Qu'est-ce que le bizutage ?
Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants dans le cadre scolaire, sportif ou socio-éducatif, vous êtes alors victime de bizutage. Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations utiles pour faire face à une situation de bizutage.
Si une personne vous amène à subir ou à commettre des , vous êtes alors
C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive .
Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu , .
Vous pouvez donc être si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.
Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.
Les (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.
La situation diffère selon que vous êtes victime ou témoin de bizutage.
Le bizutage est un . Il est puni de 6 mois d'emprisonnement et de d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.
La reconnue coupable risque une amende de et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.
Debug Information
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[Paragraphe] => Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants dans le cadre scolaire, sportif ou socio-éducatif, vous êtes alors victime de bizutage. Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations utiles pour faire face à une situation de bizutage.
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[Paragraphe] => Comment reconnaître une situation de bizutage ?
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[0] => Si une personne vous amène à subir ou à commettre des , vous êtes alors
[1] => C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive .
[2] => Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu , .
[3] => Vous pouvez donc être si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.
[4] => Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.
[5] => Les (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.
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[Paragraphe] => Comment agir face à une situation de bizutage ?
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[Paragraphe] => La situation diffère selon que vous êtes victime ou témoin de bizutage.
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[0] => Vous devez au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.
[1] => Vous pouvez aussi .
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[MiseEnEvidence] => Si vous êtes mineur,
[LienIntra] => administrateur ad hoc
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[3] => Vous devez également de l'établissement.
[4] => Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.
[5] => Vous pouvez prévenir une . Vous pouvez, par exemple, alerter un professeur, un surveillant.
[6] => Vous pouvez aussi en parler à vos ou à une personne de votre famille.
[7] => Vous pouvez également vous rapprocher d'une dans l'aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
[8] => Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.
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[Paragraphe] => Vous avez , après les faits, pour déposer plainte.
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[0] => Vous devez prévenir une . Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d'établissement, un professeur, un surveillant.
[1] => Vous pouvez aussi vous rapprocher d'une dans l'aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
[2] => Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.
)
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[Paragraphe] => Quelles sanctions pénales risque l'auteur de bizutage ?
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[0] => Le bizutage est un . Il est puni de 6 mois d'emprisonnement et de d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.
[1] => La reconnue coupable risque une amende de et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.
)
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.
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[Source] => France Victimes
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[Paragraphe] => Ce service permet aux victimes (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et orientées vers une association d’aide aux victimes ou un service spécialisé. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.
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[Paragraphe] => Par mail :
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[Titre] => Organiser un évènement festif : prévention des risques
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[Titre] => Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
[Source] => Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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[Paragraphe] => Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
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[Titre] => Plainte avec constitution de partie civile
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[Paragraphe] => Acte par lequel une victime demande une sanction pour l'auteur de l'infraction et la réparation de son préjudice
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[Paragraphe] => Personne chargée d'accompagner juridiquement un mineur non émancipé afin de protéger ses intérêts
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[Titre] => Code civil : articles 388 à 388-2
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[Titre] => Délit
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[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
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[Titre] => Infraction
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[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes
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)
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