Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?
Les règles dépendent du type de véhicule : vélo classique, vélo à pédalage assisté (VAE), vélo électrique ou trottinette électrique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2697
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2697
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Argent - Impôts - Consommation
[2] => Assurance automobile (véhicule)
[3] => Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
[SousThemePere] => Assurance
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N32
)
[Titre] => Assurance automobile (véhicule)
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N32-1
)
[Titre] => Souscription et vie du contrat
[Fiche] => Array
(
[0] => Souscription du contrat
[1] => Assurance obligatoire ou "au tiers"
[2] => Assurances facultatives et "tous risques"
[3] => Attestation et certificat d'assurance
[4] => Modification du contrat
[5] => Résiliation du contrat
[6] => Recours et litiges
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N32-2
)
[Titre] => Prime
[Fiche] => Array
(
[0] => Tarifs, cotisations et durée du contrat
[1] => Bonus-malus
[2] => Jeunes conducteurs et surprime d'assurance
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N32-3
)
[Titre] => Sinistre
[Fiche] => Array
(
[0] => Accident et constat
[1] => Vol du véhicule
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N32-4
)
[Titre] => Indemnisation du sinistre
[Fiche] => Array
(
[0] => Dégâts matériels
[1] => Dommages corporels
[2] => Vol
[3] => Accident de la route
)
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles dépendent du type de véhicule : vélo classique, vélo à pédalage assisté (VAE), vélo électrique ou trottinette électrique.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vélo classique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le vélo classique, sans assistance électrique, est un vélo qui n'a pas de moteur et qui avance uniquement par le pédalage.
[1] => Le vélo sans assistance électrique n'est à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.
[2] => Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n'avez aucune assurance , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
[3] => Il est de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances pour être couvert en cas de dommages causés à autrui.
[4] => Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à vélo.
[5] => Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la , , , dommages à votre propre vélo,...).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vélo à pédalage assisté (VAE)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le vélo à pédalage assisté (VAE) est équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt (250 watts). L'alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
[1] => Le moteur du VAE fonctionne donc uniquement si vous pédalez. Lorsque vous atteignez les 25 km/h, l’assistance s’arrête.
[2] => Le VAE appartient à la catégorie des cycles. Il n'est donc à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec un VAE sans souscrire une assurance responsabilité civile.
[3] => Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre VAE et que vous n'avez aucune assurance , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
[4] => Il est de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances pour être couvert en cas de dommages causés à autrui.
[5] => Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à VAE.
[6] => Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la , , , dommages à votre propre vélo,...).
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vélo électrique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le vélo électrique, appelé aussi , est un vélo équipé d'un moteur électrique.
[1] => Le vélo électrique appartient à la catégorie des . Il est donc soumis à l'.
[2] => Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre vélo électrique.
[3] => L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (immatriculation, éclairage conforme, équipements de sécurité) avant d’accepter de garantir votre vélo électrique.
[4] => Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la , , , dommages à votre propre vélo,...).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous devez .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Trottinette électrique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La trottinette électrique est juridiquement considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM).
[1] => Elle est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Une assurance responsabilité civile est donc obligatoire, même si la vitesse maximale est limitée à 25 km/h.
[2] => Cette assurance permet d’indemniser les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l’utilisation de la trottinette.
[3] => Votre assurance habitation ne couvre pas toujours automatiquement ce type d’engin.
[4] => Si ce n’est pas prévu dans votre contrat, vous devez souscrire une extension de garantie ou une assurance spécifique EDPM.
[5] => L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (éclairage, conformité, bridage…) avant d’accepter de garantir votre trottinette électrique.
[6] => Si la vitesse maximale dépasse 25 km/h ou si l’engin est modifié (débridé), il est requalifié en cyclomoteur : vous devez alors respecter des obligations supplémentaires (immatriculation, assurance deux-roues motorisé, port du casque...).
[7] => Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires : dommages matériels, garantie , garantie ou .
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas d’accident sans responsable identifié (par exemple chute seule), les dommages matériels (trottinette, casque,...) sont pris en charge uniquement si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ces risques (par exemple : assurance dommages, garantie accidents de la vie, ou extension d’assurance habitation).
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16526
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Assurance Banque Épargne Info Service
[Complement] => Pour des renseignements complémentaires
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.abe-infoservice.fr/qui-sommes-nous/nous-contacter
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0024
[ID] => R38272
)
[Titre] => Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043750942
[ID] => R59736
)
[Titre] => Code de la route : article R311-1
[Complement] => Définition des différentes catégories de véhicules
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159534
[ID] => R11581
)
[Titre] => Code de la route : articles L324-1 et L324-2
[Complement] => Règles relatives à l'obligation d'assurance
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R57092
[URL] => https://www.franceassureurs.fr/assurance-protege-finance-et-emploie/assurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-particuliers/le-velo-et-assurance/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Le vélo et l'assurance
[Source] => France Assureurs
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52820
)
[Titre] => Cyclomoteur
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32294
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F39103
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?
)
)
)