Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
Oui, l'assurance est obligatoire pour le véhicule que vous n'utilisez plus. Toutefois, il y a une exception si le véhicule n'est pas en état de circuler.
Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteurs et engins agricolesCamion Engins à 2 ou 3 roues motorisés (moto, scooters) et quads, même non-homologués (mini-moto par exemple)Remorque attelée ou non attelée
Travaux d'intérêt général Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour) Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans) Annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus) Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.
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Debug Information
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[Paragraphe] => Oui, l'assurance est obligatoire pour le véhicule que vous n'utilisez plus. Toutefois, il y a une exception si le véhicule n'est pas en état de circuler.
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[0] => Oui, vous devez obligatoirement assurer le véhicule que vous n'utilisez plus, tant qu'il est en état de circuler.
[1] => L'assurance doit couvrir au moins la .
[2] => L'obligation d'assurance concerne .
[3] => Il s'agit des véhicules suivants :
[4] => L’assurance est également obligatoire pour les pour circuler sur la voie publique, dès lors qu’ils sont en état de fonctionner, même s’ils ne sont utilisés que sur un terrain privé. Cela concerne par exemple :
[5] => L'obligation d'assurance concerne aussi .
[6] => Il s'agit des véhicules suivants :
[7] => Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, ou si votre véhicule stationné est constaté en état de non-assurance, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à .
[8] => Vous pouvez en plus être condamné à l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
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[Paragraphe] => Un véhicule immatriculé reste soumis à l'obligation d'assurance tant qu’il n’a pas été auprès de l’administration (via un certificat de retrait). Le simple fait de ne plus l'utiliser ne suffit pas.
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[Paragraphe] => Les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu'occasionnellement.
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[2] => Il s'agit du véhicule auquel il manque les éléments essentiels pour pouvoir rouler, à savoir les roues, la batterie et le réservoir de carburant.
[3] => Si vous n'avez pas assuré votre véhicule inutilisé et qu'il y a un contrôle de police, vous devez apporter la preuve qu'il n'est plus en état de circuler.
[4] => Le fait de mettre en circulation un véhicule terrestre à moteur sans l'avoir assuré est un puni par une amende de .
[5] => En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :
[6] => Vous serez seulement condamné à l'amende forfaitaire de si a été constatée par un procès-verbal électronique et que vous n'avez pas déjà été condamné par le passé pour défaut d'assurance. Dans ce cas, le paiement de l'amende dans les délais met fin aux poursuites.
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