Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
consiste à :
Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.
consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie.
Elle dépend :
C'est pourquoi :
L’affiliation à une a également pour conséquence de vous (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos .
- Vous inscrire au
- Et vous attribuer un , appelé ou , qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.
- De votre situation professionnelle
- de votre lieu de résidence.
- Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la de votre .
- Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F225
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F225
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Social - Santé
[2] => Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
[3] => Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
[SousThemePere] => Sécurité sociale
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31750
)
[Titre] => Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
[Fiche] => Array
(
[0] => Sécurité sociale d'un étudiant
[1] => Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
[2] => Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
[3] => Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
[4] => Sécurité sociale : changement de situation personnelle
[5] => Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => L'identification
)
[1] => Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => L'affiliation
)
[3] => Elle dépend :
[4] => C'est pourquoi :
[5] => L’affiliation à une a également pour conséquence de vous (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos .
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous inscrire au
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et vous attribuer un , appelé ou , qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De votre situation professionnelle
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Et
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la de votre .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Naissance en France
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous êtes né en France
)
[1] => Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la .
[2] => Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
[3] => Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre , que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Naissance à l'étranger
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si vous êtes né à l'étranger
[1] => demander
)
[LienExterne] => votre situation
[LienInterne] => MSA
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Toute personne de s'affilier ou qui les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de (ou seulement de l'une de ces peines).
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156077/
[ID] => R33294
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
[Complement] => Affiliation aux assurances sociales du régime général
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000034623025/
[ID] => R32824
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
[Complement] => Affiliation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036687784
[ID] => R46787
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
[Complement] => Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R17766
[URL] => https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2074
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)
[Source] => Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41642
[URL] => https://www.securite-sociale.fr/accueil
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Portail du service public de la Sécurité sociale
[Source] => Ministère chargé des affaires sociales
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R63656
[URL] => https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/numero-securite-sociale
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Le numéro de sécurité sociale
[Source] => Ameli.fr
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46546
)
[Titre] => Résidence habituelle
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039461229
[ID] => R46547
)
[Titre] => Code général des collectivités territoriales : article R2151-1
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24583
[type] => Sigle
)
[Titre] => MSA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15469
[type] => Sigle
)
[Titre] => CPAM
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse primaire d'assurance maladie
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F648
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33078
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?
)
)
)