Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ?
Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la . L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...). Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.
Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi (et non seulement le contrat) qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise.
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[Paragraphe] => Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi (et non seulement le contrat) qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise.
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[Paragraphe] => Comment fonctionne la franchise relative en assurance automobile ?
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[Paragraphe] => Comment fonctionne la franchise absolue en assurance automobile ?
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[Paragraphe] => Si la franchise est de :
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[Paragraphe] => Comment est calculé le montant de la franchise en assurance automobile ?
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[Paragraphe] => Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que la franchise et comment s'applique-t-elle en cas de catastrophe naturelle ?
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[0] => La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après indemnisation par l'assurance.
[1] => Son montant varie selon la nature du sinistre. En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur.
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[Paragraphe] => Quel est le montant des franchises applicables en cas de catastrophe naturelle ?
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[1] => En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à .
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[Paragraphe] => Que se passe-t-il pour les véhicules non assurés contre les catastrophes naturelles ?
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[Paragraphe] => Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis. C'est souvent le cas des contrats au tiers qui ne couvrent pas cette garantie.
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[Paragraphe] => Quel est le délai d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle ?
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[Paragraphe] => Contrairement à un sinistre classique, l'indemnisation après une catastrophe naturelle suit une procédure spécifique :
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[Paragraphe] => À partir de cette reconnaissance, vous disposez de 30 jours pour déclarer votre sinistre
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[Titre] => Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter
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[Titre] => Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
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[Titre] => Code des assurances : articles A125-2 à A125-6-5
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