Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier : il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Nous vous présentons les informations à connaître.
Animateur Éducateur Directeur.
Le CEE est un contrat destiné aux personnes qui ont une pour les fonctions suivantes :
Il est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances, des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.
Certaines règles de droit du travail ne s'appliquent pas au contrat d'engagement éducatif, en particulier dans les domaines suivants :
Identité et domicile de l'employé Identité et adresse de l'organisateur du séjour Montant de la rémunération ( avantages en nature compris)Nombre de jours travaillés Nombre de jours de repos prévus Durée du contrat et conditions de rupture anticipée.
Le CEE doit préciser les éléments suivants :
Une partie en repos L'autre partie à la fin du séjour.
Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser heures sur une période de 6 mois consécutifs.
L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Le repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé dans certains cas.
Les règles varient selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil) ou à son domicile.
La rémunération de l'employé ne doit pas être inférieure à (brut).
Si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur.
Force majeure Faute grave Impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions.
Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l'employé et l'organisateur du séjour.
Il peut également être rompu à l'initiative de l'organisateur du séjour dans les cas suivants :
- Code de l'action sociale et des familles : articles L432-1 à L432-6
- Code de l'action sociale et des familles : articles D432-1 à D432-9
- Décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
- Circulaire 1 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien d'un contrat d'engagement éducatif
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier : il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Qui est concerné par le contrat d'engagement éducatif ?
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[1] => Il est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances, des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.
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[Paragraphe] => La totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs.
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[Paragraphe] => Quel est le contenu du contrat d'engagement éducatif ?
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[Paragraphe] => Comment s'organisent les temps de travail et de repos pour le contrat d'engagement éducatif ?
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[0] => Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser heures sur une période de 6 mois consécutifs.
[1] => L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
[2] => L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
[3] => Le repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé dans certains cas.
[4] => Les règles varient selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil) ou à son domicile.
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[0] => Lorsque les animateurs doivent être présents en permanence sur le lieu de l'accueil, le repos quotidien peut être supprimé.
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[2] => Il peut être pris de manière fractionnée de la façon suivante :
[3] => Dans le cadre d'un séjour de 3 jours, il est possible d'accorder 33 heures de repos à l'issue du séjour (soit 3 fois 11 heures).
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[2] => Ce repos peut être pris en fin de séjour pour les séjours de moins de 4 jours, et de manière fractionnée pour les séjours de plus de 4 jours.
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[Paragraphe] => Des règles particulières (travail de nuit, temps de repos, par exemple) s'appliquent lorsque l'employé est mineur.
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[Paragraphe] => Quelle est la rémunération d'un contrat d'engagement éducatif ?
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[1] => Si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur.
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[Paragraphe] => Comment le contrat d'engagement éducatif peut-il être rompu ?
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[0] => Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l'employé et l'organisateur du séjour.
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