Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
Si vous avez réalisé un investissement locatif, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt. Le dispositif s'applique si l'investissement a été fait . Le dispositif Duflot s'applique s'il a été fait de 2013 à août 2014. Nous vous indiquons les informations à connaître.
- Code général des impôts : article 199 novovicies
- Code général des impôts, annexe 3 : article 2 duodecies à 2 vicies
- Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA octies à 46 AZA quaterdecies
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 18-0 bis B à 18-0 bis D
- Code de la construction et de l'habitation : article R304-1
- Code de la construction et de l'habitation : articles R111-20 à R111-20-6
- Décret n°2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément des communes pour l'aide fiscale à l'investissement locatif
- Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)
- Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation"
- Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
- Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique"
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-360 relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif intermédiaire - Dispositifs Duflot et Pinel
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000017 relatif aux plafonds de loyer et de ressources 2025 pour l'investissement immobilier locatif
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31151
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-02-18T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31151
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Argent - Impôts - Consommation
[2] => Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
[3] => Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
[SousThemePere] => Impôts, taxes et douane
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19785
)
[Titre] => Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19785-1
)
[Titre] => Aides fiscales liées à la famille
[Fiche] => Array
(
[0] => Pension alimentaire versée à l'époux(se) ou ex-époux(se)
[1] => Pension alimentaire versée à un enfant
[2] => Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent
[3] => Frais de scolarisation des enfants
[4] => Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile
[5] => Emploi d'un salarié à domicile
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19785-2
)
[Titre] => Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
[Fiche] => Array
(
[0] => Dons aux organismes d'intérêt général
[1] => Dons aux partis politiques
[2] => Cotisations syndicales
[3] => Cotisations d'épargne retraite
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19785-3
)
[Titre] => Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
[Fiche] => Array
(
[0] => Frais d'accueil d'une personne âgée
[1] => Frais en établissement pour personnes dépendantes
[2] => Primes des contrats de rente-survie et d'épargne handicap
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19785-4
)
[Titre] => Aides fiscales liées au logement
[Fiche] => Array
(
[0] => Dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap
[1] => Dépenses d'installation de systèmes de charge pour véhicule électrique
[2] => Investissements locatifs (Duflot/Pinel)
[3] => Investissements locatifs (Denormandie)
[4] => Dispositifs "Loc'Avantages" et "Louer abordable"
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Aides fiscales liées au logement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous avez réalisé un investissement locatif, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt. Le dispositif s'applique si l'investissement a été fait . Le dispositif Duflot s'applique s'il a été fait de 2013 à août 2014. Nous vous indiquons les informations à connaître.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pinel
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne pouvez plus réaliser d'investissement locatif avec le dispositif Pinel . Si vous avez réalisé votre investissement avant cette date, vous pouvez continuer à bénéficier d'une réduction d'impôt si vous en remplissez les conditions.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions liées à l'investissement immobilier loi Pinel ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Types d'acquisitions
)
[Paragraphe] => La réduction d'impôt concerne les biens suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement neuf
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Logement en l'état futur d'achèvement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement que vous faites construire
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement ancien faisant l'objet de travaux de rénovation (qui représentent au moins 25 % du coût total de l'opération).
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement faisant l'objet de travaux de réhabilitation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Local transformé en logement d'habitation.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Depuis le 1 janvier 2021, la réduction concerne . Elle ne concerne plus le logement individuel et pavillonnaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Délais d'achèvement du logement
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Logement en l'état de futur achèvement
[Paragraphe] => Le logement doit être achevé dans les 30 mois suivant la signature de l'acte authentique d'acquisition.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Logement à construire
[Paragraphe] => Le logement doit être achevé dans les 30 mois à partir de la date d'obtention du permis de construire.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Logement faisant l'objet de travaux
[Paragraphe] => Le logement doit être achevé le 31 décembre de la 2 année après l'acquisition du logement ou du local.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Période de l'investissement
)
[Paragraphe] => La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées .
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La réduction d'impôt s'applique à 2 logements maximum par an.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Localisation du logement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le logement doit se situer en zone A, A bis ou B1.
[1] => Vous pouvez vérifier la zone dans laquelle se trouve votre investissement avec un simulateur :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46110
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En Bretagne
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57941
[URL] => https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/dispositif-pinel-region-bretagne
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Niveau de performance énergétique et environnementale
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dispositif Pinel +
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis 2023, le dispositif Pinel + s'applique aux acquisitions suivantes :
[1] => Si vous optez pour un logement présentant un niveau élevé de qualité, vous devrez respecter plusieurs critères de performance énergétique et environnementale.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement situé dans un
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement qui respecte un niveau élevé de qualité.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Logement acquis en 2023
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le dispositif Pinel + propose les mêmes avantages fiscaux que le Pinel classique avant 2023, mais le logement doit respecter des critères plus élevés.
[1] => Vous devez acquérir un logement neuf respectant des
[2] => Les critères d'usage sont les suivants :
[3] => Le logement doit respecter les seuils de performance énergétique et environnementale de la norme RE 2020 (qui entrent en vigueur en 2025).
[4] => Pour les logements dont le permis de construire a été demandé avant le 1 janvier 2022, les critères environnementaux sont fondés sur le label « E+C- » et l’étiquette A du doit être atteinte.
[5] => Les logements acquis ne résultant pas d’une opération de construction (par exemple, réhabilitation à neuf) doivent atteindre l’étiquette A ou B du DPE.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si le logement acquis à partir de 2023 ne respecte pas les critères du Pinel +, le taux de la réduction d'impôt est réduit.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surface habitable minimale (par exemple, 28 m pour un appartement d'une pièce)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surface minimale d'espace extérieur privatif ou à jouissance privative (par exemple, 3 m pour un appartement d'une pièce).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Logement acquis en 2024
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le dispositif Pinel + propose les mêmes avantages fiscaux que le Pinel classique avant 2023, mais le logement doit respecter des critères plus élevés.
[1] => Vous devez acquérir un logement neuf respectant des critères d'usage et des critères environnementaux.
[2] => Les critères d'usage sont les suivants :
[3] => Les critères de performance énergétique et environnementale sont les suivants :
[4] => Pour les logements dont le permis de construire a été demandé avant le 1 janvier 2022, les critères environnementaux sont fondés sur le label « E+C- » et l’étiquette A du DPE doit être atteinte.
[5] => Les logements acquis ne résultant pas d’une opération de construction (par exemple, réhabilitation à neuf) doivent atteindre l’étiquette A ou B du DPE.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si le logement acquis en 2024 ne respecte pas les critères du Pinel +, le taux de la réduction d'impôt est réduit.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surface habitable minimale (par exemple, 28 m pour un appartement d'une pièce)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Surface minimale d'espace extérieur privatif ou à jouissance privative (par exemple, 3 m pour un appartement d'une pièce).
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Seuils de la norme RE 2020 (qui entrent en vigueur en 2025)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Classe A du .
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres acquisitions
[Paragraphe] => Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d'acquisition.
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Niveau de performance énergétique en fonction du type d'acquisition
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 50
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 50
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Type de logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Niveau de performance énergétique exigé
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Neuf ou à construire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Réglementation thermique RT 2012
[1] => (ou label BBC 2005 en cas de permis de construire déposé avant 2013)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nécessitant des travaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Label HPE rénovation 2009
[1] => ou label BBC rénovation 2009
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour le choix du locataire dans l'investissement locatif loi Pinel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le locataire peut être votre enfant ou votre parent à condition de ne pas appartenir à votre .
[1] => Son ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Métropole
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2023) selon la zone géographique - Bail conclu en 2025 - Métropole
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 18
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 26
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Composition du foyer fiscal
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone A bis
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone A
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone B1
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone B2
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone C
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne seule
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 43 953 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 43 953 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 35 825 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 32 243 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 32 243 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Couple
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 65 691 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 65 691 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 47 842 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 43 056 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 43 056 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 1 personne à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 86 112 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 78 963 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 57 531 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 51 778 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 51 778 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 2 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 102 812 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 94 585 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 69 455 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 62 510 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 62 510 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 3 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 122 326 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 111 971 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 81 705 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 73 535 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 73 535 €
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 4 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 137 649 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 126 001 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 92 080 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 82 873 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 82 873 €
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Majoration par personne à charge supplémentaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Outre-mer
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2023) selon la zone géographique - Bail conclu en 2025 - Outre-mer
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 18
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 50
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Composition du foyer fiscal
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Département d'outre-mer (Dom)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Saint-Martin
[1] => Saint-Pierre-et-Miquelon
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Polynésie Française
[1] => Nouvelle-Calédonie
[2] => Iles Wallis et Futuna
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne seule
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 32 602 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 32 602 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 34 607 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Couple
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 43 539 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 43 539 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 46 213 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 1 personne à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 52 358 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 52 358 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 55 573 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 2 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 63 207 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 63 207 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 67 090 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 3 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 74 354 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 74 354 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 78 921 €
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 4 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 83 795 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 83 795 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 88 843 €
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Majoration par personne à charge supplémentaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
)
)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46110
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le logement doit-il être loué pour l'investissement locatif loi Pinel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le logement doit être loué vide (non meublé) comme .
[1] => Il doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble ou après son acquisition.
[2] => La durée minimale de l'engagement de location est de 6 ans.
[3] => Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :
[4] => Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par .
[5] => Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Métropole
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 31
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 31
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 46
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionVerticale] => 2
)
[Paragraphe] => Localisation du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionHorizontale] => 2
)
[Paragraphe] => Plafonds mensuels de loyer au m²
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2024
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2025
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone A bis
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 18,89 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 19,51 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone A
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,03 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,49 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone B1
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,31 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,68 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zones B2 et C (sur agrément)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 9,83 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 10,15 €
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Outre-mer
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 31
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 31
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 46
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionVerticale] => 2
)
[Paragraphe] => Localisation du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionHorizontale] => 2
)
[Paragraphe] => Plafonds mensuels de loyer au m²
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2024
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2025
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guadeloupe
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La Réunion
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mayotte
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guyane
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Martinique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Saint-Martin
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Saint-Pierre et Miquelon
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Polynésie Française
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,28 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,18 €
)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nouvelle-Calédonie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,28 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,18 €
)
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Îles Wallis et Futuna
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,28 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,18 €
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de la réduction d'impôt pour investissement locatif Pinel ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plafond
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient d'au plus 2 logements.
[1] => Le montant total investi est retenu dans la limite des 2 plafonds suivants :
[2] => Vous devez aussi tenir compte du .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 300 000 €
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 5 500 €
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taux de la réduction d'impôt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le taux varie en fonction de la .
[1] => Pour les acquisitions réalisées à partir de 2023, les taux de réduction seront progressivement réduits.
[2] => Toutefois, les taux ne sont pas réduits pour les acquisitions suivantes (dispositif Pinel+) :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement situé dans un
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement qui respecte un niveau élevé de qualité
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Logement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou qui respecte un niveau élevé de qualité
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Engagement initial de 6 ans
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de la réduction d'impôt selon la durée de l'engagement de location (en % du montant investi)
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 27
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 22
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 26
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taux
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Répartition de la réduction d'impôt
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Période initiale de 6 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 2 %
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 prolongation de 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 6 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 2 %
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 prolongation de 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 3 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 1 %
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Engagement initial de 9 ans
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de la réduction d'impôt selon la durée de l'engagement de location (en % du montant investi)
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 27
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 22
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 26
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taux
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Répartition de la réduction d'impôt
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Période initiale de 9 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 18 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 2 %
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prolongation de 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 3 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 1 %
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres acquisitions
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Acquisition avant 2023
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Engagement initial de 6 ans
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de la réduction d'impôt selon la durée de l'engagement de location (en % du montant investi)
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 27
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 22
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 26
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taux
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Répartition de la réduction d'impôt
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Période initiale de 6 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 2 %
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 prolongation de 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 6 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 2 %
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 prolongation de 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 3 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 1 %
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Engagement initial de 9 ans
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de la réduction d'impôt selon la durée de l'engagement de location (en % du montant investi)
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 27
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 22
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 26
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taux
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Répartition de la réduction d'impôt
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Période initiale de 9 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 18 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 2 %
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prolongation de 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 3 %
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 1 %
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Acquisition en 2023
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si les logements ne respectent pas les critères prévus par le dispositif Pinel +, les taux de réduction d’impôt sont réduits.
[1] => Les taux sont les suivants :
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de la réduction d'impôt selon la durée de l'engagement de location (en % du montant investi)
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 27
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 22
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de l'engagement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taux
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 6 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 10,5 %
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 9 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 15 %
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 12 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 17,5 %
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Acquisition en 2024
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si les logements ne respectent pas les critères prévus par le dispositif Pinel +, les taux de réduction d’impôt sont réduits.
[1] => Les taux sont les suivants :
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taux de la réduction d'impôt selon la durée de l'engagement de location (en % du montant investi)
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 27
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 22
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de l'engagement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taux
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 6 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 9 %
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 9 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12 %
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 12 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14 %
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les règles sont différentes en outre-mer.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment déclarer son investissement locatif Pinel ?
)
[Paragraphe] => Pour remplir votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Fiches de l'Anil sur le dispositif Pinel
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Notice explicative
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Brochure sur la déclaration des revenus
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Duflot
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous bénéficiez d'une si vous êtes fiscalement domicilié en France et avez réalisé des investissements immobiliers locatifs, à condition de remplir des conditions liées au locataire et à la location. La réduction d'impôt, dite , s'applique aux investissements réalisés .
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions liées à l'investissement immobilier loi Duflot ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Types d'acquisitions
)
[Paragraphe] => La réduction d'impôt concerne les biens suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement neuf
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement en l'état futur d'achèvement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement que vous faites construire
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement ancien faisant l'objet de travaux de rénovation (qui représentent au moins du coût total de l'opération).
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement faisant l'objet de travaux de réhabilitation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Local transformé en logement d'habitation.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La réduction d'impôt s'applique à 2 logements maximum par an.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Période de l'investissement
)
[Paragraphe] => La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Localisation du logement
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le logement doit se situer, au moment de l'investissement, en zone A ou B1.
[1] => Il peut aussi se situer en zone B2 s'il y a un besoin particulier en logement locatif.
[2] => Depuis le 1 juillet 2013, cette extension nécessite la délivrance d'un agrément de l'État.
[3] => Vous pouvez vérifier la zone de votre investissement avec ce simulateur :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46110
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Niveau de performance énergétique
)
[Paragraphe] => Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d'acquisition.
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Niveau de performance énergétique en fonction du type d'acquisition
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 50
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 50
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Type de logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Niveau de performance énergétique exigé
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Neuf ou à construire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Réglementation thermique RT 2012
[1] => (ou label BBC 2005 en cas de permis de construire déposé avant 2013)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nécessitant des travaux
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Label HPE rénovation 2009
[1] => ou label BBC rénovation 2009
)
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En outre-mer, des règles différentes s'appliquent.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour le choix du locataire dans l'investissement locatif loi Duflot ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le locataire ne peut pas être votre enfant ou votre parent et ne doit pas appartenir à votre .
[1] => Son ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Métropole
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2023) selon la zone géographique - Bail conclu en 2025 - Métropole
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 18
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 26
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Composition du foyer fiscal
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone A bis
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone A
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone B1
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone B2
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone C
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne seule
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 43 953 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 43 953 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 35 825 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 32 243 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 32 243 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Couple
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 65 691 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 65 691 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 47 842 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 43 056 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 43 056 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 1 personne à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 86 112 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 78 963 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 57 531 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 51 778 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 51 778 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 2 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 102 812 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 94 585 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 69 455 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 62 510 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 62 510 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 3 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 122 326 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 111 971 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 81 705 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 73 535 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 73 535 €
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 4 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 137 649 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 126 001 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 92 080 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 82 873 €
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 82 873 €
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Majoration par personne à charge supplémentaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Outre-mer
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2023) selon la zone géographique - Bail conclu en 2025 - Outre-mer
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 18
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 50
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Composition du foyer fiscal
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Département d'outre-mer (Dom)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Saint-Martin
[1] => Saint-Pierre-et-Miquelon
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Polynésie Française
[1] => Nouvelle-Calédonie
[2] => Iles Wallis et Futuna
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne seule
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 32 602 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 32 602 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 34 607 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Couple
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 43 539 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 43 539 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 46 213 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 1 personne à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 52 358 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 52 358 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 55 573 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 2 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 63 207 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 63 207 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 67 090 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 3 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 74 354 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 74 354 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 78 921 €
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => + 4 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 83 795 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 83 795 €
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 88 843 €
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Majoration par personne à charge supplémentaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
)
)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46110
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le logement doit-il être loué pour l'investissement locatif loi Duflot ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le logement doit être loué comme .
[1] => Il doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble ou après son acquisition.
[2] => La durée minimale de l'engagement de location est de 9 ans.
[3] => Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :
[4] => Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par .
[5] => Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Métropole
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 31
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 31
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 46
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionVerticale] => 2
)
[Paragraphe] => Localisation du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionHorizontale] => 2
)
[Paragraphe] => Plafonds mensuels de loyer au m²
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2024
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2025
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone A bis
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 18,89 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 19,51 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone A
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,03 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,49 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zone B1
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,31 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,68 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Zones B2 et C (sur agrément)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 9,83 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 10,15 €
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Outre-mer
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 31
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 31
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 46
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionVerticale] => 2
)
[Paragraphe] => Localisation du logement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionHorizontale] => 2
)
[Paragraphe] => Plafonds mensuels de loyer au m²
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2024
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2025
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guadeloupe
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La Réunion
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mayotte
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guyane
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Martinique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Saint-Martin
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Saint-Pierre et Miquelon
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 11,65 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 12,02 €
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Polynésie Française
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,28 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,18 €
)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nouvelle-Calédonie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,28 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,18 €
)
)
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Îles Wallis et Futuna
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,28 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 14,18 €
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de la réduction d'impôt pour investissement locatif Duflot ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plafond
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement acquis.
[1] => La réduction d'impôt est calculée dans la limite des 2 plafonds suivants :
[2] => Vous devez aussi tenir compte du .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 300 000 €
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 5 500 €
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Taux de la réduction d'impôt
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le taux est de du montant de l'investissement.
[1] => La réduction d'impôt est répartie sur 9 années ( par an pendant 9 ans).
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour un investissement de .
[1] => La réduction d'impôt est de par an [( x /9].
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les règles sont différentes en outre-mer.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment déclarer son investissement locatif Duflot ?
)
[Paragraphe] => Pour remplir votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Fiches de l'Anil sur les dispositifs Duflot
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Notice explicative
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Brochure sur la déclaration des revenus
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N247
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19785
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N23245
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Achat ou vente d'un logement
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => oui
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35011
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dispositif Denormandie
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20684
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Service d'information des impôts
[Complement] => Pour des informations générales
[Source] => Ministère chargé des finances
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Par téléphone :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0809 401 401
)
[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
[3] => Service gratuit + prix appel
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159380/
[ID] => R31437
)
[Titre] => Code général des impôts : article 199 novovicies
[Complement] => Dispositif de la réduction d'impôt
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191324/
[ID] => R31434
)
[Titre] => Code général des impôts, annexe 3 : article 2 duodecies à 2 vicies
[Complement] => Plafonds de loyer et plafonds de ressources
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023024720/
[ID] => R31433
)
[Titre] => Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA octies à 46 AZA quaterdecies
[Complement] => Zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements (communes classées en zone B2)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069576/LEGISCTA000022864342
[ID] => R31436
)
[Titre] => Code général des impôts, annexe 4 : articles 18-0 bis B à 18-0 bis D
[Complement] => Communes se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements (classées dans les zones A et B1)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000023361776/#LEGISCTA000023361782
[ID] => R31428
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article R304-1
[Complement] => Désignation des zones géographiques A bis, A, B1, B2 et C
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189409/
[ID] => R31429
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R111-20 à R111-20-6
[Complement] => Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027587178/
[ID] => R32567
)
[Titre] => Décret n°2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément des communes pour l'aide fiscale à l'investissement locatif
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/
[ID] => R37990
)
[Titre] => Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021089668/
[ID] => R31424
)
[Titre] => Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation"
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029574683/
[ID] => R15107
)
[Titre] => Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000615939/
[ID] => R19908
)
[Titre] => Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique"
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5955-PGP
[ID] => R32004
)
[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8425-PGP
[ID] => R33010
)
[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-360 relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif intermédiaire - Dispositifs Duflot et Pinel
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html
[ID] => R40774
)
[Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000017 relatif aux plafonds de loyer et de ressources 2025 pour l'investissement immobilier locatif
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2740
[URL] => https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2025/
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3120
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1280
[URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1281
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 10330
[autrenumero] => 2042
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32008
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 15637
[autrenumero] => 2042-RICI
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41461
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site des impôts
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R39601
[URL] => https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-duflot/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot »
[Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R39602
[URL] => https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-pinel/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Réduction d'impôt pour investissement locatif « Pinel »
[Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R17502
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2025/accueil.htm
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R31426
[URL] => https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/5947-respecter-la-re-2020-pour-construire-sa-maison.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Respecter la RE 2020 pour construire sa maison
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61513
)
[Titre] => Logement en l'état futur d'achèvement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bien immobilier à construire ou en cours de construction
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41205
)
[Titre] => Quartier prioritaire de la ville (QPV)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Territoires urbains considérés comme prioritaires au regard de leur situation socio-économique (fort taux de chômage notamment)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1046
)
[Titre] => Foyer fiscal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/
[ID] => R32026
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41207
)
[Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R63115
[type] => Sigle
)
[Titre] => DPE
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Diagnostic de performance énergétique
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F359
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F62
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment déterminer son domicile fiscal ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31179
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F13216
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
)
)
)