Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ?
Si vous êtes citoyen d'un et êtes marié(e) ou pacsé(e) avec un Français, vous avez la possibilité de vivre légalement en France. Vous pouvez obtenir une carte de séjour. Toutefois, cette carte n'est pas obligatoire. Après 5 ans de séjour en France, vous pouvez demander à acquérir un droit au séjour permanent. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Titre d'identité ou passeport en cours de validité Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen) Copie intégrale de l'acte de mariage Carte nationale d'identité en cours de validité de votre époux (ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois) Déclaration sur l'honneur signée par vous et votre époux attestant de votre vie commune Tous documents permettant d'établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance d'eau ou d'électricité, relevé d'identité bancaire, documents fiscaux...)1 photographie d'identité récente (e-photo)
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Titre d'identité ou passeport en cours de validité Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen Carte nationale d'identité en cours de validité de votre partenaire de Pacs (ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois) Justificatifs de votre ancienneté de vie commune sur 1 an minimum avec votre partenaire (emprunt, logement commun, compte joint, etc.) pour la 1 re délivrance et si besoin, pour les renouvellements, de la continuité de votre vie commune1 photographie d'identité récente (e-photo)
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Titre d'identité ou passeport en cours de validité
Debug Information
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[Paragraphe] => Si vous êtes citoyen d'un et êtes marié(e) ou pacsé(e) avec un Français, vous avez la possibilité de vivre légalement en France. Vous pouvez obtenir une carte de séjour. Toutefois, cette carte n'est pas obligatoire. Après 5 ans de séjour en France, vous pouvez demander à acquérir un droit au séjour permanent. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[2] => Vous pouvez avoir une . Toutefois, vous ne pourrez pas occuper . Si vous souhaitez exercer une profession réglementée, vous devez en vérifier les .
[3] => Vous n'êtes pas obligé de demander une carte de séjour : elle est facultative. Cependant, si vous en faites la demande, la préfecture doit instruire votre dossier.
[4] => Vous pouvez ainsi obtenir une . Toutefois, vous ne devez pas représenter une .
[5] => La délivrance de la carte de séjour est gratuite.
[6] => Son renouvellement est aussi gratuit. Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payez une taxe de . Vous devrez la régler .
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[2] => Vous pouvez solliciter ensuite une carte de séjour .
[3] => La possession de cette carte est facultative.
[4] => Cette carte est valable 10 ans et est renouvelable au besoin.
[5] => La délivrance de la carte de séjour est gratuite.
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[0] => Vous pouvez résider en France avec votre carte d'identité ou votre passeport .
[1] => À la différence des autres citoyens européens, et du fait de votre Pacs, vous n'avez , telles que la preuve de ressources suffisantes, un contrat de travail ou la poursuite d'études).
[2] => Vous pouvez avoir une . Toutefois, vous ne pourrez pas occuper . Si vous souhaitez exercer une profession réglementée, vous devez en vérifier les .
[3] => Vous n'avez pas à détenir de carte de séjour. Cependant, si vous en faites la demande, la préfecture doit instruire votre dossier.
[4] => Vous pouvez solliciter ensuite une carte . Toutefois, vous ne devez pas représenter une .
[5] => Vous devez justifier d'1 an minimum de vie commune (en France et/ou à l'étranger) avec votre partenaire français.
[6] => Votre carte a une durée de validité d'1 an minimum (renouvelable) et de 5 ans maximum.
[7] => La délivrance de la carte de séjour est gratuite.
[8] => Son renouvellement est aussi gratuit. Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payez une taxe de . Vous devrez la régler .
[9] => La demande se fait sur internet :
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[0] => Après 5 ans de résidence légale et continue en France avec votre partenaire de Pacs français, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent.
[1] => Vous pouvez demeurer définitivement en France. Toutefois, vous ne devez pas représenter une .
[2] => Vous devez pouvoir prouver la continuité de votre résidence et de votre droit au séjour à titre personnel sur les 5 années précédentes.
[3] => Vous pouvez demander une carte de séjour .
[4] => La possession de cette carte est également facultative.
[5] => Cette carte est valable 10 ans et est renouvelable.
[6] => La délivrance de la carte de séjour est gratuite.
[7] => Son renouvellement est aussi gratuit. Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payez une taxe de . Vous devrez la régler .
[8] => La demande se fait sur internet :
[9] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
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