À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
L'organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Voir l'adresse Salarié du secteur privé Agent non titulaire du secteur public Assistant maternel Travailleur ou vendeur à domicile Voyageur et représentant de commerce (VRP) Journaliste professionnel pigiste Artiste du spectacle et mannequin Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles Personne ayant souscrit un service civique Employé d'hôtel, café, restaurant.
Complément d'information
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits . Le code est composé de 9 chiffres.
D'État Territorial Ou hospitalier .
Complément d'information
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits . Le code est composé de 9 chiffres.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Voir l'adresse Complément d'information
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits . Le code est composé de 9 chiffres.
Sécurité sociale (indépendants)
Voir l'adresse Artisans et commerçants Micro-entrepreneurs Professionnels libéraux Entrepreneurs individuels Gérants et associés de SNC et EURL Gérants majoritaires de SARL.
Complément d'information
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits . Le code est composé de 9 chiffres.
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Voir l'adresse Complément d'information
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits . Le code est composé de 9 chiffres.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Voir l'adresse Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend ce point
Complément d'information
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits . Le code est composé de 9 chiffres.
Complément d'information
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits . Le code est composé de 9 chiffres.
Complément d'information
Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits . Le code est composé de 9 chiffres.
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
- Code de la sécurité sociale : article R711-1
- Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
- Code de la sécurité sociale : article L200-1
- Code de la sécurité sociale : article L611-1
- Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
- Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
- Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
- Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
- Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
- Portail du service public de la Sécurité sociale
- Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
- Sécurité sociale des indépendants
- Site de la Mutualité fonction publique
- Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Établissement national des invalides de la marine (Enim)
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
- Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
- Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
- Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F648
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2019-01-01T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F648
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Social - Santé
[2] => Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
[3] => À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
[SousThemePere] => Sécurité sociale
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31750
)
[Titre] => Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
[Fiche] => Array
(
[0] => Sécurité sociale d'un étudiant
[1] => Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
[2] => Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
[3] => Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
[4] => Sécurité sociale : changement de situation personnelle
[5] => Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Toute personne de s'affilier ou qui les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de (ou seulement de l'une de ces peines).
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Salarié du secteur privé
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
[1] => Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de .
[2] => Les personnes concernées sont les suivantes :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => F674
[type] => Fiche d'information conditionnée
[audience] => Particuliers
)
)
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => En cas de changement de situation professionnelle
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de changement d'organisme
)
[5] => Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
[6] => Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salarié du secteur privé
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agent non titulaire du secteur public
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Assistant maternel
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Travailleur ou vendeur à domicile
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Voyageur et représentant de commerce (VRP)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Journaliste professionnel pigiste
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Artiste du spectacle et mannequin
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne ayant souscrit un service civique
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Employé d'hôtel, café, restaurant.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Les (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artisites-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de Sécurité sociale des salariés.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale
[Paragraphe] => Le code de rattachement figure sur . Le code est composé de 9 chiffres.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Fonctionnaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
[1] => Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => F674
[type] => Fiche d'information conditionnée
[audience] => Particuliers
)
)
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => En cas de changement de situation professionnelle
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de changement d'organisme
)
[4] => Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
[5] => Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => D'État
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Territorial
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Ou hospitalier
)
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale
[Paragraphe] => Le code de rattachement figure sur . Le code est composé de 9 chiffres.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Activité agricole
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes rattaché au régime agricole.
[1] => Dès l'instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail effectif.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => F674
[type] => Fiche d'information conditionnée
[audience] => Particuliers
)
)
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => En cas de changement de situation professionnelle
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de changement d'organisme
)
[4] => Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
[5] => Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous êtes salarié d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d'Alsace.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale
[Paragraphe] => Le code de rattachement figure sur . Le code est composé de 9 chiffres.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Indépendant
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.
[1] => La de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé.
[2] => Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.
[3] => Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés :
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => F674
[type] => Fiche d'information conditionnée
[audience] => Particuliers
)
)
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => En cas de changement de situation professionnelle
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de changement d'organisme
)
[6] => Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
[7] => Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14093
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Sécurité sociale (indépendants)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.secu-independants.fr/contact/
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Artisans et commerçants
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Micro-entrepreneurs
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Professionnels libéraux
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entrepreneurs individuels
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Gérants et associés de SNC et EURL
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Gérants majoritaires de SARL.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les dirigeants de SA et SAS et dépendent du régime général de la Sécurité sociale.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale
[Paragraphe] => Le code de rattachement figure sur . Le code est composé de 9 chiffres.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Militaire
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
[1] => Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => F674
[type] => Fiche d'information conditionnée
[audience] => Particuliers
)
)
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => En cas de changement de situation professionnelle
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de changement d'organisme
)
[4] => Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
[5] => Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36160
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => +33 (0)4 94 16 36 00
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d'allocation rechute et des professionnels de santé
)
[Paragraphe] => + 33 (0)4 94 16 96 20
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => Formulaires de contact accessibles sur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale
[1] => 247 avenue Jacques Cartier
[2] => 83090 TOULON CEDEX 9
[3] => FRANCE
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d'une allocation rechute
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale
[1] => Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)
[2] => 247 avenue Jacques Cartier
[3] => 83090 TOULON CEDEX 9
[4] => FRANCE
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par un point d'accueil
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Points d'accueil physique de la CNMSS
)
)
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale
[Paragraphe] => Le code de rattachement figure sur . Le code est composé de 9 chiffres.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Activités ambulantes
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales, vous relevez :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => En cas de changement de situation professionnelle
)
[LienInterne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => F674
[type] => Fiche d'information conditionnée
[audience] => Particuliers
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de changement d'organisme
)
[3] => Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
[4] => Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend ce point
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend le centre de cette région
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale
[Paragraphe] => Le code de rattachement figure sur . Le code est composé de 9 chiffres.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Statuts particuliers
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous restez soumis à une organisation spéciale de Sécurité sociale, au titre d'un domaine d'activité ou d'une entreprise suivant :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => En cas de changement de situation professionnelle
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de changement d'organisme
)
[3] => Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
[4] => Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Organisation spéciale de Sécurité sociale par domaine d'activité ou entreprise
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 42
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 50
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Domaine d'activité ou entreprise
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Organisme compétent en matière d'assurance maladie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Marin
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => L'Établissement national des invalides de la marine (Enim)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personnel des mines
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personnel de la SNCF
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personnel de la RATP
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personnel d'EDF/GDF
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
)
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Il en est de même pour ceux travaillant au théâtre national de l'Opéra de Paris et à la Comédie Française.
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale
[Paragraphe] => Le code de rattachement figure sur . Le code est composé de 9 chiffres.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre situation
[Paragraphe] => Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, sur critère de résidence.
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment connaître son code de rattachement à la Sécurité sociale
[Paragraphe] => Le code de rattachement figure sur . Le code est composé de 9 chiffres.
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N10805
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Protection sociale d'un travailleur indépendant
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N24267
)
[Titre] => Ressources humaines
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N418
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Remboursement des soins par la Sécurité sociale
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
)
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F23749
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Artiste-auteur : affiliation et régime social
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N24267
)
[Titre] => Ressources humaines
)
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[PivotLocal] => cpam
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
)
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14093
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Sécurité sociale (indépendants)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.secu-independants.fr/contact/
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[PivotLocal] => msa
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
)
)
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36160
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => +33 (0)4 94 16 36 00
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d'allocation rechute et des professionnels de santé
)
[Paragraphe] => + 33 (0)4 94 16 96 20
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => Formulaires de contact accessibles sur
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale
[1] => 247 avenue Jacques Cartier
[2] => 83090 TOULON CEDEX 9
[3] => FRANCE
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d'une allocation rechute
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale
[1] => Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)
[2] => 247 avenue Jacques Cartier
[3] => 83090 TOULON CEDEX 9
[4] => FRANCE
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par un point d'accueil
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Points d'accueil physique de la CNMSS
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000034623025/
[ID] => R32824
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
[Complement] => Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006752040
[ID] => R32826
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article R711-1
[Complement] => Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031670206/
[ID] => R44341
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
[Complement] => Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156077/
[ID] => R33294
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
[Complement] => Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042223795/
[ID] => R51709
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L200-1
[Complement] => Affiliations des personnes du RSI au régime général
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000036391024
[ID] => R33295
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L611-1
[Complement] => Régime des travailleurs indépendants (RSI)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006152339/
[ID] => R37612
)
[Titre] => Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
[Complement] => Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006183040
[ID] => R37611
)
[Titre] => Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
[Complement] => Personnes non salariées affiliées au régime agricole
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006183042/
[ID] => R44346
)
[Titre] => Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
[Complement] => Personnes salariées affiliées au régime agricole
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031806574/
[ID] => R44340
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
[Complement] => Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000552407
[ID] => R2134
)
[Titre] => Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172304/
[ID] => R33296
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
[Complement] => Affiliation des fonctionnaires
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38210
[URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/services-en-ligne/particuliers
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
[ServiceEnLigneAnnexe] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R68214
[type] => Téléservice
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La connexion à l'espace privé MSA se fait via le lien suivant :
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
)
)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R11479
[URL] => https://www.vie-publique.fr/fiches/24121-comment-la-protection-sociale-est-elle-organisee-en-france
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
[Source] => Vie-publique.fr
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41642
[URL] => https://www.securite-sociale.fr/accueil
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Portail du service public de la Sécurité sociale
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41626
[URL] => https://www.unrs.fr/unrs-3.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
[Source] => Union nationale des régimes spéciaux (UNRS)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41628
[URL] => https://www.secu-independants.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Sécurité sociale des indépendants
[Source] => Urssaf
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41640
[URL] => http://www.mfp.fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site de la Mutualité fonction publique
[Source] => Mutualité fonction publique
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41641
[URL] => https://www.cnmss.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
[Source] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R64573
[URL] => https://www.enim.eu/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Établissement national des invalides de la marine (Enim)
[Source] => Établissement national des invalides de la marine (Enim)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R64575
[URL] => https://www.secumines.org/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
[Source] => Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R64577
[URL] => https://www.cprpsncf.fr/accueil
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
[Source] => Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R64578
[URL] => https://www.ccas-ratp.fr/lfp
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
[Source] => Régie autonome des transports parisiens (RATP)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R64582
[URL] => https://www.camieg.fr/accueil-camieg
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
[Source] => Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46546
)
[Titre] => Résidence habituelle
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039461229
[ID] => R46547
)
[Titre] => Code général des collectivités territoriales : article R2151-1
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F225
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
)
)