Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
Un élève son téléphone portable dans l'établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).
L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure.
Il peut utiliser son téléphone dans les circonstances et les lieux prévus par le de l’établissement, notamment pour un usage pédagogique.
Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F21316
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21316
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Famille - Scolarité
[2] => École primaire (maternelle et élémentaire)
[3] => Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
[SousThemePere] => Scolarité
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N54
)
[Titre] => École primaire (maternelle et élémentaire)
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N54-1
)
[Titre] => Inscription à l'école
[Fiche] => Array
(
[0] => À l'école maternelle
[1] => À l'école primaire (élémentaire)
[2] => Déménagement
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N54-2
)
[Titre] => Vie dans l'établissement
[Fiche] => Array
(
[0] => Accueil en cas de grève
[1] => Surveillance des élèves
[2] => Restauration scolaire
[3] => Sortie et voyage scolaires
[4] => Santé à l'école primaire
[5] => Harcèlement scolaire
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N54-3
)
[Titre] => Passage et redoublement
[Fiche] => Array
(
[0] => Passage, redoublement ou saut de classe
[1] => Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N54-4
)
[Titre] => Rôle et participation des parents
[Fiche] => Array
(
[0] => Information des parents sur la scolarité des enfants
[1] => Représentants des parents d'élèves
[2] => Conseil d'école
)
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un élève son téléphone portable dans l'établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).
[1] => L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).
[2] => Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure.
[3] => Il peut utiliser son téléphone dans les circonstances et les lieux prévus par le de l’établissement, notamment pour un usage pédagogique.
[4] => Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son le nécessite.
)
[Video] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.youtube.com/watch?v=tyf4GxoBzEU
[type] => Video
[langue] => fr
[fournisseur] => youTube
[format] => text/html
[redimensionnable] => oui
)
[Titre] => Portable à l'école : que dit la loi ?
[Credits] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service Public (DILA)
)
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Portable à l'école : que dit la loi ?
[1] => Depuis 2018, l'utilisation du portable est interdite à l'école.
[2] => École maternelle, primaire et collège :
[3] => L'usage du portable est interdit jusqu'au collège. Mais le règlement peut prévoir des exceptions pour un usage pédagogique.
[4] => Les enseignants et surveillants peuvent vous les confisquer.
[5] => Lycée :
[6] => Au lycée, l'utilisation du portable est autorisée. Mais le règlement peut en interdire l'usage dans certains cas (en classe par exemple), sanctions à la clé, par exemple la confiscation.
[7] => Dans tous les cas, les élèves en situation de handicap peuvent les utiliser si leur état de santé le nécessite.
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12125
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Établissement scolaire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/annuaire
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166644
[ID] => R21317
)
[Titre] => Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
[Complement] => Droits et obligations des élèves (article L511-5)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/09/cir_44000.pdf
[ID] => R52043
[format] => application/pdf
[poids] => 160.4 KB
)
[Titre] => Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1363
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1364
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34038
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
)
)
)