Nom d'un mineur adopté par une personne seule
Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le .
L'adoption crée un lien de entre l' adoptant et l'adopté. L'adoption peut être .
Dans le cas de , les sont .
Dans le cas de , il y a une des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
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Debug Information
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[Titre] => En cas d'adoption
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[SousDossierPere] => En cas d'adoption
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[Paragraphe] => Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le .
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Une page spécifique présente la .
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[0] => L'adoption crée un lien de entre l' adoptant et l'adopté. L'adoption peut être .
[1] => Dans le cas de , les sont .
[2] => Dans le cas de , il y a une des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
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[Paragraphe] => Quel nom peut-on donner à un mineur adopté par adoption simple ?
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[Paragraphe] => Choix possibles
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[Paragraphe] => L'adoptant peut donner l'un des suivants au mineur adopté :
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[Paragraphe] => Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
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[Paragraphe] => Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
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[0] => Fabien adopte Nathan .
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[Titre] => Exemple
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[1] => Le nom de famille de Kévin peut être : ou ou ou ou ou ou ou ou .
)
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(
[Titre] => Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption
[Paragraphe] => Après une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :
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[Paragraphe] => Lorsque le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un . Il est donc transmis intégralement aux .
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[Paragraphe] => Lorsque le double nom de l'adoptant a été donné à l'adopté, le nouveau nom de l'adopté reste un .
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(
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[Paragraphe] => Mineur de 13 ans et plus
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[Paragraphe] => L'adoptant doit recueillir le de l'adopté au choix de son nom s'il est
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?
)
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[0] => L'adoptant indique le nom choisi pour l'adopté.
[1] => Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
[2] => La se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire .
)
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(
[Titre] => Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption
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(
[0] => Le choix du nom de l'adopté la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :
[1] => L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté s'il est âgé de 13 ans et plus.
[2] => L'adoptant doit s'adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
)
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(
[Paragraphe] => L'adoptant souhaite
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[Paragraphe] => L'adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
)
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(
[Paragraphe] => Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix de l'adoptant ?
)
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(
[0] => En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
[1] => Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
[2] => En cas de double nom, la 1 partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1 partie du nom de l'adopté.
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[0] => Théophile adopte Kévin
[1] => Le nom de famille de Kévin est .
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[0] => Théophile adopte Kévin
[1] => Le nom de famille de Kévin est .
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(
[Paragraphe] => Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque la est terminée, l'adoptant peut demander le renouvellement de la et/ou du du mineur.
[1] => L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
)
)
)
)
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[Titre] => Adoption plénière
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[Paragraphe] => Quel nom prend un mineur adopté par adoption plénière ?
)
[Paragraphe] => L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial.
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(
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(
[0] => Fabien adopte Nathan .
[1] => Une fois adopté, le nom de famille de Nathan est .
)
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(
[Paragraphe] => Comment déclarer le nom d'un mineur adopté par adoption plénière ?
)
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(
[0] => Le tribunal se prononce en même temps sur la et sur le changement de nom.
[1] => La se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire .
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque la est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant peut demander le renouvellement de la et/ou du du mineur.
[1] => L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
)
)
)
)
)
)
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[Titre] => Adoption d'un mineur par une personne seule
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[Titre] => Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
[Source] => Ministère chargé de la justice
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
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