Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

Les règles à connaître pour être remboursé des soins varient selon que le séjour se déroule dans ou hors Espaces économique européen. Il convient de se renseigner avant de partir.

      Si vous recevez des soins à l'étranger vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.

      Formulaire
      Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
      Accéder au simulateur
      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

      Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'Assurance maladie les renseignements suivants :

      Formulaire
      Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
      Accéder au simulateur
      Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
      • S'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et le pays dont vous êtes ressortissantet s'il vous est applicable. Un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. En outre, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité (franco-algérienne ou franco-malienne par exemple)
      • Si vous avez des formalités à accomplir. Dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'Assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française

      Debug Information

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                                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                                          [Paragraphe] => Dans votre pays d'origine
                                                      )
      
                                                  [SiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
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                                                              )
      
                                                          [affecteFaux] => SimpleXMLElement Object
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                                                              )
      
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                          [2] => SimpleXMLElement Object
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                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                      )
      
                                  [Choix] => Array
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                                                      )
      
                                                  [IntituleSiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
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                                                          [Paragraphe] => Vous êtes rattaché au régime général
                                                      )
      
                                                  [SiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
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                                                              )
      
                                                          [affecteFaux] => Array
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                                                                      )
      
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                                                          [Paragraphe] => Vous êtes rattaché au régime agricole
                                                      )
      
                                                  [SiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
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                                                              )
      
                                                          [affecteFaux] => Array
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                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                      )
      
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                                                      )
      
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                                          [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                          [Paragraphe] => Indépendant
                                                      )
      
                                                  [IntituleSiSelectionne] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Paragraphe] => Vous êtes rattaché au régime des indépendants
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          [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                  [Paragraphe] => Les règles à connaître pour être remboursé des soins varient selon que le séjour se déroule dans ou hors Espaces économique européen. Il convient de se renseigner avant de partir.
              )
      
          [ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
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                                  [Titre] => Dans l'Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
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                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                  [Paragraphe] => Vous envisagez un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des en Suisse ou au Royaume-Uni ? La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les même conditions qu'un assuré social de ce pays.
                                              )
      
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                                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                                  [Paragraphe] => La n'est pas une carte de paiement. Elle au Danemark, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein  (UE/EEE/Suisse).
                                              )
      
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                                                                  [1] => Le site de la Commission européenne explique .
                                                                  [2] => La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.
                                                                  [3] => Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :
                                                              )
      
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                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                              )
      
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                                                                  [Paragraphe] => Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le .
                                                              )
      
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                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                              (
                                                                                  [0] => La CEAM couvre :
                                                                                  [1] => Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.
                                                                              )
      
                                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [type] => puce
                                                                                      )
      
                                                                                  [Item] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Les soins médicalement nécessaires
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Les maladies chroniques ou préexistantes
                                                                                              )
      
                                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => La grossesse
                                                                                              )
      
                                                                                          [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => L'accouchement.
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Attention
                                                                                  [Paragraphe] => Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il s'agir de soins programmés.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Soins non couverts
                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                              (
                                                                                  [0] => Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des 
                                                                                  [1] => Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
                                                                                  [2] => La CEAM  la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des  ou en Suisse.
                                                                                  [3] => Cette carte . Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une .
                                                                              )
      
                                                                          [Exemple] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Exemple
                                                                                  [Paragraphe] => Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous devez êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Modalités de réglement
                                                                              )
      
                                                                          [Paragraphe] => Array
                                                                              (
                                                                                  [0] => Vous bénéficiez de la prise en charge selon les 
                                                                                  [1] => Si la prestation est  pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
                                                                                  [2] => Si la prestation est , vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
                                                                                  [3] => La façon de demander le règlement dépend de votre régime (général ou agricole) :
                                                                              )
      
                                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [type] => puce
                                                                                      )
      
                                                                                  [Item] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné.
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire . Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => À savoir
                                                                                  [Paragraphe] => Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.
                                                                              )
      
                                                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
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                                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                                      (
                                                                                                          [0] => Si vous avez un , vous pouvez demander le .
                                                                                                          [1] => Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique  puis .
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
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                                                                                                                  [audience] => Particuliers
                                                                                                                  [type] => Téléservice
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                                                                                                          [Titre] => Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
                                                                                                          [Source] => Ameli.fr
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => Régime agricole
                                                                                                  [Paragraphe] => Si vous êtes à la, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.
                                                                                                  [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
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                                                                                                          [Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
                                                                                                          [PivotLocal] => msa
                                                                                                          [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                              (
                                                                                                                  [@attributes] => Array
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                                                                                                                          [URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
                                                                                                                      )
      
                                                                                                              )
      
                                                                                                          [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Que faire en l'absence de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => Vous devez pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :
                                                                  [1] => Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.
                                                                  [2] => Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'assurance maladie pour vous faire rembourser.
                                                                  [3] => Le formulaire  doit aussi être complété et fourni.
                                                                  [4] => Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le .
                                                                  [5] => Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique «  » puis «  ».
                                                              )
      
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                              )
      
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                                                                  [Paragraphe] => Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
                                                              )
      
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                                                                          [audience] => Particuliers
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                          [1] => SimpleXMLElement Object
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                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                                  [Paragraphe] => Vous envisagez des vacances à l'étranger (hors /Suisse/Royaume-Uni) ? Prenez des précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.
                                              )
      
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                                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                          [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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                                                  [Titre] => À savoir
                                                  [Paragraphe] => L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.
                                              )
      
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                                                                              (
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                                                                          [1] => Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
                                                                          [2] => Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.
                                                                          [3] => Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.
                                                                          [4] => Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le .
                                                                          [5] => Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
                                                                          [6] => En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.
                                                                      )
      
                                                                  [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => À noter
                                                                          [Paragraphe] => Il existe des exceptions (exemple :  et le  où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).
                                                                      )
      
                                                                  [ServiceEnLigne] => Array
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                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                          [audience] => Particuliers
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                                                                                  [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                                                                              )
      
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                                                                                          [URL] => https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&_pageLabel=as_carte_euro_assu_maladie_page
                                                                                          [audience] => Particuliers
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                                                                                  [Titre] => Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
                                                                                  [Source] => Ameli.fr
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => À savoir
                                                                          [Paragraphe] => Ce remboursement peut être complété par la .
                                                                      )
      
                                                                  [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => Attention
                                                                          [Paragraphe] => Pour la caisse concerné, il s'agit d'une possibilité de prise en charge, et non d'une obligation.
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Vous êtes ressortissant du pays où vous vous rendez
                                                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [var] => T10019
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => Avant de partir, vous devez demander à votre  les renseignements suivants :
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [MiseEnEvidence] => Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord entre les deux pays
                                                                              )
      
                                                                          [2] => En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.
                                                                          [3] => Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord signé entre les deux pays vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade.
                                                                          [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [MiseEnEvidence] => Si le pays n'a pas signé d'accord avec la France
                                                                              )
      
                                                                          [5] => Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'Assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
                                                                          [6] => Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le .
                                                                          [7] => Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
                                                                          [8] => Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse, et non d'une obligation.
                                                                          [9] => En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.
                                                                          [10] => Il est donc conseillé d'être titulaire d'un  lorsque vous voyagez à l'étranger, les soins, notamment hospitaliers, pouvant coûter très chers dans certains pays.
                                                                      )
      
                                                                  [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
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                                                                                  [type] => puce
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                                                                          [Item] => Array
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                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                          [Paragraphe] => S'il existe un et s'il vous est applicable. Un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. En outre, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité (franco-algérienne ou franco-malienne par exemple)
                                                                                      )
      
                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Paragraphe] => Si vous avez des formalités à accomplir. Dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'Assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française
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                                                          [1] => Le jour du rendez-vous, un conseiller de l’Assurance maladie vous appelle à l’heure fixée sur le numéro de téléphone renseigné dans votre compte ameli pour faire le point sur votre dossier. Vérifiez les coordonnées indiquées dans votre compte avant de prendre rendez-vous.
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                          [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4
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                          [Titre] => Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
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                          [Titre] => Comment utiliser la CEAM ?
                          [Source] => Commission européenne
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                  [2] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Vacances à l’étranger : votre prise en charge
                          [Source] => Commission européenne
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                          [Titre] => Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger
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                          [Titre] => À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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                          [Titre] => Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
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