété
[3] => Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
[SousThemePere] => Copropriété
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31340
)
[Titre] => Budget et charges de copropriété
[Fiche] => Array
(
[0] => Budget prévisionnel (planification des dépenses)
[1] => Charges de copropriété
[2] => Recouvrement des charges impayées
[3] => Emprunt collectif
[4] => Individualisation des frais de chauffage
[5] => Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[FragmentConditionne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10010
)
)
)
[Paragraphe] => Sous certaines conditions, le salaire du (gardien ou concierge ou employé) fait partie des charges que le . Ces charges sont dites .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10010
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'employé de l'immeuble n'a dans la copropriété, à la différence du gardien d'immeuble ou du concierge. Il est embauché par une entreprise.
)
)
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Gardien ou concierge
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11657
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La règle est différente selon la mission assurée.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entretien des parties communes + sortie des poubelles
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11659
)
)
)
[Paragraphe] => Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de par le locataire. Les restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Un couple de gardiens ou concierges qui assure, dans le cadre d'un contrat de travail commun, l'entretien des et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11660
)
)
)
[Paragraphe] => Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de . Les restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sorties des poubelles uniquement
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11737
)
)
)
[Paragraphe] => Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de . Les restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Employé
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11658
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La règle est différente selon la mission assurée.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entretien des parties communes + sortie des poubelles
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11659
)
)
)
[Paragraphe] => Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11660
)
)
)
[Paragraphe] => Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sorties des poubelles uniquement
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11737
)
)
)
[Paragraphe] => Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31340
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Budget et charges de copropriété
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F947
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R5
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
[PivotLocal] => adil
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
)
)
[Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/
[ID] => R17326
)
[Titre] => Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables sur les locataires
[Complement] => Article 2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587263/
[ID] => R34067
)
[Titre] => Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23
[Complement] => Alinéa 10
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R44506
)
[Titre] => Parties communes d'une copropriété
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
[ID] => R15198
)
[Titre] => Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
)
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15913
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-achat-logement
)
[Titre] => J'achète un logement
)
)
Comment faire si