Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
Si vous trichez pendant une évaluation ponctuelle (contrôle continu) ou une épreuve terminale du bac, vous commettez une . Vous risquez des sanctions disciplinaires et pénales.
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Debug Information
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[1] => Il ne vous empêche pas de poursuivre l'épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir la réalité des faits (document papiers...).
[2] => Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés.
[3] => Il vous fait signer le document. Les autres surveillants le signent également. Si vous refusez de signer, le surveillant l'indique dans le procès-verbal.
[4] => Le procès-verbal est transmis au recteur qui doit prendre l'une des décisions suivantes :
[5] => Le recteur ou la commission de discipline vous convoque au moins à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
[6] => La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté.
[7] => L'audience n'est pas publique et a lieu même si vous êtes absent.
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[2] => Le rapport d'incident est transmis au recteur. Il peut décider d'abandonner les poursuites ou de saisir la commission de discipline du bac.
[3] => Jusqu'à la décision de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.
[4] => Vous êtes convoqué au moins avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception.
[5] => La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté.
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[3] => La sanction s'accompagne de l'annulation de l'épreuve pendant laquelle s'est déroulée la fraude (vous aurez alors la note de 0 à l'épreuve concernée). Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de la totalité de l'examen. Vous devrez alors repasser l'ensemble des épreuves si vous souhaitez obtenir votre bac.
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