Habitat contenant de l'amiante
Dans quels cas le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante est obligatoire ? Dans les immeubles construits , le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires a l'obligation de faire vérifier l'état des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Les maisons individuelles ne sont pas concernées. Nous vous expliquons les informations à connaître.
Il s'agit de tous les immeubles bâtis appartenant à des personnes privées ou publiques (y compris bailleurs sociaux).
Lorsqu'il s'agit d'un immeuble en copropriété, les vérifications sont faites sur les et les .
C'est le propriétaire de l'immeuble ou le si l'immeuble est en copropriété.
À noter
Les vérifications doivent être réalisées par un opérateur certifié appelé .
Il est possible de trouver un opérateur certifié en consultant l'annuaire officiel des diagnostiqueurs :
Flocages (revêtement présentant un aspect fibreux) Calorifugeages (revêtement servant d'isolant thermique) Faux plafonds (revêtement généralement constitué d'une armature suspendue et d'un remplissage de panneaux légers).
Le diagnostiqueur doit dans certains matériaux et produits énumérés dans des listes (A et B).
Pour la , il s'agit des matériaux et produits suivants :
Pour la , il s'agit des matériaux et produits suivants :
Des sont à connaître concernant la nature des matériaux et produits de la liste A et B à vérifier.
Dans les de l'immeuble, ce sont les matériaux et produits qui doivent faire l'objet d'une vérification.
Dans les , ce sont uniquement ceux .
Après les vérifications, le diagnostiqueur réalise un rapport. Ce rapport est transmis au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires par lettre recommandée avec avis de réception.
Préfecture
Voir l'adresse Préfecture de région - Île-de-France et Paris
Voir l'adresse Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Les actions diffèrent selon la liste des matériaux et produits vérifiés (liste A et B).
Le retrait et le confinement des matériaux et produits amiantés doivent être assurés par une .
Il est possible de trouver une entreprise certifiée en consultant un outil de recherche :
Le dossier technique amiante (DTA) Et le dossier amiante parties privatives (DA-PP) Rapport du repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante Date, nature, localisation et résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait et de confinement des matériaux et produits des listes A et B, si nécessaire Recommandations générales de sécurité à l'égard des matériaux et produits, notamment procédures d'intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l'état de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide) Fiche récapitulative .Rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante relatif au logement Date, nature, localisation, résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante, si nécessaire.
Les occupants de l'immeuble sont informés par la mise à disposition de 2 dossiers d'information :
DTA
Le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic de copropriété doit constituer un DTA pour les parties communes de l'immeuble.
Le DTA doit comporter les informations suivantes :
La fiche récapitulative du DTA est communiquée aux occupants dans un délai d'un mois après sa constitution ou sa mise à jour.
Le DTA doit être mis à jour par le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de copropriété. Il est tenu à la disposition des occupants. Les occupants doivent être informés du mode de consultation du DTA.
DA-PP
Chaque copropriétaire doit constituer un DA-PP pour les parties privatives du logement.
Le DA-PP doit comporter les informations suivantes :
Le DA-PP est tenu à la disposition du locataire. Le locataire doit être informé du mode de consultation du DA-PP.
Toiture et étanchéité Façades Parois verticales intérieures et enduits Plafonds et faux plafonds Revêtements de sol et de murs Conduits, canalisations et équipements Ascenseurs et monte-charge Équipements divers Installations industrielles Coffrages perdus.
Avant de démolir un immeuble construit avant le 1 juillet 1997, le propriétaire de l'immeuble doit faire réaliser un repérage des matériaux et produits suivants :
Il s'agit des matériaux et produits de la liste C. Des sont à connaître concernant ces matériaux et produits.
Les vérifications doivent être réalisées par un opérateur certifié appelé .
Il est possible de trouver un opérateur certifié en consultant l'annuaire officiel des diagnostiqueurs :
Le repérage concerne également tout autre matériau et produit qui ne figure pas sur la liste C, mais qui peut contenir de l'amiante et dont le diagnostiqueur aurait connaissance pendant le repérage.
Il peut obliger le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires à faire exécuter des travaux de désamiantage dans un délai qu'il fixe ll peut faire condamner le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires à payer une amende allant jusqu'à 1 500 € (et jusqu'à3 000 € en cas de récidive).
Le préfet peut prendre à l'égard du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires si les mesures préconisées dans le rapport du diagnostiqueur (dont il a reçu une copie) n'ont pas été respectées, notamment :
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[Titre] => Amiante, plomb, termites, radon
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[Titre] => Sécurité des équipements
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[SousDossierPere] => Amiante, plomb, termites, radon
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Dans quels cas le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante est obligatoire ? Dans les immeubles construits , le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires a l'obligation de faire vérifier l'état des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Les maisons individuelles ne sont pas concernées. Nous vous expliquons les informations à connaître.
)
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[Paragraphe] => Quels sont les immeubles pouvant être concernés par la présence d'amiante ?
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[0] => Il s'agit de tous les immeubles bâtis appartenant à des personnes privées ou publiques (y compris bailleurs sociaux).
[1] => Lorsqu'il s'agit d'un immeuble en copropriété, les vérifications sont faites sur les et les .
)
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(
[Paragraphe] => Qui prend l'initiative de faire réaliser les vérifications de la présence d'amiante dans l'immeuble ?
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[Paragraphe] => C'est le propriétaire de l'immeuble ou le si l'immeuble est en copropriété.
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En cas de vente d'un immeuble, un .
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(
[Paragraphe] => Qui doit réaliser les vérifications de la présence d'amiante dans l'immeuble ?
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[0] => Les vérifications doivent être réalisées par un opérateur certifié appelé .
[1] => Il est possible de trouver un opérateur certifié en consultant l'annuaire officiel des diagnostiqueurs :
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[Paragraphe] => Comment sont réalisées les vérifications de la présence d'amiante dans l'immeuble ?
)
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(
[0] => Le diagnostiqueur doit dans certains matériaux et produits énumérés dans des listes (A et B).
[1] => Pour la , il s'agit des matériaux et produits suivants :
[2] => Pour la , il s'agit des matériaux et produits suivants :
[3] => Des sont à connaître concernant la nature des matériaux et produits de la liste A et B à vérifier.
[4] => Dans les de l'immeuble, ce sont les matériaux et produits qui doivent faire l'objet d'une vérification.
[5] => Dans les , ce sont uniquement ceux .
[6] => Après les vérifications, le diagnostiqueur réalise un rapport. Ce rapport est transmis au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires par lettre recommandée avec avis de réception.
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[Paragraphe] => Parois verticales intérieures (murs et cloisons et poteaux périphériques et intérieurs, cloisons légères et préfabriquées)
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(
[Paragraphe] => Conduits, canalisations et équipements intérieurs (conduits de fluides air, eau, autres fluides..., clapets/volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordures)
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(
[Paragraphe] => Éléments extérieurs (bardages et façades légères, conduits en toiture et façade).
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)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas de préconisation de travaux de confinement ou de retrait d'amiante, le diagnostiqueur doit transmettre une copie de son rapport au préfet du département du lieu de situation de l'immeuble.
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les actions à mettre en œuvre en fonction des résultats du repérage d'amiante dans l'immeuble ?
)
[Paragraphe] => Les actions diffèrent selon la liste des matériaux et produits vérifiés (liste A et B).
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[Paragraphe] => Selon les résultats du repérage, il y a :
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[1] => Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser par un diagnostiqueur une surveillance de l'état des matériaux ou produits , car ils peuvent se dégrader.
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[1] => Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser une mesure de la concentration en fibres d'amiante dans l'air par un . Lorsque le niveau mesuré est , des travaux doivent être engagés.
)
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(
[Paragraphe] => Array
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(
[MiseEnEvidence] => Niveau 3
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[1] => Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés. Ces travaux doivent être terminés à partir de la date de la réception du diagnostic. Dans l'attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre dans un pour assurer un niveau d'empoussièrement inférieur ou égal à 5 fibres par litre dans l'air. Ces mesures conservatoires peuvent être par exemple l'isolation de la zone contaminée, la pose d'une bâche sur le matériaux amianté pour empêcher les fibres de se disperser dans l'air.
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(
[Titre] => Liste B
[Paragraphe] => Selon les résultats du repérage, il y a :
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[1] => Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser une évaluation périodique lorsque les matériaux ou produits contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate.
)
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(
[Paragraphe] => Array
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[1] => Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser une action corrective de 1 niveau lorsque le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante conclut à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.
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[Paragraphe] => Array
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(
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[1] => Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit mettre en place une action corrective de 2 niveau sur l'ensemble d'une zone déterminée pour que les matériaux ou produits ne soient plus soumis à aucune agression ni dégradation.
)
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)
)
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui doit réaliser le retrait et le confinement des matériaux et produits amiantés ?
)
[Paragraphe] => Array
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[0] => Le retrait et le confinement des matériaux et produits amiantés doivent être assurés par une .
[1] => Il est possible de trouver une entreprise certifiée en consultant un outil de recherche :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://cdn.afnor.org/download/produits/FR/SMS001.pdf
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Rechercher une entreprise certifiée pour le retrait et le confinement des matériaux ou produits contenant de l'amiante
[Source] => Association française de normalisation (Afnor)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le coût du diagnostic varie d'un professionnel à un autre.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment sont informés les occupants d'un immeuble contenant de l'amiante ?
)
[Paragraphe] => Les occupants de l'immeuble sont informés par la mise à disposition de 2 dossiers d'information :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => Le pour les parties communes de l'immeuble
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(
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(
[Paragraphe] => DTA
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic de copropriété doit constituer un DTA pour les parties communes de l'immeuble.
[1] => Le DTA doit comporter les informations suivantes :
[2] => La fiche récapitulative du DTA est communiquée aux occupants dans un délai d'un mois après sa constitution ou sa mise à jour.
[3] => Le DTA doit être mis à jour par le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de copropriété. Il est tenu à la disposition des occupants. Les occupants doivent être informés du mode de consultation du DTA.
)
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(
[Paragraphe] => Rapport du repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante
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(
[Paragraphe] => Date, nature, localisation et résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait et de confinement des matériaux et produits des listes A et B, si nécessaire
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(
[Paragraphe] => Recommandations générales de sécurité à l'égard des matériaux et produits, notamment procédures d'intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l'état de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide)
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(
[LienExterne] => Fiche récapitulative
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(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Chaque copropriétaire doit constituer un DA-PP pour les parties privatives du logement.
[1] => Le DA-PP doit comporter les informations suivantes :
[2] => Le DA-PP est tenu à la disposition du locataire. Le locataire doit être informé du mode de consultation du DA-PP.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante relatif au logement
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[Paragraphe] => Date, nature, localisation, résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante, si nécessaire.
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)
)
)
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations liées au repérage d'amiante en cas de démolition d'un immeuble ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Avant de démolir un immeuble construit avant le 1 juillet 1997, le propriétaire de l'immeuble doit faire réaliser un repérage des matériaux et produits suivants :
[1] => Il s'agit des matériaux et produits de la liste C. Des sont à connaître concernant ces matériaux et produits.
[2] => Les vérifications doivent être réalisées par un opérateur certifié appelé .
[3] => Il est possible de trouver un opérateur certifié en consultant l'annuaire officiel des diagnostiqueurs :
[4] => Le repérage concerne également tout autre matériau et produit qui ne figure pas sur la liste C, mais qui peut contenir de l'amiante et dont le diagnostiqueur aurait connaissance pendant le repérage.
)
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(
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[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le coût des vérifications varie d'un professionnel à un autre.
)
)
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les sanctions en l'absence de vérification de la présence d'amiante dans l'immeuble ?
)
[Paragraphe] => Le préfet peut prendre à l'égard du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires si les mesures préconisées dans le rapport du diagnostiqueur (dont il a reçu une copie) n'ont pas été respectées, notamment :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il peut obliger le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires à faire exécuter des travaux de désamiantage dans un délai qu'il fixe
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => ll peut faire condamner le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires à payer une amende allant jusqu'à (et jusqu'à en cas de récidive).
)
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
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(
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[ID] => R20140
)
[Titre] => Code de la santé publique : annexe 13-9
[Complement] => Liste des matériaux et produits à vérifier
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190345
[ID] => R71501
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles R1337-2 à R1337-5
[Complement] => Sanctions
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026863286/
[ID] => R20132
)
[Titre] => Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
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(
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(
[ID] => R57710
[URL] => http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
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(
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(
[ID] => R71505
[URL] => https://tools.cofrac.fr/fr/easysearch/resultats_advanced.php
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un organisme accrédité pour effectuer une mesure d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air
[Source] => Comité français d'accréditation (Cofrac)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R71500
[URL] => https://cdn.afnor.org/download/produits/FR/SMS001.pdf
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher une entreprise certifiée pour le retrait et le confinement des matériaux ou produits contenant de l'amiante
[Source] => Association française de normalisation (Afnor)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R49554
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024141044
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Liste des matériaux et produits à vérifier de la liste A, B et C
[Source] => Legifrance
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R71495
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026863286/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Éléments devant figurer sur la fiche récapitulative
[Source] => Legifrance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R60507
[URL] => https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/le-reperage-de-l-amiante-dans-les-batiments
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Le repérage de l'amiante
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
[Definition] => Array
(
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(
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(
[ID] => R44506
)
[Titre] => Parties communes d'une copropriété
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
[ID] => R15198
)
[Titre] => Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R44507
)
[Titre] => Parties privatives d'une copropriété
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Parties des bâtiments (porte d'entrée, salon, salle de bains...) et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71013
)
[Titre] => Syndicat des copropriétaires
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Entité juridique composé par l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble
)
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F17376
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F15913
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-achat-logement
)
[Titre] => J'achète un logement
)
)
Comment faire si