Collège et lycée : surveillance des élèves
L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.
- Code civil : articles 1240 à 1244
- Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
- Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
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[Paragraphe] => L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.
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[2] => Le organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés ). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.
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[1] => Toutefois, si le le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.
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[1] => La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Par exemple, un enseignant ne doit pas laisser sans encadrement une classe de 6.
[2] => Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
[3] => Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.
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[2] => Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
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[2] => Le organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés ). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.
[3] => Les doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
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[1] => La surveillance est quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).
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[MiseEnEvidence] => En cas d'absence imprévue
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[1] => Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
[2] => La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.
[3] => Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.
[4] => Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Par exemple, le fait de laisser une classe de 2sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.
[5] => Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.
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[1] => Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les ou .
[2] => Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
[3] => Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
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