Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous de la liste des demandeurs d'emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre .
La durée de radiation de la liste des demandeurs d'emploi dépend du motif et de la date de votre radiation.
En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.
France Travail vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les qui suivent l'envoi du courrier.
À la fin de ce délai, France Travail vous notifie sa décision dans un délai de .
Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d'emploi et si vous souhaitez contester la décision de France Travail, vous disposez d'un délai de à compter de la décision pour la contester :
Pour vérifier les étapes précises à suivre en cas de désaccord, reportez-vous au courrier de sanction. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace personnel France Travail .
La décision prise par France Travail s'applique pendant la durée de votre recours.
- Vous devez d'abord faire une réclamation auprès de France Travail
- Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante, vous devez ensuite saisir le Cette étape est un préalable obligatoire pour pouvoir poursuivre la procédure et saisir le juge.
- Si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le si le désaccord persiste après la médiation (le tribunal administratif compétent est celui où se situe l'agence France Travail qui a pris la décision que vous contestez).
Incapacité à justifier vos recherches d'emploi Pas d'actualisation mensuelle de votre situation personnelleFausses déclarations pour être ou rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (de telles déclarations sont de plus punies d'une amende d'un montant maximal de 3 000 € )Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi Refus d'élaborer ou d'actualiser votre contrat d'engagement] Absence ou abandon d'une action de formation sans motif légitime Absence à un rendez-vous fixé par France Travail sans motif légitime Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude sans motif légitime Refus de suivre ou abandon d'une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par France Travail dans le cadre du contrat d'engagement sans motif légitime.
- Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
- Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
- Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12
- Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
- Code du travail : article L5426-2
- Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18
- Code du travail : articles R5412-1 à R5412-7-1
- Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11
- Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Titre] => Fin de contrat de travail intervenue depuis le 1er avril 2025
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[0] => Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous de la liste des demandeurs d'emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre .
[1] => La durée de radiation de la liste des demandeurs d'emploi dépend du motif et de la date de votre radiation.
[2] => En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.
[3] => France Travail vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.
[4] => Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les qui suivent l'envoi du courrier.
[5] => À la fin de ce délai, France Travail vous notifie sa décision dans un délai de .
[6] => Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d'emploi et si vous souhaitez contester la décision de France Travail, vous disposez d'un délai de à compter de la décision pour la contester :
[7] => Pour vérifier les étapes précises à suivre en cas de désaccord, reportez-vous au courrier de sanction. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace personnel France Travail .
[8] => La décision prise par France Travail s'applique pendant la durée de votre recours.
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[0] => Si vous manquez à vos obligations précisées dans votre , vous risquez d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi.
[1] => Les motifs de radiation sont les suivants :
[2] => Si vous manquez à vos obligations précisées dans votre contrat d'engagement, vous recevez d'abord une notification de premier manquement. Elle donne lieu à un premier niveau de sanction.
[3] => Vous risquez une suspension du versement de votre allocation d'au moins pendant .
[4] => Si vous continuez de manquer à vos obligations, un deuxième niveau de sanction allant jusqu'à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi pourra être appliqué. En cas de persistance au manquement du contrat d'engagement, la durée de la suspension peut être de .
[5] => En cas de suspension de vos allocations, vous avez la possibilité de mettre fin, de façon anticipée à cette sanction, en répondant avant son terme, aux engagements définis avec votre organisme référent.
[6] => Le dispositif dit de peut mettre fin à la durée de la radiation, si vous reprenez vos obligations définies dans votre contrat d'engagement (recherche active d'emploi, par exemple)
[7] => Les varient selon le et selon que vous percevez une ou le ou :
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[Paragraphe] => Pour les personnes qui perçoivent le RSA, la suspension est plafonnée à du montant de l'allocation :
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => si le de la personne percevant le RSA est composé de plus d'une personne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => ou si la personne percevant le RSA est une personne isolée (personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun ses ressources et ses charges avec un époux, concubin ou partenaire de Pacs).
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avant le 1er juin 2025
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Motifs et durées de radiation de la liste des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 31
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 30
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 30
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)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 35
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Motifs de radiation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de la radiation lors du 1 manquement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de la radiation en cas de 2 manquement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de la radiation à partir du 3 manquement
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Incapacité à justifier ses recherches d'emploi
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 mois consécutifs
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 mois consécutifs
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 mois consécutifs
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 mois consécutifs
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Refus d'élaborer ou d'actualiser son contrat d'engagement]
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 mois consécutifs
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 mois consécutifs
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Absence ou abandon d'une action de formation sans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 mois consécutifs
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 mois consécutifs
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Absence à un rendez-vous fixé par France Travail sans motif légitime
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 mois consécutifs
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 mois consécutifs
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Refus de suivre ou abandon d'une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par France Travail dans le cadre du contrat d'engagement sans motif légitime
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 mois
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(
[Paragraphe] => 2 mois consécutifs
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(
[Paragraphe] => 4 mois consécutifs
)
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)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude sans motif légitime
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 mois consécutifs
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 mois consécutifs
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi sans motif légitime
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 mois
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 mois consécutifs
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 mois consécutifs
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Absence de déclaration ou déclaration mensongère
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionHorizontale] => 3
)
[Paragraphe] => Radiation entre 6 et 12 mois consécutifs. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.
)
)
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes en , France Travail peut réduire ou supprimer votre allocation en cas de manquement à vos obligations. Toutefois, la sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La suppression du versement de l'ARE par France Travail entraîne votre .
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez d'abord faire une réclamation auprès de France Travail
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante, vous devez ensuite saisir le Cette étape est un préalable obligatoire pour pouvoir poursuivre la procédure et saisir le juge.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le si le désaccord persiste après la médiation (le tribunal administratif compétent est celui où se situe l'agence France Travail qui a pris la décision que vous contestez).
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R194
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Travail
[Complement] => Pour des informations complémentaires
[PivotLocal] => france_travail
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.francetravail.fr/annuaire/
)
)
[Source] => France Travail
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189818/
[ID] => R37129
)
[Titre] => Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
[Complement] => Recherche d'emploi
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018525201
[ID] => R37130
)
[Titre] => Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
[Complement] => Disponibilité du demandeur d'emploi
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018525195
[ID] => R37751
)
[Titre] => Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12
[Complement] => Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178161
[ID] => R52670
)
[Titre] => Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
[Complement] => Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037388489
[ID] => R52671
)
[Titre] => Code du travail : article L5426-2
[Complement] => Suppression du revenu de remplacement
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018525179
[ID] => R37753
)
[Titre] => Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18
[Complement] => Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018496182/#LEGISCTA000051679582
[ID] => R52673
)
[Titre] => Code du travail : articles R5412-1 à R5412-7-1
[Complement] => Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038032978
[ID] => R52674
)
[Titre] => Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11
[Complement] => Suppression du revenu de remplacement
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2019-1-du-3-janvier-2019-bope-n-2019-1-du-3-janvier-2019.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-001-du-3-janvier-2019
[ID] => R52531
)
[Titre] => Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R70127
[URL] => https://www.francetravail.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/comment-contester-une-decision-d.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment contester une décision de France Travail ?
[Source] => France Travail
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52641
)
[Titre] => Motif légitime (France Travail (anciennement Pôle emploi))
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Raison valable justifiant une absence involontaire (reprise d'emploi, maladie, rendez-vous avec un employeur, entrée en formation, imprévu de mobilité, etc.)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66902
)
[Titre] => Foyer
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1092
)
[Titre] => Jour calendaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36444
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2761
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
)
)
)