Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez sont prises en compte dans le calcul du montant du , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit ) dépend également de la composition votre , selon que vous vivez avec un conjoint ou un conjoint originaire d'un autre pays.
Il a une activité professionnelle déclarée en France Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.
Il a une carte de résident Il a le statut de réfugié ,d'apatride ou de bénéficiaire de laprotection subsidiaire Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France.
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F24615
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-01-20T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24615
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Social - Santé
[2] => Revenu de solidarité active (RSA)
[3] => Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19811
)
[Titre] => Social - Santé
)
[SousThemePere] => Aides sociales
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19775
)
[Titre] => Revenu de solidarité active (RSA)
[Fiche] => Array
(
[0] => Demandeur de 25 ans ou plus
[1] => Jeune actif
[2] => Jeunes parents
[3] => Parent isolé
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez sont prises en compte dans le calcul du montant du , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit ) dépend également de la composition votre , selon que vous vivez avec un conjoint ou un conjoint originaire d'un autre pays.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Conjoint européen
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du .
[1] => Le conjoint doit déclarer ses ressources auprès de la (ou de la ) s'il se trouve danss :
[2] => Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc pour calculer vos droits au RSA.
[3] => Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
[4] => Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Impact sur les ressources du foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Impact sur le montant forfaitaire
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il a une activité professionnelle déclarée en France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il a un et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Conjoint d'un autre pays
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du .
[1] => Le conjoint doit déclarer ses ressources auprès de la (ou de la ) s'il se trouve dans
[2] => Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc pour calculer vos droits au RSA.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Impact sur les ressources du foyer
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Impact sur le montant forfaitaire
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il a une
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il a le statut de , ou de bénéficiaire de la
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France.
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Étranger avec un titre de séjour l'autorisant à travailler
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer depuis .
[1] => Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre cas
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
[1] => Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15402
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Apatride : titre de séjour, document de voyage
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
[PivotLocal] => caf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/
)
)
[Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65097
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.msa.fr/lfp/contact
)
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019869120
[ID] => R16383
)
[Titre] => Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
[Complement] => Articles L262-4 à L262-6
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42442
)
[Titre] => Vivre en couple
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45021
)
[Titre] => Montant forfaitaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant pris en compte pour calculer le RSA. Il est déterminé en fonction de la composition du foyer
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1046
)
[Titre] => Foyer fiscal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/
[ID] => R32026
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46210
)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17778
)
[Titre] => Protection subsidiaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc.), mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24554
[type] => Sigle
)
[Titre] => RSA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Revenu de solidarité active
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24582
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Caf
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Caisse d'allocations familiales
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24583
[type] => Sigle
)
[Titre] => MSA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
)
)
)
)