Assurances pour le sport
Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.
Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même Une garantie "responsabilité civile" pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9
- Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
- Code du sport : articles D321-1 à D321-5
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.
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[0] => La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans encadrement.
[1] => Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle.
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[3] => Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance. Vous pouvez opter pour les protections suivantes :
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[Paragraphe] => Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même
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[Paragraphe] => Une pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
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[Paragraphe] => Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.
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[Paragraphe] => Quelle assurance doit-on avoir en cas de blessure causée à un autre sportif ?
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[0] => C'est qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.
[1] => En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).
[2] => La souscription d'une est donc . Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la .
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[Paragraphe] => Quelle assurance doit-on avoir en cas de une blessure causée à soi-même ?
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[0] => Vous pouvez choisir de souscrire une (par exemple, garantie des accidents de la vie).
[1] => Toutefois, l'assurance n'est .
[2] => Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).
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[Paragraphe] => les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.
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[Paragraphe] => Quelle assurance avoir si l'on pratique du sport pendant les heures de classe ?
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[0] => Vous pouvez souscrire une pour votre enfant, mais ce n'est .
[1] => L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :
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[Paragraphe] => Une qui couvre les dommages causés par votre enfant
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[Paragraphe] => Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.
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[Paragraphe] => Quelle assurance avoir si l'on pratique du sport en dehors des heures de classe ?
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[0] => Pour les pratiquées par votre enfant, de souscrire une .
[1] => Cette assurance scolaire se compose des garanties suivantes :
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[Paragraphe] => Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même.
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[Paragraphe] => Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés
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[Titre] => À quoi sert l'assurance scolaire ?
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