Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.

Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d'un pays européen ou ressortissant d'un pays non-européen.

Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

  • Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d'identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

  • Carte de résident en cours de validité
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié
  • Carte de séjour portant la mention passeport talent
  • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié
  • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale
  • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler
  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale
  • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
  • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride.

Debug Information

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                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention  ou 
                                                        )

                                                    [8] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
                                                        )

                                                    [9] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Carte de séjour temporaire portant la mention 
                                                        )

                                                    [10] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Carte de séjour pluriannuelle portant la mention 
                                                        )

                                                    [11] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Carte de séjour pluriannuelle portant la mention  ou la mention 
                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => À noter
                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Certains délivrés permettent de s’inscrire à France Travail.
                                                    [1] => C’est notamment le cas pour :
                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Tous les titres de séjours comportant la mention  dès qu’il s’agit d’une première demande
                                                                )

                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste
                                                                )

                                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention 
                                                                )

                                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention 
                                                                )

                                                            [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention 
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [important] => non
                )

            [Dossier] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N358
                                    [audience] => Particuliers
                                )

                            [Titre] => Carte d'identité
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
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                                        )

                                    [Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
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                                    [audience] => Particuliers
                                )

                            [Titre] => Passeport
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
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                                    [Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
                                )

                        )

                )

        )

    [QuiPeutMAider] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R20839
                            [sve] => non
                            [type] => Centre de contact
                        )

                    [Titre] => France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949
                    [Complement] => Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Chapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Par téléphone 
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => 39 49
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [MiseEnEvidence] => Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49
                                                        )

                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
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                                                )

                                            [Paragraphe] => Accès via le 
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                    [Complement] => Pour joindre votre conseiller référent
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                    [ID] => R37505
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            [Titre] => Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48
            [Complement] => Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi d'un salarié étranger
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            [Titre] => S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
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            [Titre] => France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat
            [Source] => France Travail
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            [2] => SimpleXMLElement Object
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                            [Paragraphe] => Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail.
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    [QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
        )

)

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