Comment résilier l'assurance après avoir vendu son véhicule ?
Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avez le droit de votre contrat d'assurance auto. Vous devez donc prévenir votre assureur pour qu'il mette fin au contrat. Mais vous pouvez aussi lui demander de le contrat sur un autre véhicule que vous achetez ou sur le véhicule d'un proche (votre enfant par exemple). Vous pouvez aussi demander que le contrat soit en attendant que vous achetiez une nouvelle voiture. Voici les informations à connaître.
Coordonnées Numéro de contrat d'assurance Date de la vente Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation.
sur un autre véhicule (si vous en achetez un nouveau par exemple) ou, dans de rares cas, sur un autre assuré (par exemple la personne à qui vous cédez la voiture).
Coordonnées Numéro de contrat d'assurance Date de la vente Marque du véhicule et son numéro d'immatriculation Expression de votre volonté de suspendre le contrat et la durée de suspension souhaitée.
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[3] => Comment résilier l'assurance après avoir vendu son véhicule ?
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[Titre] => Souscription et vie du contrat
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[Paragraphe] => Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avez le droit de votre contrat d'assurance auto. Vous devez donc prévenir votre assureur pour qu'il mette fin au contrat. Mais vous pouvez aussi lui demander de le contrat sur un autre véhicule que vous achetez ou sur le véhicule d'un proche (votre enfant par exemple). Vous pouvez aussi demander que le contrat soit en attendant que vous achetiez une nouvelle voiture. Voici les informations à connaître.
)
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[Titre] => Résiliation
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[0] => Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez résilier l'assurance, vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander la résiliation.
[1] => Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un .
[2] => Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :
[3] => Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :
[4] => Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule (conservez l'original).
[5] => Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.
[6] => La résiliation du contrat prend effet 10 après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.
[7] => Vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance si vous avez payé la cotisation pour une période qui va au-delà de la date de résiliation.
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[Titre] => Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
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[Paragraphe] => Si votre contrat a été conclu par voie électronique, vous pouvez également effectuer la via le site internet de l'assureur ou son application.
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[0] => Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas résilier le contrat d'assurance auto, vous pouvez demander à votre assureur de le transférer.
[1] => Le transfert peut se faire :
[2] => Votre assureur pourra refuser le transfert s'il considère que cela entraînera une .
[3] => De plus, le tarif du contrat après transfert sera modifié, puisque la cotisation d'assurance prend en compte non seulement les caractéristiques du véhicule assuré, mais aussi le profil du conducteur principal.
[4] => Si le transfert est effectué sur un autre conducteur du véhicule que vous avez cédé, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.
[5] => Si le transfert est effectué sur un véhicule qui vous appartient, l'assureur ajustera la cotisation. 2 situations sont alors possibles :
[6] => Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un .
[7] => Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :
[8] => Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :
[9] => Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule (conservez l'original).
[10] => Le contrat d'assurance initial sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.
[11] => Le transfert de l'assurance sera effectif une fois que contenant les nouvelles conditions proposées par l'assureur aura été signé par vous ou par le nouvel assuré.
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[Paragraphe] => sur un autre véhicule (si vous en achetez un nouveau par exemple)
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[Paragraphe] => ou, dans de rares cas, sur un autre assuré (par exemple la personne à qui vous cédez la voiture).
)
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(
[Paragraphe] => Si la cotisation pour le nouveau véhicule est , vous devrez payer la différence.
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[Paragraphe] => Si la cotisation est , l’assureur pourra vous rembourser le trop-perçu ou l’imputer sur les prochaines échéances.
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[Paragraphe] => Marque du nouveau véhicule à assurer et son numéro d'immatriculation
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[Paragraphe] => Renseignements sur le nouveau propriétaire de la voiture vendue.
)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => La plupart des assureurs le transfert du contrat à un autre conducteur, car le contrat est nominatif. Il est important de vérifier cette possibilité auprès de votre assureur.
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[Titre] => Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
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(
[0] => Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez transférer l'assurance sur une autre voiture, mais que vous n'avez pas encore achetée, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre le contrat.
[1] => Toutefois, pour bénéficier d'un report de votre cotisation sur votre futur véhicule, vous devez en faire la demande expresse à votre assureur.
[2] => La part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance sera imputée sur la cotisation due comme nouvelle couverture.
[3] => Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un .
[4] => Vous pouvez utiliser un modèle :
[5] => II faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants :
[6] => Vous devez joindre à votre courrier une photocopie du formulaire de cession de véhicule (conservez l'original).
[7] => Le contrat d'assurance sera suspendu dès le soir de la vente, à minuit.
[8] => Il reprendra effet sur le nouveau véhicule une fois que vous aurez signé contenant les nouvelles conditions d'assurances proposées par l'assureur.
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[Titre] => Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
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[Paragraphe] => Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
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[Titre] => Modification du contrat d'assurance auto ou moto
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[Titre] => Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
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[Titre] => Assurance Banque Épargne Info Service
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157222
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[Titre] => Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
[Complement] => Règles relatives aux assurances de dommages
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[Titre] => Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
[Source] => Institut national de la consommation (INC)
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[Titre] => Envoi recommandé électronique
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[Paragraphe] => Lettre recommandée envoyée par la voie électronique
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[Titre] => Jour calendaire
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(
[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
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(
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[Titre] => Avenant
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(
[Paragraphe] => Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
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)
)