Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Si vous êtes Algérien et souhaitez occuper un emploi salarié en France, vous devez demander une autorisation de travail (appelée aussi ).
L'autorisation de travail permet à un Algérien d'exercer un emploi salarié en France.
Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques Colloques, séminaires et salons professionnels Production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, en tant qu'artiste ou personnel technique Mannequinat et pose artistique Services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d'un employeur particulier Missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat Enseignement dispensé en tant que professeur invité
Vous êtes concerné si vous êtes algérien et voulez travailler en tant que en France.
Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée.
Vous en êtes toutefois si vous venez en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :
Visa de long séjour Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Autorisation de travail délivrée à votre employeur Visa de long séjour Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Autorisation de travail délivrée à votre employeur Visa de long séjour Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Selon le cas : Visa de long séjour Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Selon le cas : Visa de long séjour Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Attestation délivrée par l'autorité algérienne compétente précisant la durée de la mission prévue en France Visa de long séjour Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance) Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois 3 photos d'identité Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé Si vous avez déjà été admis au séjour en tant que chercheur dans un autre État de l'Union européenne : titre de séjour + convention d'accueil (traduite en français) délivrés par cet autre État Votre curriculum vitae Copie de vos diplômes Vos éventuelles attestations d'emploi
Dépôt de la demande
La demande d'autorisation de travail est à la charge de .
Il est interdit à tout particulier ou toute personne morale (entreprise, association, etc.) d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans autorisation de travail.
L'emploi illégal d'un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer).
Pièces à fournir
Instruction de la demande
Pour accorder ou refuser l'autorisation de travail, l'administration examine un ensemble d'éléments.
Si vous avez une carte de séjour ou une carte de séjour , l'administration vérifie que vous remplissez bien les exigences de diplômes et de qualifications posées par l'offre d'emploi, au vu des éléments suivants :
Elle examine aussi le salaire proposé qui doit être au moins égal au ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective (même en cas d'emploi à temps partiel).
Elle tient également compte :
Décision de l'administration
La décision de l'administration intervient dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète.
Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée.
Elle est à votre employeur.
En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons. Elle doit indiquer les voies et délais de recours.
La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis.
Un peut être formé auprès de l'administration qui a pris la décision (adresse communiquée sur la notification de refus).
Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur.
est aussi possible. Pour être recevable, il doit être déposé dans certains délais et contenir une copie de la décision de refus.
En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail ou du refus implicite.
Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision de refus. Toutefois, un ou un peut être déposé.
Vous avez un document provisoire de séjour (demandeur d'asile, parent d'un enfant mineur malade, etc.), Vous avez un titre de séjour qui ne vous permet pas d'exercer, à titre accessoire, une activité salariée (vous êtes commerçant, par exemple).
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Voir l'adresse Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Voir l'adresse Votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale Votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail Vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation) Votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi
Vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre certificat de résidence.
Vous devez ensuite déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre certificat de résidence. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour fixer un rendez-vous.
Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.
Ces documents varient suivant qu'il s'agit d'une 1 demande de renouvellement ou non, et de votre statut de travailleur.
Instruction de la demande
La demande de renouvellement est examinée comme la 1 demande d'autorisation de travail. Il n'y a pas de renouvellement automatique.
Si, lors du 1 renouvellement, l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, peut être examiné.
L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir du contrat de travail ou de la mission qu'il reste à accomplir en France.
Décision de l'administration
Services en ligne et formulaires
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[0] => Vous êtes concerné si vous êtes algérien et voulez travailler en tant que en France.
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[0] => Pour accorder ou refuser l'autorisation de travail, l'administration examine un ensemble d'éléments.
[1] => Si vous avez une carte de séjour ou une carte de séjour , l'administration vérifie que vous remplissez bien les exigences de diplômes et de qualifications posées par l'offre d'emploi, au vu des éléments suivants :
[2] => Elle examine aussi le salaire proposé qui doit être au moins égal au ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective (même en cas d'emploi à temps partiel).
[3] => Elle tient également compte :
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(
[Paragraphe] => du respect par l'employeur (et/ou l'entreprise utilisatrice et/ou d'accueil) de la législation sur le travail et la protection sociale. En cas de manquement, l'autorisation de travail est refusée (par exemple : travail dissimulé, non versement des cotisations sociales),
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => si besoin, du respect par l'employeur, l'entreprise utilisatrice ou d'accueil des conditions d'exercice de concernée.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision de l'administration
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10010
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La décision de l'administration intervient dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète.
[1] => Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée.
[2] => Elle est à votre employeur.
[3] => En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons. Elle doit indiquer les voies et délais de recours.
[4] => La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis.
[5] => Un peut être formé auprès de l'administration qui a pris la décision (adresse communiquée sur la notification de refus).
[6] => Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur.
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Un recours en annulation devant le tribunal administratif
)
[8] => En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail ou du refus implicite.
[9] => Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision de refus. Toutefois, un ou un peut être déposé.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R17246
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[type] => National
)
[Titre] => Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur
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(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/63d31721-8bbb-4d9b-aa01-5bb0cb57039c
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Tribunal administratif
[PivotLocal] => ta
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/tribunaux-et-cours/la-carte-des-juridictions-administratives
)
)
[Source] => Tribunal administratif de Paris
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Visite médicale et remise du titre
)
[FragmentConditionne] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10010
)
)
)
[Paragraphe] => En cas d'accord sur votre autorisation de travail, vous devez passer une visite médicale. La procédure que vous devez suivre diffère selon que vous résidez déjà en France ou non.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résident en Algérie
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T13347
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'accord sur votre autorisation de travail, l'administration transmet votre dossier à la direction de l' compétente en France.
[1] => Dans les 3 mois suivant votre entrée en France, vous serez convoqué à l'Ofii pour passer la visite médicale obligatoire. Dans l'attente de cette visite, vous pourrez commencer à travailler. Si vous êtes déclaré apte, la préfecture vous délivrera le certificat de résidence.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R12971
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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(
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[Source] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Préfecture
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Préfecture de police de Paris
[PivotLocal] => paris_ppp
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résident en France
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10010
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevez une autorisation provisoire de travail si vous êtes dans l'un des cas suivants :
[1] => Si votre contrat de travail dépasse 3 mois, vous êtes aussi convoqué pour passer la visite médicale à l'.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez un document provisoire de séjour (demandeur d'asile, parent d'un enfant mineur malade, etc.),
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez un titre de séjour qui ne vous permet pas d'exercer, à titre accessoire, une activité salariée (vous êtes commerçant, par exemple).
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R12971
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
[PivotLocal] => ofii
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.ofii.fr/ofii-en-france
)
)
[Source] => Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Renouvellement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre certificat de résidence.
[1] => Vous devez ensuite déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre certificat de résidence. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour fixer un rendez-vous.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pièces à fournir :
)
[3] => Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.
[4] => Ces documents varient suivant qu'il s'agit d'une 1 demande de renouvellement ou non, et de votre statut de travailleur.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Instruction de la demande
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La demande de renouvellement est examinée comme la 1 demande d'autorisation de travail. Il n'y a pas de renouvellement automatique.
[1] => Si, lors du 1 renouvellement, l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, peut être examiné.
[2] => L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir du contrat de travail ou de la mission qu'il reste à accomplir en France.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision de l'administration
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si la demande est acceptée
[Paragraphe] => En cas d'accord sur votre demande, votre carte de séjour est renouvelée.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Si la demande est refusée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre demande de renouvellement peut être refusée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
[1] => En cas de refus de renouvellement, vous recevez un refus de séjour assorti , sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre. Par exemple, pour raison familiale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2728
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Autorisation de travail d'un salarié étranger en France
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F15898
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19804
)
[Titre] => Étranger - Europe
)
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018525720
[ID] => R2720
)
[Titre] => Code du travail : articles R5221-32 à R5221-36
[Complement] => Renouvellement de l'autorisation de travail
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58908
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1029
)
[Titre] => Profession réglementée
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Profession dont l'exercice est soumis à autorisation et/ou à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique : avocat, chirurgien-dentiste, expert-comptable, etc.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31127
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Smic
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Salaire minimum interprofessionnel de croissance
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31171
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Ofii
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Office français de l'immigration et de l'intégration
)
)
)
)