Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
Si vous souhaitez atteler une caravane à votre voiture ou l’installer sur un terrain, il est important de vérifier au préalable si vous devez souscrire une assurance obligatoire et de déterminer le type d'assurance. Nous vous présentons les règles applicables.
La situation varie suivant que la caravane est , , ou :
Dommages accidents Incendie-explosion Vol et vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane) Tempête Catastrophe naturelle et actes de terrorisme Protection juridique .
Dommages accidents Incendie-explosion Vol et vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane) Tempête Catastrophe naturelle et actes de terrorisme Protection juridique .
Debug Information
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[Titre] => Souscription et vie du contrat
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[Paragraphe] => Si vous souhaitez atteler une caravane à votre voiture ou l’installer sur un terrain, il est important de vérifier au préalable si vous devez souscrire une assurance obligatoire et de déterminer le type d'assurance. Nous vous présentons les règles applicables.
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[Paragraphe] => La situation varie suivant que la caravane est , , ou :
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[Titre] => Caravane attelée à une voiture
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[0] => La caravane attelée à une voiture et elle est soumise à l'.
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[Titre] => Caravane dont le poids est inférieur ou égal à 750 kg
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[0] => La caravane peut être couverte par l'assurance de la voiture, gratuitement ou moyennant un supplément.
[1] => Le contrat d'assurance auto précise les conditions de prise en charge de la caravane.
[2] => Vous devez bien lire votre contrat pour vérifier si votre assurance auto couvre la caravane ou non, et si oui à quelles conditions.
[3] => S'il s'agit d'une , vous devez vérifier dans le contrat de location s'il y a une assurance déjà comprise dans le prix.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Lorsque la caravane n'est pas couverte par votre assurance auto ni par l'assurance de la société de location
)
[5] => L'assureur doit vous faire une proposition d'extension de votre assurance auto pour couvrir la caravane.
[6] => Si vous acceptez la proposition de l'assureur, il vous délivrera un à votre contrat.
[7] => Ce document précise que la caravane est couverte par l'assurance auto, et il peut vous servir de justificatif en cas de contrôle.
[8] => Votre assureur peut vous imposer de réaliser des aménagements spécifiques avant de prendre en charge la caravane, par exemple la pose d'un système de sécurité pour les équipements qui fonctionnent au gaz (cuisinière).
[9] => Si vous avez réalisé des aménagements sur la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat. Sinon, l'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
[10] => Vous pouvez souscrire en plus de l'assurance obligatoire responsabilité civile des :
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[Titre] => Caravane de plus de 750 kg
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[0] => La caravane doit être assurée par un contrat de celui de la voiture à laquelle elle est attelée.
[1] => S'il s'agit d'une , vous devez vérifier dans le contrat de location s'il y a une assurance déjà comprise dans le prix.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Lorsque la caravane n'est pas couverte par votre assurance auto ni par l'assurance de la société de location
)
[3] => L'assureur doit vous faire une proposition d'extension de votre assurance auto pour couvrir la caravane.
[4] => Si vous acceptez la proposition de l'assureur, il vous délivrera un à votre contrat.
[5] => Ce document précise que la caravane est couverte par l'assurance auto, et il peut vous servir de justificatif en cas de contrôle.
[6] => Votre assureur peut vous imposer de réaliser des aménagements spécifiques avant de prendre en charge la caravane, par exemple la pose d'un système de sécurité pour les équipements qui fonctionnent au gaz (cuisinière).
[7] => Si vous avez réalisé des aménagements sur la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat. Sinon, l'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
[8] => Vous pouvez souscrire en plus de l'assurance obligatoire responsabilité civile des :
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[Titre] => Caravane installée sur un terrain
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[0] => La caravane installée sur un terrain . Elle n'est donc pas soumise à l'.
[1] => Mais le propriétaire du terrain (société de camping, organisme public de gestion des forêts, propriétaire privé,...). sur lequel vous souhaitez installer la caravane peut exiger que vous souscriviez une assurance .
[2] => L’assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers par l'usage de votre caravane sur un terrain (incendie, explosion, destruction involontaire de biens,...).
[3] => La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation peut couvrir ou exclure l'usage de la caravane installée sur un terrain. Vous devez vérifier cet élément dans votre contrat.
[4] => Si votre assurance habitation ne prévoit pas de couverture pour l'usage de la caravane installée sur un terrain, vous devez demander une extension de garantie à votre assureur ou souscrire un contrat spécifique pour ce risque.
)
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(
[Titre] => Caravane non attelée et hors terrain (hors circulation)
[Paragraphe] => Une caravane seule ne peut pas circuler sur la voie publique. Elle n’est donc pas soumise à une assurance automobile. Son usage reste privé.
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[Titre] => Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?
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[Titre] => Assurance Banque Épargne Info Service
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[Titre] => Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
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[Titre] => Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6
[Complement] => Contrôle de l'obligation d'assurance auto
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006175449
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[Titre] => Code des assurances : articles R211-29 à R211-44
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[Paragraphe] => Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
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[Titre] => Responsabilité civile
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[Paragraphe] => Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui
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[Titre] => Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
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(
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
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