Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour effectuer une démarche administrative. Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou ). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Formulaire
Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
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Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard.
La personne qui demande la doit acheter un timbre fiscal.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Téléservice
Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
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Carte de séjour Carte de résident Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 demande, un renouvellement ou un duplicata pour l'un des documents suivants :
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
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Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 demande, un renouvellement ou un duplicata de .
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
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Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
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Carte bleue (CB) et e-carte bleue Visa Mastercard.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour , ou .
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
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Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
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Debug Information
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[Paragraphe] => Vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour effectuer une démarche administrative. Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou ). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
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[1] => Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
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[2] => En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
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[0] => Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
[1] => Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
[2] => En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
[3] => Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
[4] => Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
[1] => Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
[2] => Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57243
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Buraliste partenaire pour un paiement de proximité
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57169
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57243
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Buraliste partenaire pour un paiement de proximité
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772038/
[ID] => R62369
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9
[Complement] => Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49486
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57169
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre fiscal
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R57171
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Timbre fiscal électronique
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32952
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
)
)