Congé de formation d'un conseiller prud'homal
Vous êtes désigné conseiller prud'homal et vous vous demandez comment s'organise la formation pour exercer cette fonction ? Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour cette formation. L'employeur ne peut pas vous la refuser. Durant cette absence, vos droits concernant votre rémunération, la détermination des congés payés, votre ancienneté, votre couverture sociale sont intégralement maintenus. Nous vous présentons les informations à connaître.
Un conseiller prud'homal est un . Il a pour mission de régler les litiges individuels entre employeur et salarié au . Ces litiges peuvent survenir à l'occasion de tout contrat de travail.
Être salarié Et être désigné en tant que membre d'un conseil de prud'hommes.
Pour bénéficier de cette formation, vous devez remplir :
Dés votre nomination Dés votre nomination
Oui, pour suivre la formation de conseiller prud'hommal, une demande d' autorisation d'absence doit être faire auprès de votre employeur.
Les règles dépendent du nombre de jours pendant lesquels vous vous absentez de votre travail.
Non, l'employeur est obligé d'accepter votre demande de formation.
Si vous êtes nouveau conseiller et que vous n'avez jamais exercé de mandat prud'homal Ou si vous n'avez pas accompli cette obligation au cours d'un précédent mandat.
La durée de la formation varie selon qu'il s'agit de la formation initiale ou continue.
À votre rémunération
Le congé de formation est assimilé à une
Ainsi, vous conservez vos droits liés :
Au président du conseil de prud'hommes Et à votre employeur.
Il faut distinguer selon que vous êtes en formation initiale ou continue.
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[Paragraphe] => Un conseiller prud'homal est un . Il a pour mission de régler les litiges individuels entre employeur et salarié au . Ces litiges peuvent survenir à l'occasion de tout contrat de travail.
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