Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), ou en .
Fédération sportive
Voir l'adresse Plongée subaquatique, notamment souterraine Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme) Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Fédération sportive
Voir l'adresse Attestation de renseignement du questionnaire Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
Fédération sportive
Voir l'adresse Plongée subaquatique, notamment souterraine Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme) Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Attestation de renseignement du questionnaire Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Plongée subaquatique, notamment souterraine Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme) Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
- Code du sport : articles L231-2 à L231-4
- Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
- Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6
- Code du sport : article A231-1
- Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), ou en .
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[2] => Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
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[MiseEnEvidence] => Disciplines sportives à contraintes particulières
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[1] => Il s'agit des disciplines suivantes :
[2] => Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
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[4] => Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
[5] => Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
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[Titre] => Non affiliée à une fédération sportive
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[0] => Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
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[Paragraphe] => Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
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(
[0] => Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
[1] => Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
[2] => Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
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[0] => Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
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[0] => Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
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[Paragraphe] => Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :
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[Titre] => Disciplines sportives à contraintes particulières
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(
[0] => Il s'agit des disciplines suivantes :
[1] => Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
)
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[Paragraphe] => Plongée subaquatique, notamment souterraine
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[Paragraphe] => Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
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[Titre] => Autres disciplines sportives
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(
[0] => Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
[1] => Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
)
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(
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(
[Paragraphe] => Attestation de renseignement du questionnaire
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[Paragraphe] => Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
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)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)
[Paragraphe] => Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.
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[Titre] => Scolaire
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[Paragraphe] => La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée.
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[Titre] => Cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS)
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[0] => Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.
[1] => En revanche, il peut vous demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d'EPS.
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(
[Titre] => Activité sportive facultative au collège et lycée
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(
[Paragraphe] => La réglementation diffère selon la discipline sportive.
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(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sports à contraintes particulières
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :
[1] => Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.
[2] => Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.
[3] => Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.
[4] => Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.
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[Paragraphe] => Plongée subaquatique, notamment souterraine
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
)
)
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)
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)
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)
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[Titre] => Assurances pour le sport
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[Titre] => Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
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[5] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
[Complement] => Questionnaire de santé
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[Titre] => Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport
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