Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l'association.
Cependant, il faut .
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au .
Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : . Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.
Il est possible d'utiliser les intitulés suivants :
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées , , ou encore (par exemple, la Confédération nationale des radios associatives).
Il est possible d'utiliser un nom faisant référence à l'activité de l'association (, ).
Il est également possible d'utiliser une dénomination faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : ). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Il est également possible d'utiliser un nom de pure fantaisie.
Les fondateurs de l'association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n'est pas possible d'utiliser :
Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre , dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale. Le d'un nom est déterminé par le juge judiciaire.
Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.
La confusion est évaluée , notamment selon l’activité, la notoriété, et l’usage effectif.
- .
- Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple
- Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit de celui l'un des fondateurs avec son accord)
- Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou tel que par exemple, les appellations , ou .
Et aussi
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