Peut-on contester la note obtenue à un examen de Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ?
Oui. Si vous êtes mécontent de la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur, vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.
Pour consulter votre copie, vous (ou votre si vous êtes mineur) devez en faire la . Les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.
Vous pourrez , sans pouvoir l'emporter.
Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.
En revanche, de votre copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues pendant votre scolarité ou votre formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision, car il est souverain.
Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un à partir de la publication des résultats. Les copies sont détruites après ce délai.
Vous pouvez contester la note auprès de l'autorité qui vous l'a attribuée (rectorat par exemple). Il s'agit d'un . Vous pouvez notamment le faire si vous constatez une erreur matérielle, un problème dans le déroulement de l'épreuve ou dans l'attitude de l'examinateur.
Vous devez faire le recours dans un délai de suivant la date de de la note.
Les moyens de faire ce recours diffèrent selon le type d'examen que vous passez :
Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez .
Vous pouvez aussi faire un devant le tribunal administratif du lieu où siège l'administration qui a pris la décision de refus.
Vous pouvez faire le recours dans un délai de suivant la date de refus du recours gracieux.
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F22331
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F22331
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Famille - Scolarité
[2] => Diplômes
[3] => Peut-on contester la note obtenue à un examen de Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
[SousThemePere] => Scolarité
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N10481
)
[Titre] => Diplômes
[Fiche] => Array
(
[0] => PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
[1] => Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
[2] => Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
[3] => Baccalauréat
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Oui. Si vous êtes mécontent de la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur, vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment consulter la copie d'un examen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour consulter votre copie, vous (ou votre si vous êtes mineur) devez en faire la . Les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.
[1] => Vous pourrez , sans pouvoir l'emporter.
[2] => Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.
[3] => En revanche, de votre copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues pendant votre scolarité ou votre formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision, car il est souverain.
[4] => Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un à partir de la publication des résultats. Les copies sont détruites après ce délai.
)
[ASavoir] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pour les épreuves orales
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les centres de formation et d'enseignement supérieur privés peuvent refuser votre demande si le diplôme concerné n'est pas reconnu par l’État.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment contester la note obtenue à un examen ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez contester la note auprès de l'autorité qui vous l'a attribuée (rectorat par exemple). Il s'agit d'un . Vous pouvez notamment le faire si vous constatez une erreur matérielle, un problème dans le déroulement de l'épreuve ou dans l'attitude de l'examinateur.
[1] => Vous devez faire le recours dans un délai de suivant la date de de la note.
[2] => Les moyens de faire ce recours diffèrent selon le type d'examen que vous passez :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Examen de l'Éducation nationale
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les démarches diffèrent selon votre situation géographique :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En Île-de-France
[Paragraphe] => Vous devez adresser une réclamation.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67097
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => SIEC - Maison des examens
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://siec.education.fr/pour-venir
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans une autre région
[Paragraphe] => Vous devez adresser une réclamation où vous avez passé l'examen.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Rectorat
[PivotLocal] => rectorat
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Diplôme universitaire
[Paragraphe] => Vous devrez adresser une réclamation .
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2487
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Établissement d'enseignement supérieur
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etablissements-enseignement-superieur/map/?disjunctive.type_d_etablissement&disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&refine.type_d_etablissement=Universit%C3%A9&location=7,49.05227,1.73035&basemap=e69ab1
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire si la contestation de la note est rejetée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez .
[1] => Vous pouvez aussi faire un devant le tribunal administratif du lieu où siège l'administration qui a pris la décision de refus.
[2] => Vous pouvez faire le recours dans un délai de suivant la date de refus du recours gracieux.
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Rectorat
[PivotLocal] => rectorat
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2487
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Établissement d'enseignement supérieur
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etablissements-enseignement-superieur/map/?disjunctive.type_d_etablissement&disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&refine.type_d_etablissement=Universit%C3%A9&location=7,49.05227,1.73035&basemap=e69ab1
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114709
[ID] => R21505
)
[Titre] => Circulaire n°2017-053 du 23 mars 2017 relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves du bac
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_774.pdf
[ID] => R14450
[format] => application/pdf
[poids] => 7.8 KB
)
[Titre] => Note de service n°82-028 du 15 janvier 1982 relative à la communication des copies d'examen et concours aux candidats qui en font la demande
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43257
[URL] => http://www.education.gouv.fr/cid92983/faire-appel-au-mediateur-formulaire-de-saisine-en-ligne.html
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10398
)
[Titre] => Représentant légal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33169
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment consulter une copie d’un examen de l’Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ?
)
)