Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une . Un certificat médical peut être nécessaire pour l'obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.
La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions. La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération. Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.
La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
Avec la licence sportive, vous êtes couvert par obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu'un autre participant vous cause pendant ces activités.
La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.
La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.
Selon la fédération, il peut notamment exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :
À noter
Plongée subaquatique, notamment souterraine Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme) Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...). Attestation de renseignement du questionnaire Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence. Plongée subaquatique, notamment souterraine Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme) Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...). Attestation de renseignement du questionnaire Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence. Plongée subaquatique, notamment souterraine Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme) Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Les règles diffèrent selon le type de licence.
Licence "compétition"
La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.
Les conditions pour obtenir une 1 licence "compétition" diffèrent selon votre âge :
Fédération sportive
Voir l'adresse Licence "loisir"
La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.
Les conditions pour obtenir une 1 licence "loisir" diffèrent selon votre âge :
Fédération sportive
Voir l'adresse Licence d'une fédération sportive scolaire
En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.
Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Plongée subaquatique, notamment souterraine Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme) Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...). Attestation de renseignement du questionnaire Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.
Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un .
Autres disciplines sportives
Les conditions de renouvellement de votre licence diffèrent selon votre âge :
Fédération sportive
Voir l'adresse Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,...).
- Code du sport : articles L121-1 à L121-5
- Code du sport : articles L131-1 à L131-7
- Code du sport : articles L231-2 à L231-4
- Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9
- Code du sport : articles R121-1 à R121-6
- Code du sport : article A231-1
- Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
Services en ligne et formulaires
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[Paragraphe] => Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une . Un certificat médical peut être nécessaire pour l'obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => À quoi sert une licence sportive ?
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[0] => La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
[1] => Avec la licence sportive, vous êtes couvert par obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu'un autre participant vous cause pendant ces activités.
[2] => La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.
[3] => La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.
[4] => Selon la fédération, il peut notamment exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :
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[2] => Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,
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[Complement] => Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc)
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[Titre] => Code du sport : articles L231-2 à L231-4
[Complement] => Licence et pratique du sport en compétition
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[Titre] => Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
[Complement] => Renouvellement d'une licence : article D231-1-2
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[Titre] => Code du sport : articles L321-1 à L321-9
[Complement] => Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc)
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[Titre] => Code du sport : articles R121-1 à R121-6
[Complement] => Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément)
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[Titre] => Code du sport : article A231-1
[Complement] => Certificat médical pour certains sports
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824
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[Titre] => Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
[Complement] => Questionnaire de santé
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[type] => Simulateur
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[Titre] => Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[URL] => https://sports-sgsocialgouv.opendatasoft.com/pages/pass-sports/
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[type] => Outil de recherche
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[Titre] => Trouver un club sportif
[Source] => Ministère chargé des sports
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[Titre] => Certificat médical et pratique sportive
[Source] => Ministère chargé des sports
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club
[Source] => Ministère chargé des sports
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[Titre] => Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
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